Ce dossier retentissant qui implique l’ancien maire du District de Bamako, Adama Sangaré et d’autres responsables dont deux anciens sous-préfets de Kalabankoro et un ex-maire de la Commune VI du District de Bamako, avait été renvoyé à 2 reprises depuis le lundi 5 octobre dernier.
À la faveur de l’ouverture de l’audience de ce lundi, huit des neuf accusés se sont présentés devant la chambre criminelle du Pôle économique et financier pour leur défense. Ils sont poursuivis pour faux, usage de faux, atteintes aux biens et complicité. Au sujet de l’accusé absent, il a été indiqué qu’il se trouvait à l’étranger pour des soins médicaux.
Figure de proue des inculpés, il ressort de l’information judiciaire ouverte que le nommé Adama Sangaré, en sa qualité de maire du District de Bamako, a porté atteinte aux biens publics par faux et usage de faux, détournement frauduleux et autres malversations financières notamment en procédant aux lotissements de la zone aéroportuaire classée domaine public immobilier de l’État et en détournant la somme de 49.390.000 Fcfa au préjudice de l’état du Mali représentant les frais d’édilité des parcelles attribuées, occasionnant un préjudice financier à l’état d’un montant provisoire de 483.964.000 Fcfa. C’est à ces fait reprochés à l’ancien maire du District de Bamako que se greffent les autres accusations impliquant les autres accusés.
Lors de leur prise de parole, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions allant de l’abandon de la procédure à la mise en liberté des accusés. Pour appuyer leurs arguments, ils ont savoir que la chambre criminelle du Pôle économique et financier est incompétente pour juger l’affaire au motif qu’elle a déjà fait l’objet d’un jugement devant une haute juridiction à savoir la chambre criminelle de la Cour suprême qui aurait qualifié les faits de « faute administrative».
Selon eux, les faits ne sauraient donc constituer un acte pénal. Dans leurs répliques, les représentants du ministère public ainsi que ceux de la direction du Contentieux de l’État ont demandé le rejet «pur et simple» des exceptions. Ils ont avancé comme arguments que les exceptions ne reposent sur aucune base juridique. Mieux, le parquet avance que la chambre criminelle du Pôle a été bel et bien saisi du dossier conformément à la loi.
Après avoir écouté les différentes parties, le président de la chambre criminelle du Pôle économique et financier a mis la suite à donner au dossier en délibéré. L’audience a ainsi été suspendue pour reprendre ce mardi.
Alassane CISSOUMA
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