Selon le ministre Kassogué, au titre de remboursement versé au Tésor public, l’État a pu avoir la somme de 4, 2 milliards de Fcfa sur la période de 3 ans
Il a cité, entre autres, la création d’un Pôle
national économique et financier, l’institution d’un procureur de la République
financier, l’amélioration des saisies depuis l’enquête préliminaire, la création
d’une Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués.
Au nombre de poursuites engagées,
Mahamadou Kassogué dira que deux
dossiers sont identifiés et retenus parmi tant d’autres. Il s’agit des dossiers
relatifs à l’acquisition des équipements militaires et à l’achat de l’avion présidentiel.
Dans ces deux dossiers, des personnalités
civiles et militaires ont été placées sous mandat de dépôt et des mandats d’arrêt
internationaux ont été lancés par la justice, a signalé le ministre, ajoutant
que les interpellations vont se poursuivre.
S’agissant de la lutte contre
la corruption, la délinquance économique et financière, des rapports du Vérificateur
général ne sont pas restés dans les armoires. «Ces rapports transmis au Pôle économique et
financier courant 2021 sont tous traités par l’ouverture d’enquêtes à l’issue
desquelles les poursuites sont engagées», a indiqué le Garde des Sceaux.
Selon le ministre de la
Justice, sur une prévision de 40 dossiers
conformément au Plan d’action gouvernemental (PAG), 35 ont été traités et
transmis aux cabinets d’instruction soit un taux de réalisation de 87,5%.
Au même
moment, sur une prévision de 20 dossiers à instruire conformément au PAG, 31
ont fait l’objet d’instruction, soit un taux de réalisation de 155%. Aussi,
sur 20 dossiers à juger conformément au
PAG, 23 ont été jugés, soit un taux de réalisation de 115%.
Parlant du dossier des
cotonculteurs, Mahamadou Kassogué informera que l’arrêt d’acquittement
intervenu a fait l’objet de pourvoi en cassation par le ministère public.
Par ailleurs, le Garde des Sceaux a fait
savoir que de juin 2021 à aujourd’hui, 1.200 personnes ont été auditionnées par
la seule brigade économique et financière de Bamako sur plus de 90 dossiers qui
sont en instance à son niveau. Par rapport au recouvrement qui est en train d’être
réalisé, sur la période de 2018 à décembre 2021, le nombre total des dossiers
en matière de corruption est de 1.462.
Au compte desquels, il y a 690 qui sont
clôturés et transmis, 275 dossiers totalement jugés. De ce fait, les montants
en cause sont de l’ordre de plus de 126 milliards Fcfa. Selon le ministre
Kassogué, au titre de remboursement versé au Trésor public, l’État a pu avoir
la somme de 4,2 milliards Fcfa sur la période de 3 ans.
Quant aux cautions versées
pour les remises en liberté et autres, elles sont de l’ordre de 15,3 milliards
Fcfa et les remboursements effectués lors de la session spéciale d’Assises de décembre
2021 sont de 1,5 milliard Fcfa.
Les amendes prononcées au
cours de cette session sont d’un peu plus de 639 millions Fcfa. Pour le Garde
des Sceaux, la procédure concernant les tueries lors des événements des 10, 11
et 12 juillet 2020 à Bamako, organisés par le M5-RFP, a enregistré trois inculpations avec un
mandat de dépôt et plus d’une soixantaine d’auditions de parties civiles et de
témoins.
Il a révélé que l’ouverture d’enquête est systématique au niveau du Pôle judiciaire spécialisé pour les cas graves de violations de droits humains. À ce propos, des dossiers emblématiques sont soit clôturés soit en cours d’instruction tels les cas d’Ogossagou 1 et 2, Soban Da, Bounty, Moura, etc.
Oumar DIAKITE
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