Au total, 24 dossiers d’interpellation ont été retenus pour lecture au cours de cette édition. Ces dossiers ont principalement pour objet, des litiges domaniaux et fonciers, des demandes de régularisation de situations administratives et la protection sociale. Ils concernent également des marchés et contrats, la justice et l’éducation. Les membres du gouvernement concernés par ces plaintes y ont apporté des éléments de réponses. Au terme des travaux, le jury d’honneur a formulé une batterie de recommandations. Il a demandé de mettre en place un mécanisme de suivi entre le médiateur de la République et les départements ministériels garantissant la transmission de leurs réponses avant le démarrage des travaux des membres du jury d'honneur.
Il a également sollicité la mise en place d’un mécanisme de protection financière des victimes, en particulier celles lésées dans l'exercice ou la jouissance de leurs droits. Cela, afin d'assurer une justice effective et équitable à travers l'instauration d'un fonds d'indemnisation. Le jury d’honneur a aussi suggéré une vigilance accrue dans le cadre de la qualité rédactionnelle des textes législatifs et réglementaires et leur adoption. L’objectif étant de prévenir les contradictions entre les textes et éviter toute ambiguïté ou interprétation susceptible de porter préjudice aux citoyens ou de fragiliser l'action de l'État. La délivrance systématique d’attestations par les ministères en charge de l'Education et de la Formation aux étudiants, remplissant les conditions d'obtention de ces documents importants pour leur avenir, fait également partie des recommandations.
Le jury d’honneur a, en outre, proposé au ministère de la Santé et du Développement social de prendre des mesures fermes et diligentes dans la gestion des dossiers des assurés sociaux au niveau de l'Institut national de prévoyance sociale (INPS), conformément à son caractère social. Il a ensuite demandé aux structures qui interviennent dans la passation des marchés publics de réaliser de larges campagnes de sensibilisation dans toutes les langues nationales et de travail à l'endroit des prestataires de service, dans le but d'éviter aux usagers des préjudices. Après la lecture des recommandations, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a, dans son discours de clôture, indiqué que les autorités sont particulièrement sensibles à la problématique de la récurrence des litiges domaniaux et fonciers comme relevée par les travaux du dépouillement.
C'est pourquoi, il dira que le Président de la Transition a annoncé la création du Pôle national foncier. Sur le même sujet, le patron du département en charge de la Justice s’est dit convaincu que la mise en place du Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH) contribuera à corriger plusieurs dysfonctionnements relevés dans l'administration publique. Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, soutenu que les fortes recommandations formulées lors de cette édition témoignent à suffisance que l'Etat du Mali demeure respectueux des droits de l'Homme et de la dignité humaine. Cela, en dépit des allégations émanant de certains acteurs étatiques et non étatiques. Mamoudou Kassogué a assuré que les recommandations feront l’objet d’un examen minutieux en vue de leur mise en œuvre intelligente par le gouvernement et ses démembrements.
Bembablin DOUMBIA
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