Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- - adopté des projets de texte ;
- - et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de participation de l’État au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A.
Suite à l’attribution à la Société TOUBANI RESOURCES MALI-SARL, d’un permis d’exploitation d’or et des substances minérales du groupe 2, la Société MINES DE KOBADA-S.A. a été créée pour l’exploitation du gisement aurifère de Kobada, dans le Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro.
Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement a entrepris des réformes importantes qui ont abouti à l’adoption d’un Code minier et d’une loi relative au Contenu local en 2023.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes, les négociations menées avec les Sociétés TOUBANI RESOURCES MALI-SARL et MINES DE KOBADA-S.A. ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord fixant les conditions de poursuite du projet minier de Kobada dans le respect des exigences du nouveau cadre légal.
Conformément audit Protocole d’accord et aux dispositions du Code minier de 2023, la participation de l’Etat et des investisseurs nationaux au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A. est fixée à 35% et composée :
- d’une participation gratuite et non diluable de 10% ;
- d’une participation supplémentaire en numéraire de 20% ;
- d’une participation de 5% réservée aux investisseurs nationaux.
Le projet de décret, adopté, fixe les modalités de cette participation et confie sa gestion à la Société du Patrimoine minier du Mali.
2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation ;
b. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali afin d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décret, adoptés, accordent le statut de Pupilles de la Nation à 247 enfants mineurs dont les pères ont été victimes d’attaques terroristes, d’embuscades ou d’explosions d’engins improvisés et celui de Pupilles de l’Etat à 13 enfants mineurs abandonnés sans substitut parental valable.
Ces enfants bénéficieront selon leur statut :
- de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ;
- de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ;
- de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
- de l’adoption ou du placement, le cas échéant, en institution spécialisée.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers.
Le Palais des Pionniers est créé par la Loi n°2022-022 du 28 juin 2022 avec pour mission de promouvoir la formation, la recherche et les études dans le domaine de l’éducation pionnière. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022.
Dans son application, ce décret a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la composition du Conseil d’Administration et au manque de précision de certaines attributions de la Direction générale.
Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances afin de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité administrative du Palais des Pionniers.
4. Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA.
Le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA a été créé par l’Ordonnance n°99-037/P-RM du 23 septembre 1999, modifiée, avec pour mission principale de contribuer à la promotion sociale et économique de la femme et à la lutte contre la déperdition scolaire féminine. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°99-342/P-RM du 02 novembre 1999, modifié.
Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, entre autres, à l’inadéquation du cadre institutionnel au regard de l’évolution des missions et des activités du Centre.
Pour pallier ces insuffisances, les missions de vérification et l’étude réalisée sur le cadre législatif et règlementaire du Centre ont recommandé sa restructuration afin de renforcer la gouvernance et l’efficacité de sa gestion.
Les projets de texte, adoptés, créent, sous forme d’Etablissement public à Caractère scientifique et technologique, le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA avec pour mission d’assurer la formation professionnelle et le perfectionnement au profit des filles et des femmes non scolarisées ou déscolarisées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition de la Semaine nationale de la Réconciliation, prévue du 15 au 21 septembre 2026.
Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « Education, culture et réconciliation : bâtir une citoyenneté résiliente pour une paix au sein de l’AES et de la sous-région », vise à valoriser l’éducation, la culture et la réconciliation comme des piliers indispensables à la construction d’une paix durable, à la préservation des valeurs positives de nos sociétés et au rétablissement de la confiance entre les communautés.
L’Edition 2026 sera marquée par des conférences-débats sur la Paix et la Réconciliation nationale, des activités artistiques, culturelles, éducatives et sportives, ainsi que des séances de don de sang. Elle enregistrera la participation du Burkina, du Niger et de la Guinée.
2. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de l’Energie, des Mines et du Pétrole de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 13 août 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Au cours de cette réunion, les ministres ont procédé à la signature de la Convention-cadre pour l’exploitation des ressources énergétiques et minières et du Mémorandum d’entente pour l’institution de la Semaine de l’Energie, des Mines et du Pétrole de l’AES.
Ils ont également adopté les cadres harmonisés des politiques énergétiques et minières des Etats de l’AES.
A l’issue de la réunion, les ministres ont décidé de confier au Burkina Faso l’organisation de la 1ère Edition de la Semaine de l’Energie, des Mines et du Pétrole.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition de la Biennale sportive, tenue du 7 au 16 août 2026, à Bamako.
Cette 1ère Edition a réuni des délégations régionales et du District de Bamako, soit plus de 1 840 participants, autour de cinq disciplines sportives, à savoir le Football garçons, le Basketball hommes et dames, l’Athlétisme, la Lutte traditionnelle et le Jeu d’échecs.
La Biennale sportive a également été marquée par des activités culturelles, éducatives et de promotion de la santé.
A l’issue des compétitions, le District de Bamako s’est classé 1er, suivi des Régions de Sikasso et de Dioïla.
4. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition du Salon international de l’Entrepreneuriat-AES, prévue du 18 au 21 novembre 2026, à Bamako.
Cette 2ème Edition, consacrée à la vulgarisation et à l’appropriation de la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat, permettra de consolider les acquis de la première édition en termes de partenariats et de renforcement du réseautage entre les acteurs de l’écosystème entrepreneurial.
Le Gouvernement entend ainsi contribuer au développement d’une véritable culture entrepreneuriale et multiplier les opportunités de création d’emplois, notamment en faveur des Femmes et des Jeunes.
5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la rencontre des Femmes leaders du Sahel avec l’Envoyée spéciale de la Commission de l’Union africaine pour les Femmes, la Paix et la Sécurité, tenue du 26 au 28 août 2026, à Bamako.
Cette rencontre, qui avait pour thème : « Leadership des femmes pour la paix dans les régions frontalières des pays du Sahel et des pays côtiers », regroupe en plus de la Délégation de l’Union africaine, les représentantes des organisations des femmes du Burkina, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Tchad, du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Togo.
L’objectif de la rencontre était de contribuer au renforcement et à l’accélération de la mise en œuvre de l’Agenda « Femmes, Paix et Sécurité » au Mali à travers une mission de plaidoyer et de recherche visant à documenter les avancées, les défis et les besoins prioritaires.
Les activités ont porté sur des panels, des dialogues interactifs, des témoignages de femmes actrices de paix, des sessions thématiques, des travaux de groupes et des moments de plaidoyer auprès des Autorités et partenaires.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Rédaction Lessor
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