Officiels, membres de la commission et techniciens de l’administration, lundi 1er décembre à Koulouba
Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a reçu hier au Palais de Koulouba, des mains du ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, le rapport de fin de mission de la Commission de négociation et de renégociation sur les sociétés minières au Mali. C’était en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga et des ministres des Mines, Amadou Keïta, de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré et de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mme Doumbia Mariam Tangara.
Cette présentation de rapport intervient dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions issu de la mission d’audit des mines d’or en exploitation au Mali. Les négociations ont été conduites par les experts, les avocats de Iventus Mining, les collaborateurs des cabinets ministériels et des directions impliquées. Il s’agit des douanes, des impôts, de la géologie et des mines, des cadastres et de la direction du Contentieux de l’État. Tous ont été d’un apport considérable pour les succès enregistrés.
L’objectif de cette Commission était de rééquilibrer les conventions minières, tout en consolidant la position de l’État. Le fait marquant est que toutes les sociétés minières au Mali sont régies par le nouveau Code minier de 2023. À propos de l’ancien Code, il y a un écart de 158 milliards de Fcfa au titre des redevances annuelles. Avec le travail acharné de la Commission de négociation et de renégociation, la part de l’État malien passe de 201 à 358 milliards de Fcfa.
Il convient de rappeler que l’audit des mines d’or en exploitation était une recommandation forte des Assises nationales de la refondation (ANR). C’est fort de ce soutien politique que le ministère de l’Économie et des Finances a mis les bouchées doubles en élaborant les termes de référence de l’audit, en lançant un appel d’offres et en choisissant le cabinet Iventus/Mazars Sénégal pour réaliser la mission d’audit en 2022. Ce faisant, le rapport d’audit et ses recommandations ont été présentés aux autorités maliennes, le 23 mars 2023. Cette communication a été présentée au conseil des ministres le 29 mars 2023. Et cela a abouti à l’adoption d’un plan d’actions de mise en œuvre des recommandations.
Parmi lesquelles, la relecture du Code minier de
2019, l’élaboration d’une loi relative au contenu local, l’élaboration d’un
Code de l’environnement, la relecture du Code pétrolier de 2015 et la création
d’une Société d’État de patrimoine et d’exploitation des mines (Sorem-Mali SA).
L’on note aussi les réformes du cadre institutionnel du secteur minier pour un
meilleur contrôle de l’État, la négociation et la renégociation des contrats en
cours.
ADVERSITÉ ET INTIMIDATION- Le ministre de l’Économie et des Finances s’est dit fier de défendre les intérêts supérieurs de l’État et de contribuer à la restauration de l’équité dans l’exploitation des ressources naturelles. «Nous avons travaillé dans le strict respect de vos orientations, fort de votre soutien politique inestimable et avec la conviction profonde que l’or du Mali doit profiter davantage aux Maliens», a souligné Alousséni Sanou, en s’adressant au Chef de l’État.
Selon lui, la Commission de négociation et de renégociation a fait face à toutes sortes d’adversités internes et externes, de propositions, d’intimidations et de représailles au cours des séances de travail qui ont duré deux ans. La Commission a également fait face, dans deux dossiers sur dix-sept, à des actions judiciaires, a fait remarquer le patron de l’Hôtel des Finances.
Le ministre Sanou ajoutera qu’au cours de la mission de la Commission, deux sociétés ont engagé une procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends (CIRDI). Malgré tout, la détermination et l’engagement ont permis de mener à terme ce combat au grand bénéfice du Mali. Et pour preuve, les résultats de la Commission mise en place à cet effet sont illustratifs. Alousséni Sanou a cité le recouvrement de 761 milliards de Fcfa sur un objectif de 400 milliards et l’assujettissement de toutes les sociétés minières au Code minier de 2023, augmentant ainsi les recettes publiques de 586 milliards de Fcfa par an sur les sociétés auditées. «Ce qui va amener l’impact de ces sociétés au budget d’État à 1.022 milliards Fcfa chaque année», s’est réjoui le ministre de l’Économie et des Finances.
D’après lui, au-delà des chiffres, la répercussion pour le Mali et tous les pays miniers d’Afrique sera considérable. «Car, il s’agit d’une véritable bascule dans les rapports de force entre les multinationales et les pays miniers dans un contexte de guerre de libération et de souveraineté retrouvée», a-t-il souligné.
Auparavant, Alousséni Sanou avait exprimé sa gratitude au Chef de l’État pour la confiance placée en lui pour conduire cette mission stratégique pour notre nation. Mamou Touré, membre de la Commission de négociation et de renégociation a, lors de sa présentation succincte, donné davantage d’explications sur le rapport. Il en ressort aussi que le Mali intègre le groupe des pays producteurs de lithium.
Namory KOUYATE
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