Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté
des projets de texte ;
-
procédé à des nominations ;
- et
entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le
rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de
l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. des
projets de textes relatifs à la profession d’Ingénieur
Géomètre-Topographe.
L'exercice
des professions intervenant dans les domaines de la topographie et de la
géodésie est règlementé par la Loi n°97-026 du 20 mai 1997, modifiée, portant
création de l'Ordre des géomètres experts et la Loi n°97-027 du 20 mai 1997,
modifiée, régissant les Entrepreneurs des travaux cartographiques et
topographiques.
L'application
de ces textes a révélé des insuffisances, notamment, la fragmentation de la
profession, la confusion des compétences ainsi que le chevauchement des
attributions des acteurs intervenant dans les activités topographiques,
foncières et géodésiques.
En
effet, certaines compétences techniques essentielles liées aux opérations
d’urbanisme échappent, dans la pratique, au géomètre expert, seul autorisé à
exercer à titre libéral. Cette situation a favorisé l’intervention d’acteurs
insuffisamment qualifiés dans des opérations à forte incidence foncière et
urbaine.
Les
projets de texte, adoptés, créent un cadre juridique unique régissant la
profession d’Ingénieur Géomètre Topographe et instituent un Ordre national
unique regroupant l’ensemble des professionnels qualifiés du secteur.
La mise
en œuvre de ces projets de texte permettra notamment:
- une
meilleure organisation de la profession ;
- une
amélioration de la qualité des travaux topographiques et fonciers ;
- une
réduction des conflits fonciers ;
- une
meilleure sécurisation des opérations d'urbanisme et d'aménagement ;
- une
protection accrue des citoyens et des investisseurs ;
- un
renforcement de la gouvernance foncière ;
- une
harmonisation du dispositif national avec les standards internationaux.
b. un
projet de décret portant affectation, au Ministère de l'Education nationale, de
la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°283821 du Cercle de Kati, sise
à BadougouNafadji, Commune rurale du Mandé.
La
parcelle de terrain, d'une superficie de 4 hectares 85 ares 42 centiares, sise
à Badougou-Nafadji, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati, est destinée à la
construction d’un Lycée d'Excellence à Badougou-Nafadji.
La
construction de ce lycée permettra d’offrir des espaces d’apprentissage
modernes et d’améliorer l'accès des élèves à un enseignement secondaire de
qualité.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le
Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE
DE LA PRIMATURE
-
Secrétaire général de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement
illicite : Monsieur Seydou MALLE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-
Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali : Monsieur
Antoine ZERBO, Expert-Comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-
Directeur général adjoint de l’Hôpital d’Instruction des Armées : Colonel-major
Amadou TRAORE.
- Directeur
des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali :
Colonel-major Issa BAGAYOKO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DENLA PROTECTION CIVILE
-
Inspecteur général des Services de Sécurité et de Protection civile :
Commissaire Général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI
AU TITRE
DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Chargé
de mission : Monsieur Cheikh Ahmed Tidjane SYLLA, Ingénieur en
informatique.
AU TITRE
DU MINISTERE DES MINES
-
Chargé de mission : Monsieur Beidy Mody TRAORE, Juriste.
AU TITRE
DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL
-
Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale :
Monsieur
Mouhamed B. DIARRA, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HÔTELIERE ET DU TOURISME
-
Chargé de mission : Monsieur Amadou SISSOKO, Juriste
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le
ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde Sceaux a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 3ème Réunion
ministérielle de l'Organisation de la Coopération islamique, tenue le 28
octobre 2026, à Baku en Azerbaïdjan.
Cette
3ème Réunion ministérielle a été précédée de la réunion préparatoire des hauts
fonctionnaires chargés de l'application des lois anti-corruption dans
l'Organisation de la Coopération islamique.
Au cours
des travaux, la délégation malienne a mis l’accent sur les progrès réalisés par
notre pays en matière de lutte contre la corruption et l'impunité se
traduisant, notamment par :
-
l’institution des juridictions spécialisées ;
-
l'imprescriptibilité des infractions de corruption ;
- les réformes
du Code pénal et du Code de procédure pénale ;
- la création
et l'opérationnalisation de l'Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs
saisis ou confisqués.
A
l'issue de la réunion des recommandations et résolutions relatives à la lutte
contre la corruption dans les Etats membres ont été adoptées.
2. Le
ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la
participation du Mali à la réunion des ministres sectoriels consacrée aux
Livres blancs et aux Programmes régionaux des filières coton-textile,
phosphates-engrais et riz, tenue le 23 octobre 2026, à Ouagadougou au Burkina
Faso.
Cette
réunion, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique «
IMPACT 2030 » de la Commission de l’Union économique et Monétaire Ouest
africaine, visait à assurer le portage politique des orientations des trois
filières à l'horizon 2040 et de leurs programmes régionaux pour la période
2026-2030.
Au cours
des travaux, les ministres ont pris acte des Livres blancs et approuvé les
Programmes régionaux qui ambitionnent :
- pour la filière
coton-textile, de transformer au moins 50% de la fibre produite dans l’Union ;
- pour la filière phosphates-engrais, de porter la consommation d’engrais de
13kg/ha à 50kg/ha ;
- pour la
filière riz, de porter le taux d’autosuffisance de 58% à 90%.
A
l’issue de la réunion, les ministres se sont engagés à assurer le portage
politique des programmes, à inscrire leurs actions dans les politiques,
stratégies et budgets nationaux et à transmettre à la Commission les
portefeuilles de projets.
3. Le
ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la
célébration de la 37ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l'Enfant,
prévue le 20 novembre 2026.
Cette
37ème Edition, placée sous le thème : « Ma journée, mes droits, mon futur »,
offre l'occasion de passer en revue l'état de mise en œuvre de la Convention
relative aux Droits de l'Enfant en vue de cerner les avancées et les défis en
matière de Droit de l'Enfant.
La
célébration de cette journée permettra entre autres :
- d’informer
et de sensibiliser les acteurs communautaires et les populations sur
l'importance du respect des Droits de l’Enfant ;
- d’offrir des
espaces d'échanges entre enfants et décideurs administratifs et politiques et
leaders communautaires sur l'importance des documents d'état civil
- d’obtenir
l'engagement des décideurs administratifs et politiques ainsi que des leaders
communautaires à garantir les droits de chaque enfant.
b. de la
participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle mondiale pour mettre
fin à la violence contre les Enfants, prévue du 18 au 19 novembre 2026, à
Manille aux Philippines.
Cette
2ème Conférence a pour objectifs de mettre en avant les progrès réalisés par
les Etats dans la lutte contre les violences à l'égard des enfants et de
prendre des engagements nouveaux pour relever les défis persistants. A ce
titre, elle mettra l'accent sur les mécanismes de prévention et de répression,
de prise en charge des victimes et de soutien aux familles.
La
participation du Mali permettra, entre autres, de partager ses expériences, de
valoriser son expertise et de faire connaître les progrès réalisés dans le
domaine de la prévention et de la prise en charge des violences faites aux
enfants.
4. Le
ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une
diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine
écoulée.
Le
Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au
respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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