
Cette Commission aura la tâche d'élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l'État. Sa mission n'excédera pas 2 mois. En fin de mission, elle remettra au président de la Transition le rapport de fin de mission et l'avant projet de Constitution.
En plus du président, les membres de la Commission sont composés d'un rapporteur général, d'un rapporteur général adjoint, des experts et d'un personnel d'appui. Ils sont tous nommés par le président de la Transition. Selon le décret de création, cette commission peut faire appel à des personnes ressources dans le cadre de sa mission. Et aussi consulter l'ensemble des forces vives de la nation.
Mohamed DIAWARA
Les agents qui ne se sont pas présentés lors des opérations d'identification biométrique ont un délai de grâce de trois mois, allant du 8 septembre au 8 décembre 2025 pour régulariser leur situation administrative.
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