Photo de famille après
la visite
Cette visite pédagogique accordée aux jeunes étudiants a été initiée par les membres de la Clinique juridique de l’Ispric avec à leur tête le coordonnateur, Aboubacrine Ag Moussa. La rencontre était dirigée par le doyen de la 5è Institution de notre République, en l’absence de son président. Selon Beyla Ba, inéluctablement, elle contribuera à la consolidation de la formation des visiteurs en tant qu’apprenants du droit qui prend pour objet la matière constitutionnelle. Et l’Institution qui est habilitée par le peuple à appliquer ce droit.
Il a ainsi rappelé le fondement de cette
habilitation, selon laquelle la Cour constitutionnelle statue obligatoirement,
entre autres, sur la constitutionnalité des lois organiques avant leur
promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, la régularité
de l’élection du président de la République et des opérations de référendum.
S’y ajoute la régularité de l’élection des députés et de celle ou la
désignation des Sénateurs, en cas de contestation, les conflits d’attributions
entre les Institutions de la République.
Également, il a été expliqué
que la Cour constitutionnelle reçoit le serment du président de la République
avant son entrée en fonction. Et de constater l’empêchement absolu ou définitif
de celui-ci en cas de vacance. Elle donne aussi son avis sur toute question
d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics,
l’approbation d’un accord d’union ou l’autorisation de ratification d’un
traité, soumis à référendum. Et ayant des incidences sur le fonctionnement des
Institutions. Les conditions de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels prévus
à l’article 70 de la Constitution sont mises à l’avis de la Cour.
Le coordonnateur de la
Clinique juridique de l’Ispric s’est réjoui d’être reçu par la gardienne de la
Constitution et garante des droits fondamentaux. Aboubacrine Ag Moussa
précisera que la visite s’inscrit dans le cadre de l’exécution de la seconde
phase de leur programme pédagogique. «C’est pour nous une opportunité
exceptionnelle de mieux comprendre le fonctionnement de la Cour
constitutionnelle et de nous inspirer des valeurs et des principes qui guident
votre quotidien», a-t-il adressé aux sages de la Cour constitutionnelle.
L’aspect pédagogique de la visite a permis aux étudiants de poser des questions sur l’indépendance de la justice dans un contexte politique et économique difficile, le rôle de l’Institution, le contrôle constitutionnel de la Cour, entre autres. Toutes ces questions ont été répondues avec satisfaction par les membres de la 5è Institution de notre pays.
Oumar DIAKITE
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