Au cours de l’exercice budgétaire, des mesures nouvelles sont intervenues en termes de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie qui impliquent la modification de la loi de finances initiale de l’année en cours.
Au titre de la prévision des recettes, ces nouvelles mesures portent sur l’inscription d’un montant additionnel de 315,103 milliards de FCFA issu de l’amélioration du produit de la taxe ad valorem (TVA), de l’instauration de la taxe sur les gains des paris sportifs ainsi que des contributions au profit des fonds miniers.
Selon le rapport de la commission des finances du CNT saisie pour l’étude au fond la prévision des recettes budgétaires s’élève désormais à 3.372,895 milliards de FCFA contre 3.057,103 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de FCFA ou un taux de progression de 10,30%.
C’est le ministre d‘Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, qui a défendu ce projet de loi. Il a souligné que l’une des rares fois que le gouvernement propose au parlement d’augmenter les recettes. Indiquant que c’est une obligation pour les autorités de chercher des ressources pour financer les différentes activités prévues dans le budget. « S’engager à augmenter ces recettes était quelque chose d’important pour nous », a déclaré le patron de l’hôtel des Finances.
Selon le ministre Sanou, une fois qu’on augmente les recettes, il va de soi, soit qu’on réduise le déficit, s’il y a en a, ou augmente les recettes. « Donc, il fallait mener cet équilibre et c’est ce qui a été discuté », a fait savoir le ministre d’Etat.
Les différents ajustements apportés aux dépenses budgétaires initiales entrainent la modification de la répartition des allocations budgétaires par fonction.
Il ressort, notamment, de ces ajustements un renforcement important des allocations en faveur des fonctions « défense » et « ordre et sécurité publics » en lien avec la prise en compte des dépenses de sécurisation du territoire nationale, selon le rapport de la commission des finances.
S’y ajoute un renforcement « important » des allocations en faveur des fonctions « santé » et « loisirs, culture et culte » lié à la prise en compte des mouvements des crédits dans le cadre des travaux de rénovation des infrastructures sanitaires et sportives. Ce projet de loi a été voté à l’unanimité des 121 membres du CNT présents.
Les législateurs ont, par ailleurs, donné leur quitus à la relecture de la loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles de notre pays. Ce texte défendu par le ministre de l’Education nationale, Amadou Sy Savané, a été adopté à l’unanimité des parlementaires présents.
Bembablin DOUMBIA
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