Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé a fait cette déclaration, vendredi dernier dans les locaux de son institution, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle, elle a présenté ses rapports annuels 2023 et 2024. Ces documents qui sont une compilation des activités menées à l’interne et à l’international par sa structure au cours des deux dernières années, font état de griefs récurrents liés à la gestion domaniale et foncière dans notre pays.
D’après Mme Sanogo Aminata Mallé, ces plaintes viennent en tête de liste des dysfonctionnements constatés par ses services à travers le traitement des dossiers reçus. Elle a ajouté que ces réclamations concernent essentiellement la contestation de droit de propriété, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, l’attribution de titre de propriété sans parcelle et la procédure de création de titre foncier. Pour le Médiateur de la République, la récurrence des litiges fonciers tire sa source, très souvent, de l’inobservation des règles établies en matière domaniale et foncière.
Face à cette situation, Mme Sanogo Aminata Mallé a recommandé le respect strict des textes relatifs au foncier par les services techniques des Domaines et du Cadastre, la vérification de la disponibilité ou l’effectivité des terres avant toute opération d’attribution, le respect des procédures dans le cadre des expropriations.
S’y ajoutent le renforcement de l’information et la sensibilisation des usagers des services des Domaines sur les différentes procédures (acquisition et retrait des parcelles, indemnisation, etc.) en la matière, l’accentuation des prospections foncières afin de procéder au recasement des victimes de déguerpissement et la redynamisation des commissions de gestion des litiges fonciers. Mieux, le Médiateur de la République a appelé à sanctionner les fautifs. Avant de rappeler que le jury d’honneur de la 28è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a demandé la mise en place d’un pôle judiciaire spécialisé chargé de juger les litiges fonciers. Cela, en vue de permettre la diligence dans le traitement de ces dossiers.
Les deux rapports signalent que les services de l’institution ont accueilli, écouté et orienté 6.074 usagers au niveau du siège à Bamako et dans les délégations territoriales en 2023 contre 11.693 dont 7.568 au niveau du siège de la structure et 4.125 dans les délégations territoriales en 2024. Les documents ajoutent que du 1er janvier au 31 décembre 2023, les services du Médiateur de la République ont reçu 240 dossiers de réclamation dont 153 ont été entièrement traités et 87 en cours de traitement (soit un taux d’exécution de 63,75%), tandis que du 1er janvier au 31 décembre 2024, ils ont reçu au total 208 dossiers de réclamations dont 138 entièrement traités et 70 en cours de traitement.
D’après Mme Sanogo Aminata Mallé, ces réclamations portent essentiellement sur la gestion domaniale et foncière, les demandes de régularisation de situations administratives, la protection sociale, les lenteurs et les difficultés d’exécution des décisions de justice. Sans oublier les retards dans l’exécution des contrats et marchés publics.
Le Médiateur de la République a ensuite souligné qu’au-delà des réclamations, la 27è session de l’EID, tenue en 2023, a enregistré un chiffre record de 599 dossiers d’interpellation contre 554 dossiers en 2024 lors de la 28è session de l’Espace. Le rapport 2023 fait état de dysfonctionnement de l’Administration notamment le déficit d’information des usagers, l’absence de réponse ou le silence prolongé de sa part. Fort de ces constats, Mme Sanogo Aminata Mallé a invité cette dernière à plus de professionnalisme et de transparence ainsi que les citoyens à s’informer davantage sur leurs droits et devoirs
Bembablin DOUMBIA
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