Officiels et participants après la cérémonie d’ouverture
«La profession d’huissier-commissaire de justice face aux
mutations politiques et socio-économiques», est le thème autour duquel se
tiennent, du 29 au 30 août, les États généraux des huissiers-commissaires de
justice du Mali organisés par l’Ordre des huissiers-commissaires dans un hôtel
de Bamako. La cérémonie d’ouverture a été présidée, hier, par le Premier
ministre Choguel Kokalla Maïga. C’était en présence de plusieurs membres du
gouvernement dont le ministre d’État ministre de l’Administration territoriale
et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga et celui de la Justice et
des Droits de l’Homme, Mahamadou Kassogué.
Dans son discours d’ouverture, le chef du gouvernement a indiqué que l’un des constats importants depuis la rectification de la trajectoire de la Transition est la résilience des Maliens face aux adversités des plus voilées et plus apparentes, de l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
À ce propos, il
félicité le ministre de la Justice et des Droits de l’Hommes pour son
leadership et sa détermination dans les réformes structurelles pour le
renouveau du secteur de la justice et de l’Armée, qui constituent la cheville
ouvrière de la refondation de l’État.
«Si nous ne réglons pas les problèmes de
justice, la refondation aura échoué», a déclaré le chef du gouvernement qui
invité les congressistes à examiner sans complaisance toutes les questions
liées à l’exécution correcte des décisions de justice. Car les espoirs placés
en la justice ne doivent pas être déçus.
C’est pourquoi Choguel Kokalla Maïga dira que ces assises ne doivent pas
servir d’espace de revendications corporatives seulement, mais plutôt une
occasion d’examiner en fond les voies et moyens pour une justice au rythme de
la refondation.
Quant au président du Conseil scientifique près du bureau de
l’Ordre des huissiers-commissaires de justice, il a fait une présentation
générale sur la profession et le rôle et la place qu’occupent les
huissier-commissaires de justice dans l’animation de la vie publique et dans le
développement économique du pays. Il ressort de l’exposé de Me Diawoye Kanté
que les huissiers- commissaires de justice sont des officiers publics et
ministériels qui assurent le service public de la signification et de
l’exécution des décisions de justice. À ce titre, Ils accomplissent plusieurs
activités au service de la Nation. Il s’agit notamment de procéder à
l’exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires reconnus
comme tels.
À cet égard, ils peuvent requérir la force publique, de procéder à
l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets
mobiliers corporels et certains biens meubles incorporels. S’y ajoutent la
supervision des ouvertures de plis des marchés soumis à concurrence, les ventes
sous plis fermés et les locations des immeubles de l’État. Les Huissiers
procèdent aussi aux constatations, au recouvrement amiable ou judiciaire de
toutes créances.
Sur le plan économique, les huissiers-commissaires de
Justice contribuent grandement aux recettes fiscales de l’État à travers le
recouvrement des dettes fiscales pour le compte des services des impôts, des
droits de Douane et le recouvrement des cotisations dues à l’Institut national
de prévoyance sociale (INPS), a expliqué Me Diawoye Kanté.
Pour sa part, le président de l’Ordre des
huissiers-commissaires de justice du Mali a souligné que le thème inaugural touche
aux orientations majeures des autorités de la Transition dans le cadre de la
refondation de l’État. Selon Me Boubacar Namakoro Diallo, la profession
d’huissier-commissaire de Justice connait et connaitra certainement des
mutations liées aux réformes politiques majeures enclenchées par les Autorités
de la Transition. C’est pourquoi, il s’agira au cours de ces assises de faire
un diagnostic sans complaisance voire l’état des lieux de la profession
d’huissier-commissaire de Justice, à travers trois thématiques qui sont : la
relecture du statut et du règlement intérieur régissant la profession, la
relecture des textes relatifs aux tarifs des huissiers commissaires de Justice
et les difficultés dans l’exercice de la profession.
Le président de l’Ordre des huissiers-commissaires a annoncé que les recommandations issues des états généraux seront transmises au ministre de la Justice. «Les exposés et les débats autour de ces différentes thématiques nous permettront d’appréhender les difficultés et de proposer les solutions en vue de leur prise en charge, par les autorités compétentes», a-t-il fait savoir. C’est en 2016 que les professions d’Huissier de justice et de Commissaire ont été fusionnées pour former le corps unique d’huissier-commissaire à travers la loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des huissiers-commissaires de Justice en République du Mali.
Aboubacar TRAORE
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