Il y a nécessité de corriger les imperfections pour éviter la crise postélectorale
Les animateurs de
cette conférence étaient les universitaires Pr Cheick Hamala Touré et Dr
Mamadou Konaté, ainsi que Pr Makan Moussa Sissoko et Me Kassoum Tapo, (les deux
derniers tous des acteurs politiques). Cette rencontre a enregistré la présence du président de
l’Adéma, Marimantia Diarra et de plusieurs leaders politiques.
Dans son discours, le secrétaire général de l’Adéma a rappelé
que depuis le 18 août 2020, notre pays est régi à la fois par la Constitution
du 25 février 1992 et la Charte de la Transition.
D’après Yaya Sangaré, la nécessité
d’une révision de la Constitution s’est faite sentir par les différents
pouvoirs depuis 20 ans. Cela, a-t-il expliqué, pour corriger des imperfections
et prendre en compte les innovations intervenues dans le cadre des
organisations communautaires et certaines situations qui n’étaient prévues.
Selon le secrétaire général de l’Adéma, dans de nombreux
pays du monde, les modifications de la Constitution sont fréquentes et, dans
certains cas, on rédige entièrement une nouvelle. Diverses raisons peuvent
expliquer cet état de fait.
«Il peut traduire une volonté de redéfinir la répartition
du pouvoir politique, avec pour objectif, peut-on espérer, le renforcement de
la démocratie, un meilleur équilibre des pouvoirs et la prise en compte de la
volonté des populations ou de l’environnement géo-stratégique», a-t-il développé.
Pour l’ancien ministre, il peut s’agir aussi de modifier la Constitution et certains textes de gestion des élections, après une période de crise, pour établir un nouvel ordre constitutionnel ou électoral visant à instaurer une société plus équitable.
Enfin, les modifications de Constitution peuvent être consécutives aux changements politiques, économiques et sociaux de la société, dira Yaya Sangaré. «Quoi qu’il en soit, il faut un consensus politique national autour de la question, à défaut d’avoir des arguments juridiques nécessaires», a-t-il proposé.
CONSENSUS ENTRE ACTEURS POLITIQUES- Juste après, les conférenciers
sont «entrés dans le vif du sujet». Pour Me Kassoum Tapo et Pr Makan Moussa
Sissoko, les autorités de la Transition ne sont pas «légitimes» pour réviser la
Constitution. D’après eux, une disposition de la Loi fondamentale prévoit que «l’initiative
de la révision de la Constitution appartient, soit au président de la République,
soit aux députés». Or, ont-ils relevé, l’obstacle juridique majeur est que la
Cour constitutionnelle a déjà dit que les membres du Conseil national de
Transition (CNT) n’ont pas la qualité de députés.
«Dès lors, comment soumettre à
des honorables conseillers qui n’ont pas la qualité de députés une révision
constitutionnelle ?», s’est interrogé Me Kassoum Tapo. Toutefois, a
relativisé Me Tapo, si la révision doit avoir lieu, la porte qui peut, peut-être,
nous y conduire, c’est l’article 41 de la Constitution.
Lequel prévoit que «le
président de la République peut soumettre au référendum toute question d’intérêt
national ou tout projet de loi portant organisation des pouvoirs publics».
Cependant, a-t-il déclaré, cela suppose un minimum de consensus entre les
acteurs politiques. Me Kassoum Tapo a par ailleurs indiqué que les autorités
ne peuvent être candidats aux élections à venir, conformément à la « Charte
de la Transition révisée».
De son côté, le Pr Cheick Hamala Touré a fait savoir que la
question de légitimité ne pose pas un problème. D’après l’universitaire, une étude
a révélé que «ceux qui ont fait le coup d’état jouissent de plus de légitimité
que ceux qui sont venus au pouvoir par les urnes». D’après le juriste,
contrairement au coup d’état de 2012, ce sont les partis politiques qui sont
sortis, en 2020, en appelant les militaires à renverser le régime du président
Ibrahim Boubacar Keïta.
Ce qui veut dire que «la Constitution qui est en train
de gouverner le Mali doit être déchirée et déposée dans la poubelle», a martelé
Pr Touré. Pour lui, il faut changer la Constitution pour renforcer la décentralisation
en assurant le rapprochement gouvernants-gouvernés. Cela, a-t-il dit, pour que
désormais cesse la gestion verticale.
Il faut également revoir le mode d’élection
du président de la République en essayant de le rapprocher à un modèle qui
convient à nos réalités. Mais aussi de changer le mode d’élection des députés.
Il faut également mettre en place un mécanisme dans notre architecture constitutionnelle
pouvant démettre le président de la République au cours de son mandat, a ajouté
Cheick Hamala Touré.
Si certains conférenciers
ont salué l’adoption de la nouvelle loi électorale, d’autres ont relevé des
insuffisances dans ce texte. Dr Mamadou Konaté a attiré l’attention sur le
manque de précision de la structure devant recevoir les déclarations de
candidatures à l’élection présidentielle.
Quant au Pr Makan Moussa Sissoko, il
dira que l’article 155 de la loi électorale pose problème. Il faisait ainsi référence
au cas des militaires qui pourraient être candidats pendant cette Transition en
démissionnant quatre mois avant les élections.
Bembablin DOUMBIA
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