Sécurité sociale : La transposition du socle juridique en discussion

La mise en place de ce système permettra de garantir aux travailleurs ressortissants des États membres de la Cipres les avantages sociaux sur le territoire des autres pays contractants. Cela dans les mêmes conditions que les nationaux

Publié jeudi 29 septembre 2022 à 05:34
Sécurité sociale : La transposition du socle juridique en discussion

Les Etats membres de la Cipres s’inscrivent dans une logique de satisfaction des assurés sociaux

 

La refondation de la sécurité sociale au Mali est en marche. En tout cas des indices attestent que le cap a été mis sur cet objectif. Ce qui justifie amplement l’organisation d’un atelier sur la transposition du Socle juridique de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (Cipres) dans notre législation, à l’initiative du ministère de la Santé et du Développement social.

La rencontre se tient depuis lundi dernier dans un hôtel de la place. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, avec la participation en ligne de la secrétaire exécutive de la Cipres, Mme Djukam Bouba Cécile Gernique.


La mise en place du Socle juridique par les États favorisera l’application de la Convention multilatérale de sécurité sociale. L’objectif de ce document est de garantir aux travailleurs ressortissants des États membres de la Cipres les avantages sociaux sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation du travail et des lois sociales, dans les mêmes conditions que les nationaux.

Le thème de l’atelier était intitulé : «La transposition dans notre législation de la directive de la Cipres, relative au Socle juridique de sécurité sociale applicable aux organismes de prévoyance sociale (OPS) des États membres». Il s’agit d’échanger sur les modalités de transposition de cette disposition applicable aux États membres de la Cipres dans la législation malienne.

La rencontre s’est aussi attachée à faire l’état des lieux des textes existant en matière de protection sociale en général et de sécurité sociale en particulier. Il s’agira également d’identifier les textes législatifs à relire ou à élaborer et de proposer les mesures en conformité des dispositions législatives nationales avec le cadre juridique et institutionnel préconisé par le socle.

La ministre de la Santé et du Développement social a indiqué que cet atelier est un tournant décisif pour les 17 États membres de la Cipres dont l’objectif fondamental est d’assurer une meilleure protection sociale des assurés sociaux en vue d’assurer leur bien-être.

 Diéminatou Sangaré a expliqué que le Socle juridique de sécurité social est un référentiel garantissant à nos OPS, notamment la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), l’Institut national de préovoyance sociale (INPS), la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) et l’Agence nationale d’assistance médicale (Anam), un objectif de bonne gestion des deniers publics.


Il fait ressortir, a-t-elle poursuivi, plusieurs innovations qui impactent aussi bien l’organisation et la gouvernance ainsi que la gestion financière et technique des OPS. Selon la ministre en charge de la Santé, la gestion du Socle repose sur une convention d’objectifs précise et chiffrée.

La signature de cette convention entre la tutelle technique et le conseil d’administration et de contrat de performance entre le conseil d’administration et la direction générale permet à ces différentes parties de jouer respectivement leurs rôles et de connaitre avec précision les objectifs assignés par l’État, les résultats attendus et les responsabilités de chacune des parties.

La secrétaire exécutive de la Cipres a affirmé que cet atelier est l’expression concrète de la volonté des autorités maliennes à œuvrer de concert avec la Cipres à l’amélioration de la gouvernance et à la rationalisation de la gestion des OPS et au bien-être des populations. Et de souligner que le Mali est l’un des États pionniers de la zone à avoir mis en place la couverture santé à travers une assurance maladie obligatoire.


Pour sa part, Ibrahim Ikassa Maïga a rappelé que la Cipres a adopté le socle juridique de sécurité sociale au cours de sa 29è session ordinaire du conseil des ministres, en décembre 2019 à Antananarivo.


À l’issue de cette rencontre, a-t-il ajouté, un délai de quatre ans à compter du 1er janvier 2020 a été accordé aux États membres pour sa transposition dans les législations nationales. Le ministre Maïga a aussi rendu hommage à son homologue de la Santé qui a décidé d’acquérir 10 hectares pour la gériatrie.

Mohamed DIAWARA

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