«Cinq
mois après la promulgation de ces lois par le président de la Transition, elles
ne sauraient être pleinement et efficacement appliquées que lorsque seront pris
les différents décrets auxquels elles renvoient», a-t-il confié. Pour lui, il
est donc urgent de faire adopter tous les décrets annoncés, notamment, le
décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en
République du Mali, le décret portant organisation et fonctionnement du cadre
de concertation sur le contenu local dans les secteurs minier, pétrolier et
gazier et les décrets portant approbation des deux conventions types.
En effet,
il ressort de toutes les analyses qu’une gestion optimale des ressources
minérales à travers une gouvernance efficace et efficiente permettra
d’améliorer substantiellement la contribution du secteur minier à l’économie
nationale. «L’une des étapes dans le cadre de cette optimisation porte sur la
relecture des textes régissant le cadre juridique des activités minières,
notamment le Code minier et ses textes d’application.
Afin de mettre en place
un dispositif juridique préservant au mieux les intérêts de l’État et assurant
une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale pour le
bien-être de l’ensemble de la population», a expliqué Amadou Keita. Les
différents projets de décrets précités ont été élaborés à cet effet, a précisé
le ministre chargé des Mines. Cependant, ajoutera Amadou Keita, il importe,
avant leur adoption, de procéder à une large concertation des principaux
acteurs du secteur. Cela au regard de l’impact économique de ces textes pour
notre pays.
En effet, a souligné le ministre des Mines, le nouveau Code minier
prend en compte les meilleures pratiques dans la sous-région et harmonise notre
dispositif juridique avec ceux de l’Union économique et monétaire
ouest-africaine (Uemoa), de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (Cedeao), de la Vision du Régime minier en Afrique adoptée en février
2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (U.A).
Amadou Keita a rappelé les innovations
majeures apportées par ce texte et la loi relative au contenu local. S’agissant
du Code minier, les innovations ont porté notamment sur l’optimisation du taux
de la redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les
substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’amélioration de
la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV) et le renforcement du droit de
préemption de l’État dans les actes de cession de titres miniers.
Quant à la loi relative au contenu local, selon le chef du département des Mines, son entrée en vigueur permettra entre autres d’augmenter l’approvisionnement des sociétés minières en biens et services en provenance des opérateurs locaux, de favoriser les entreprises nationales dans les appels d’offre des sociétés minières et de favoriser la participation des nationaux au capital des sociétés.
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