Ouverte le lundi 14 septembre dernier en présence de plusieurs personnalités de la région dont le Gouverneur le général de brigade Daouda Dembélé, cette session avait à son rôle 12 affaires impliquant 20 accusés dont 12 en état de détention et 8 non détenus. Ces assises inaugurales de la chambre criminelle s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des réformes majeurs de la justice malienne, visant à contribuer à désengorger les maisons d’arrêt et à rapprocher la justice des populations.
Les infractions concernés par ses assises sont : 6 affaires d’atteinte aux mœurs, 7 cas d’atteinte aux propriétés privées, une affaire de coup mortel, un cas de détention illégale et autant de séquestration avec mort d’homme. Face à la gravité des chefs d’accusations, à l’ouverture des travaux, le procureur près le Tribunal de grande instance de Mopti, Seyba Lamine Koné, a dans sa plaidoirie exhorté les membres de la chambre criminelle à rester fermes et rigoureux pour infliger des sanctions sévères à l’encontre des coupables chaque fois que cela est nécessaire. Cela, a-t-il poursuivi, afin de rétablir l’ordre et la justice sociale.
Toutefois, il a également demandé d'acquitter chaque fois que la culpabilité de l’accusé n’a pu être démontré.
Au terme des quatre jours d’audience, le Tribunal a rendu des verdicts qui ont permis aux accusés d’être fixés sur leurs sorts. Selon le procureur général près le Tribunal de grande instance de Mopti, Seyba Lamine Koné, sur les 12 affaires enrôlées pour cette audience, 9 ont pu être jugées avec 14 condamnations à des peines criminelles. Les sanctions prononcées se répartissent comme suit : 3 accusés condamné à la réclusion de 20 ans, 6 à la réclusion criminelle de 10 ans, 2 condamnations à 5 ans d’emprisonnement ferme et 3 cas d’emprisonnement avec sursis.
Selon le magistrat Seyba Lamine Koné, la session a enregistrée 2 acquittements, 3 cas de renvoi à une audience ultérieure dont 2 pour non comparution des accusés et un pour la composition irrégulière du tribunal. Dans ces cas de figure, la loi permet au président de la chambre criminelle de décerner un mandat d’arrêt contre les détenus non comparus. Ainsi, un mandat de dépôt ainsi que 3 mandats d’arrêt ont été décernés concernant les affaires qui ont fait objet de renvoi et un autre contre un accusé jugé par défaut.
Derrière le bilan de cette première session criminelle du tribunal de grande instance de Mopti, jugé satisfaisant par le procureur général, se cache certains défis d’organisation dont le principal est la non opérationnalisation du collège des libertés et de la détention chargé de décerner l’ordonnance de prise de corps. Selon Koné, du fait de l’absence de décision d’ordonnance de prise de corps, certains accusés qui étaient en liberté n’ont pu comparaître aux audiences.
Auparavant, le représentant du barreau, Me Mahamadou A Sidibé a salué les pouvoirs publics maliens pour la tenue de cette session qui est une aubaine pour nos concitoyens longtemps privés de liberté d’être fixés sur leurs sorts. Le président du Tribunal de grande instance de Mopti, Boubacar Fofana a, pour sa part, rappelé les attentes de cette session qui s’inscrit dans la mise en œuvre des réformes de la justice.
Dramane COULIBALY / Amap - Mopti
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