Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ;
b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ;
c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ;
d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation.
L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel.
Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier.
Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines.
Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière.
L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions.
Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre.
Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur :
- les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ;
- la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ;
- les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ;
- les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ;
- les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ;
- le développement communautaire ;
- les obligations environnementales et de protection des personnes ;
- les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers;
- la surveillance administrative et la police des mines.
Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie, de compétence et de développement.
Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment :
- des obligations de garantie ;
- des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ;
- du règlement des différends ;
- de la résiliation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024.
Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024.
Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023-2024.
Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat.
De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent.
La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole.
Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest.
Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole.
b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole.
Les formations des agents du Recensement général agricole se sont tenues du 20 mai au 08 juin 2024 dans dix-huit centres avec un regroupement des régions de Tombouctou et Taoudénni.
Ces formations ont concerné 5 586 agents dont 1 478 femmes et une liste d’attente de 266 agents.
L’objectif de ces formations est de renforcer les capacités techniques d’intervention des agents chargés de la collecte et de la remontée des informations sur les modules généraux : agriculture, élevage sédentaire et transhumant.
Le Recensement, proprement dit, débute le 15 juillet 2024 avec le dénombrement des exploitations et entreprises agricoles.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration en cours d’un Schéma de soutien et d’accompagnement aux industries locales.
Les industries locales, notamment celles de transformation du papier, du façonnage et les imprimeries sont confrontées à de graves difficultés nées des crises sanitaire, sécuritaire et économique de ces dernières années.
Ces difficultés, qui menacent l’existence de nos unités industrielles, sont entre autres :
- la concurrence déloyale de produits importés dont la production est subventionnée par leur pays d’origine ;
- la faiblesse du marché intérieur ;
- l’insuffisance des infrastructures contribuant à la facilitation de la production ;
- les difficultés d’accès aux financements à des conditions favorables ;
- les difficultés d’accès à une main d’œuvre qualifiée ;
- les barrières à l’écoulement des productions dans la sous-région.
Dans ce contexte, il apparait nécessaire de renforcer le soutien aux industries existantes afin d’augmenter la production industrielle nationale à travers des mécanismes autres que le soutien financier.
Le schéma de soutien s’articulera autour des actions suivantes :
- l’affirmation de la préférence nationale et un meilleur accès à la commande publique ;
- la promotion de la consommation locale ;
- la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la concurrence déloyale ;
- la promotion des exportations et la diversification des marchés ;
- le respect des normes et de la réglementation ;
- la mise en place d’instruments pour l’appréciation des soutiens de l’Etat ainsi que le suivi et l’évaluation de leurs efficacités et impacts.
Sa mise en œuvre permettra de soutenir la production et les investissements dans les unités industrielles, d’augmenter et de moderniser leurs capacités de production afin d’assurer à l’économie de notre pays son indépendance et sa résilience.
5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de la Population.
La Journée Mondiale de la Population est célébrée le 11 juillet de chaque année à travers le monde. Le thème mondial de cette année s'intitule : « Tirer profit du pouvoir et du rôle des données inclusives pour un avenir résilient et équitable pour tous ». Au niveau national, le thème retenu est : « mettons en œuvre les engagements de la CIPD+30 pour soutenir un développement durable ».
La célébration de cette journée donne l’occasion d’attirer l’attention des décideurs, des communautés à la base, des collectivités territoriales, des légitimités traditionnelles, de la société civile et des partenaires techniques et financiers sur les problèmes de population qui impactent négativement les efforts de développement.
La cérémonie aura lieu le 18 juillet 2024 dans la commune rurale de Yallankoro-Soloba, Cercle de Yanfolila.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
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