Le secrétaire général par intérim du ministère en charge de l’Administration territoriale, Mamani Nassiré, préside l’ouverture des travaux
Notre
pays a promulgué de nouvelles lois de la décentralisation, le 13 mars 2023. À
cet égard, les décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État
aux Collectivités territoriales doivent être harmonisés afin de les adapter au
nouveau contexte. La première réunion du Comité technique de transfert des
compétences et des ressources de l’État aux Collectivités territoriales, au
titre de l’année 2024, tenue hier dans la salle de conférences du ministère de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a été consacrée à
cette tâche.
L’ouverture des travaux était présidée par le représentant du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mamani Nassiré, secrétaire général par intérim du département. On notait la présence du directeur général des Collectivités territoriales,
Abdrhamane
Cissé et du président de l’Association des régions du Mali, Abdoulaye Garba
Maïga.
Cette
rencontre a été organisée par le ministère de l’Administration territoriale et
de la Décentralisation à travers la direction générale des Collectivités
territoriales (DGCT). Elle entre dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de
la politique nationale de décentralisation. Occasion également pour les membres
du comité d’évaluer l’état des lieux des décrets de transferts de compétences
et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales. Cela, conformément
au décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016 instituant le Comité technique
des transferts de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités
territoriales. En effet, le département de l’Administration territoriale avait
la lourde tâche de conduire les réformes administratives.
Il a, à ce titre,
engagé des concertations avec l’ensemble des acteurs concernés sur les textes
de base de la décentralisation, des circonscriptions administratives et des
Collectivités territoriales. Ce processus a abouti à l’adoption, le 13 mars
2023, de six nouvelles lois avec des innovations importantes. Il s’agit de
l’aménagement du contrôle de légalité, de la suppression des Collectivités
territoriales de cercles et des communes du District de Bamako, du remplacement
de l’autorité intérimaire par la Délégation spéciale au niveau des
Collectivités territoriales (commune, région, district) et de l’institution de
l’évaluation de performance des Collectivités territoriales.
CONFORTER
LES ACQUIS- La finalité étant de conforter les acquis de la réforme de la
décentralisation. Pour ce faire, des mesures d’accompagnement ont été prises
pour atténuer l’impact de la suppression des Collectivités territoriales de
cercle, a expliqué le représentant du ministre
de l’Administration territoriale. Selon lui, il s’agit de la prise d’une
instruction précisant les modalités d’application des textes de la décentralisation
pour encadrer les passations de services entre les anciens présidents des
conseils de cercles et les présidents des conseils régionaux ou les maires,
selon le cas.
S’y ajoutent le redéploiement du personnel, le paiement du
salaire des fonctionnaires et contractuels des Collectivités
territoriales ainsi que la conduite à leur terme des contrats relatifs aux
infrastructures. Par ailleurs, a noté le secrétaire général par intérim, la
mise en œuvre de la stratégie de transfert de compétences et de ressources a
permis d’atteindre des résultats significatifs. En la matière, Mamani Nassiré a
relevé que l’État a consenti 411,9 milliards de Fcfa soit 20,78% en 2023,
contre 471 milliards de Fcfa en 2022. Cela dans le cadre du transfert des
ressources de l’État aux Collectivités territoriales. «Cette baisse s’explique
en partie par le non abondement du fonds de développement durable», a-t-il fait
remarquer.
Autres acquis, il a cité, entre autres, l’adoption de 21 décrets
fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités
territoriales. Ces résultats contribuent à accélérer le transfert de
compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales, a
commenté Mamani Nassiré. Malgré ces avancées, a-t-il déploré, le processus de
transfert des compétences et des ressources de l’État aux Collectivités
territoriales est confronté à de nombreux défis. Il a cité notamment la
mobilisation de toutes les subventions de l’État accordées aux Collectivités
territoriales dans le secteur de la santé et de l’éducation, l’évaluation des
ressources financières à transférer aux Collectivités territoriales au niveau
de certains départements ministériels.
Au cours de la réunion, deux documents importants ont été soumis à l’examen des participants pour conforter le processus de décentralisation. Il s’agit du rapport de l’état des lieux de la décentralisation, exercice 2023, de la note technique relative aux modalités de relecture des 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales à la suite de la promulgation des nouvelles lois de la décentralisation, le 13 mars 2023. Il leur a demandé d’examiner avec rigueur ces documents afin d’atteindre les objectifs fixés.
Souleymane SIDIBE
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