Les officiels après la cérémonie d’ouverture des travaux
La cérémonie de lancement des sessions de formation sur le Code pénal et le Code de procédure pénale à l’intention des acteurs de la chaine pénale sur toute l’étendue du territoire national, a eu lieu hier au Centre international de conférences de Bamako. Présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, cette rencontre marque le début d’une série de cinq sessions de formation dont la première concerne les acteurs de la justice du District de Bamako. C’était en présence de la représentante de l’ambassade des Pays-Bas, Saskia de Smidt et du représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Maleye Diop.
Les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale, qui sont des textes répressifs fondamentaux et générationnels, marquent un tournant décisif dans la modernisation de notre système de justice pénale à travers les innombrables innovations qu’ils comportent, en adéquation avec les défis et les enjeux du monde contemporain. Mais aussi, avec les réalités de notre pays engagé dans un processus de refondation de l’État. Le Code de procédure pénale, désormais en vigueur, introduit des innovations majeures en matière de poursuites, d’instruction, de droits de la défense, de mesures alternatives à la détention, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, ainsi que de coopération judiciaire. De son côté, le Code pénal, modernisé, restructure les incriminations, précise les peines, introduit de nouvelles infractions, renforce les dispositions contre la corruption, le terrorisme, la cybercriminalité, les violences basées sur le genre et les atteintes à la probité.
Pour le ministre Mamoudou Kassogué, les enjeux de ces deux nouveaux textes sont d’autant plus importants qu’ils traduisent la volonté politique de nos autorités à renforcer la lutte contre l’impunité, d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux, d’aligner le droit national aux standards internationaux et de garantir une justice pénale plus efficace, équitable et transparente. «C’est avec une légitime fierté que nous avons relevé, ensemble, le défi de la modernisation de notre arsenal juridique répressif dont les avancées significatives sont reconnues largement au-delà de nos frontières», a indiqué le ministre Kassogué. Toutefois, il a souligné que l’autre défi majeur qui reste à relever, c’est l’appropriation rapide et efficace de ces réformes par les professionnels de la justice chargés de leur application. Le Garde des Sceaux a encouragé les acteurs judiciaires à une appropriation approfondie de ces textes qui leur seront expliqués par d’éminents experts pour les outiller à exercer avec efficacité, leurs missions d’enquête, de poursuite, d’instruction et de jugement des affaires relevant de leurs compétences respectives.
Stabilité socio-économique- La représentante de l’ambassadeur des Pays-Bas a, pour sa part, expliqué que l’accès à la justice est un facteur d’épanouissement important pour toutes les nations. Selon Saskia de Smidt, la justice est un élément fondamental de la stabilité socio-économique, de la gouvernance, de la politique et de la sécurité d’un pays. C’est pourquoi, son royaume apprécie, à juste titre, l’attention portée par les autorités maliennes à la consolidation de l’état de droit à travers l’adoption de réformes et est fier d’être un partenaire du Mali dans ce processus. «L’ambassade des Pays-Bas se réjouit d’avoir accompagné le processus d’élaboration du Code pénal et du Code de procédure pénale à travers les programmes qu’elle soutient au Mali», a fait savoir Saskia de Smidt.
De son côté, le représentant résident du Pnud dira que la promulgation des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale en décembre 2024, a constitué une avancée majeure dans le processus de refondation du Mali. Selon Malèye Diop, cela témoigne de la volonté des autorités maliennes de bâtir une justice plus moderne, plus équitable et plus respectueuse des droits humains. Après avoir expliqué que ces deux nouveaux textes ont permis d’innover dans plusieurs domaines, Maleye Diop a indiqué qu’il est primordial de vulgariser les innovations et dispositions nouvelles qu’ils contiennent. Il a salué l’engagement et le leadership du ministère en charge de la Justice dont la vision et la détermination ont été essentielles à l’aboutissement de cette réforme.
À noter que les quatre autres sessions se dérouleront dans les Régions de Kayes, Ségou et Mopti, afin de permettre une large couverture de la carte judiciaire et une participation inclusive des acteurs judiciaires notamment les magistrats, les greffiers, les huissiers-commissaires de justice, les officiers et agents de la police judiciaire…
Jessica K. DEMBELE
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