Bumda : La rémunération pour copie privée au cœur des enjeux

Dans la dynamique de la rémunération pour copie privée et les droits de reproduction par reprographie des œuvres, les administrateurs du Bureau malien du droit d’auteur Bumda étaient réunis, hier au siège de l’établissement à Faladié, pour la 47è session ordinaire de son conseil d’administration.

Publié vendredi 14 février 2025 à 08:05
Bumda : La rémunération pour copie privée au cœur des enjeux

Cette session budgétaire a permis aux administrateurs de statuer sur un projet de programme d’activités

 

L’ouverture des travaux était présidée par le secrétaire général du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mahamadou dit Koumbouna Diarra, en présence de la directrice générale du Bumda, Mme Diallo Aida Koné. Cette session budgétaire a permis aux administrateurs de statuer sur un projet de programme d’activités soutenu par un budget.

Conformément à la vision éclairée du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, d’inculquer à la jeunesse nos valeurs sociétales et les repères culturels qui fondent le Mali Kura, a assuré le secrétaire général du département, le ministre chargé de la Culture, Mamou Daffé, continuera d’œuvrer pour la promotion du droit des artistes. Mahamadou dit Koumbouna Diarra a salué la régularité des administrateurs, présenté ses vœux pour 2025 qui représente une année spéciale pour les acteurs de la culture parce que décrétée année de la culture par le Chef de l’État, en vue de contribuer à la renaissance culturelle de notre pays.

 «Que nos utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques tiennent compte de l’ampleur de la déclaration du Chef de l’État pour s’acquitter des redevances de droit d’auteur et droits voisins afin que la culture continue de prospérer», a rappelé le secrétaire général. Il a invité tous à préserver les acquis fortement éprouvés par une conjoncture économique et financière, mais aussi à penser de nouveaux modèles économiques pour assurer le bien-être des artistes.

L’un des objectifs du Bumda est de commencer à percevoir les nouveaux droits que sont la rémunération pour copie privée qui constitue aujourd’hui l’enjeu du droit d’auteur. Ce qui nécessite la relecture de la loi 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Le secteur de la culture est l’un des domaines les plus touchés par la crise multidimensionnelle. Elle a mis les activités culturelles à l’agonie, entraînant la chute des redevances de droit d’auteur et des droits voisins. 

 Malgré cette difficulté, le Bumda continue ses efforts de perception et de recouvrement pour pouvoir atteindre une réalisation de plus de 932 millions de Fcfa sur une prévision estimée à plus d’un milliard de Fcfa, soit un taux d’exécution de plus de 93%. Concernant les ressources propres, le Bureau malien du droit d’auteur a pu mobiliser un peu plus de 809 millions de Fcfa sur une prévision d’environ 841 millions de Fcfa, soit un taux d’exécution de plus de 83%. Et Mahamadou dit Koumbouna Diarra de féliciter la direction et son personnel pour les efforts consentis et ces résultats satisfaisants.

En termes de perspectives pour l’année 2025, un projet d’activités a été soumis aux administrateurs. Il est financé sur la base d’un budget équilibré en recettes et en dépenses à un peu plus de 1,009 milliard de Fcfa contre 1,001 milliard de Fcfa, soit une diminution de 0,51% par rapport aux prévisions de l’année écoulée.


«Les défis restent nombreux malgré des acquis, les efforts doivent être poursuivis en vue d’améliorer les performances», a-t-il souligné, avant d’encourager les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques à faire acte d’entreprise citoyenne en s’acquittant régulièrement de leurs redevances de droit d’auteur et de droits voisins. 
Pour sa part, Mme Diallo Aida Koné a expliqué les nouveaux défis de la rémunération pour copie privée et le droit de reproduction par reprographie. Cela reste aujourd’hui, selon la directrice du Bumda, l’une des priorités de sa structure. Elle a remis sur le tapis la problématique du siège de son établissement. 

Amadou SOW

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