Pendant les 5 jours d’audiences, 14 dossiers ont été jugés
avec 9 condamnations à des peines fermes, 5 condamnations à des peines
assorties de sursis. Il y avait eu 10 mandats de dépôt décernés. Tandis que le
nombre de dossiers renvoyés pour une autre session est de 12 dont 1 pour
vérification d'identité du prévenu.
À la clôture des travaux, le
procureur Ichiaka Keïta a rappelé que le
Tribunal militaire est une juridiction d’exception chargée d’instruire et de
juger les infractions (crimes, délits et contraventions) spécifiquement
militaires et celles de droit commun commises par les militaires (tous grades
confondus) agissant dans le strict cadre de leur fonction ainsi que leurs
complices ou coauteurs civils.
Le procureur du Tribunal militaire de Mopti a
aussi précisé que les fonctionnaires de police, les agents de l’administration
pénitentiaire, les agents de la protection civile, les douaniers de même que
les agents des eaux et forêts ne sont pas justiciables des tribunaux
militaires. En outre, le magistrat a expliqué que les procureurs et les
présidents des tribunaux militaires sont des magistrats civils de l’ordre
judiciaire.
Comme dans les autres
juridictions, les audiences du Tribunal militaire sont présidées par le
président assisté de 4 magistrats militaires avec voix délibérative. Une des
spécificités du Tribunal militaire réside au niveau du fait que son procureur
est placé sous l’autorité directe du ministre de la Défense, duquel il reçoit
les ordres de poursuite.
Le procureur Keïta a remercié le ministre de la
Défense et des Anciens combattants et le directeur de la justice militaire pour
les efforts soutenus au quotidien pour la bonne marche de la justice militaire
dans notre pays. Par la même veine, il a salué les partenaires (PNUD,
Eucap-Sahel et Minusma) pour les appuis constants aux actions de nos tribunaux
militaires.
Dramane COULIBALY
Amap-Mopti
Rédaction Lessor
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