Projet de Constitution : 14 innovations, 6 insuffisances

C’est le constat de Dr Mamadou Samaké. Dans les lignes qui suivent, l’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences administratives et politiques de Bamako décortique le projet de Loi fondamentale en chantier

Publié mercredi 15 mars 2023 à 06:31
Projet de Constitution : 14 innovations, 6 insuffisances

Dr Mamadou Samaké

 

Pour l’enseignant-chercheur, le report du référendum était prévisible pour plusieurs raisons. La première, d’après Dr Mamadou Samaké, est que le chronogramme que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a proposé à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), c’était pour lever les sanctions «illégales» prises à l’encontre de notre pays.

Selon lui, au regard de la loi électorale, c’est précisément l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui doit donner le chronogramme des élections. Cette structure a été installée le 10 janvier dernier. Mais ses démembrements ne sont pas encore sur l’ensemble du territoire. «Comment organiser les élections sans les démembrements de l’Aige ?», s’interroge l’universitaire.

La deuxième raison évoquée par Dr Samaké est le découpage administratif dont les textes adoptés récemment font passer le Mali à 156 cercles. «Il faut opérationnaliser ces nouveaux cercles pour que les démembrements de l’Aige y soient», explique l’enseignant-chercheur, ajoutant que le collège électoral n’ayant pas été convoqué était aussi une autre raison pour repousser le référendum.

 

INNOVATIONS- Parlant du projet de Constitution qui a été remis au président de la Transition par la Commission de finalisation, le spécialiste y décèle 14 innovations et 6 insuffisances. Parmi les nouveautés, il met en exergue le fait que le citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle pour «exception d’inconstitutionnalité par rapport au procès». D’autres innovations, selon lui, ont trait à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des non magistrats et à la possibilité donnée aux citoyens de le saisir en cas d’abus.

Pour l’universitaire, l’officialisation des langues nationales constitue également une nouveauté dans le projet de Constitution. À ce propos, il rappelle qu’il y a 13 langues nationales qui ont été reconnues par la loi depuis le régime de l’ancien président Alpha Oumar Konaré. Et ce sont ces langues qui ont été officialisées. «Elles peuvent être utilisées aussi comme langues de travail dans les différentes administrations. Mais pour le moment, le français, même s’il ne sera plus la langue officielle, demeure notre langue de travail», dit Dr Samaké. 

Concernant le maintien de la laïcité dans le document contre lequel certains leaders musulmans sont vent debout, l’enseignant-chercheur souligne que l’État n’a pas de religion en tant que tel. Cependant, pour lui, le Mali est une République multiconfessionnelle où la laïcité a toujours existé. Mieux, il souligne que l’islam et le christianisme ont toujours cohabité avec d’autres confessions. La preuve, signale notre interlocuteur, il y a des échanges entre la Conférence épiscopale et le Haut conseil islamique qui ont même mis en place un cadre de concertation pour discuter de toutes les grandes questions de la Nation. 

Comme insuffisances dans le document, Dr Samaké déplore ce qu’il appelle une «hyper présidentialisation». «Dans le projet de Constitution, le président de la République a énormément de pouvoir. On a voulu aller vers le système américain : la séparation nette des pouvoirs. Mais au finish, on donne la possibilité au président de dissoudre l’Assemblée nationale», regrette Dr Mamadou Samaké. Cette hyper présidentialisation est un risque car, selon lui, trop de pouvoir entre les mains d’une seule personne peut donner lieu à des dérives. 

évoquant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui se trouve, aujourd’hui, au point mort en raison du manque de confiance entre les parties (gouvernement et mouvements signataires), Dr Samaké pense que l’État a fait suffisamment d’efforts depuis la signature du document en 2015. «Il faudra que nos amis de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) jouent franc-jeu. On ne peut être dans la République et jouer contre la République», insiste l’universitaire, tout en rappelant que la CMA est représentée au sein du gouvernement. 

Bembablin DOUMBIA

Lire aussi : Destruction d'un drone de l'Armée : Le Mali traîne l'Algérie devant la Cour internationale Justice

Suite à la destruction d'un aéronef de reconnaissance des Forces armées maliennes, le gouvernement de la Transition a déposé ce jeudi 4 septembre, une plainte contre la République démocratique et populaire algérienne devant la Cour internationale de Justice. L'annonce a été par le gouverne.

Lire aussi : Cinsere-FNR : Le rapport annuel 2024 remis au Chef de l’État

Il en résulte une tendance de réalisation de 387 recommandations sur 517, soit 74,85%. Le document déplore certaines lenteurs notamment dans la mise en œuvre des projets industriels, de reboisement et de barrage.

Lire aussi : Fixation du nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, lundi dernier, à travers un arrêt la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 portant loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition à l’ins.

Lire aussi : 36.151 fonctionnaires non enrôlés dans le SIGRH : Les salaires suspendus à compter de septembre 2025

Les salaires des 36.151 agents non enrôlés dans le Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH) seront suspendus à compter de septembre prochain. La décision a été rendue publique le 26 août dernier par le ministère de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, dans un.

Lire aussi : Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Lire aussi : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 août 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Les articles de l'auteur

Garde à vue et mandat de dépôt : Deux mesures judiciaires concourant à la manifestation de la vérité

Dans une interview, Pr Mamadou Guissé, enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), explique les raisons de la garde à vue et du mandat de dépôt, deux mesures judiciaires qu’on entend maintenant en longueur de journée. Si la première peut être ordonnée par un officier de police judiciaire, par contre la deuxième est décidée par un juge d’instruction pendant l’instruction du dossier.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 02 septembre 2025 à 07:18

Mme Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République : «La récurrence des litiges fonciers mérite l’attention des gouvernants»

Tout en appelant à sanctionner les fautifs, elle juge nécessaire le respect strict des textes relatifs au foncier par les services techniques des domaines et du cadastre, la vérification de la disponibilité ou l’effectivité des terres avant toute opération d’attribution, le respect des procédures dans le cadre des expropriations.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 01 septembre 2025 à 08:33

Mme Sanogo Aminata Mallé : « La récurrence des litiges fonciers mérite l’attention des gouvernants »

Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé a fait cette déclaration, ce vendredi 29 août dans les locaux de son institution, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté ses rapports annuels 2023 et 2024..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié vendredi 29 août 2025 à 15:41

Fixation du nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, lundi dernier, à travers un arrêt la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 portant loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition à l’institution judiciaire aux fins de contrôle de conformité de ce texte..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié jeudi 28 août 2025 à 18:44

Koulouba : Le Médiateur de la République présente ses rapports annuels 2023 et 2024 au Chef de l’État

Il ressort de ces rapports que l’institution a reçu en 2024, 208 dossiers de réclamations, dont 138 entièrement traités et 70 en cours de traitement, et qui concernent principalement la gestion domaniale. Le Général d’armée Assimi Goïta, qui a apprécié la qualité des deux documents, a invité le Médiateur de la République à garder en permanence à l’esprit, les possibilités de transformation des grands défis de notre administration en opportunités.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 25 août 2025 à 08:14

Koulouba : Le Médiateur de la République présente ses rapports annuels 2023 et 2024 au Chef de l’Etat

-.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié vendredi 22 août 2025 à 17:54

Atteinte aux biens publics à la Primature entre 2021 et 30 novembre 2024 : L’explication du procureur général près la Cour suprême

-.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 19 août 2025 à 21:47

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner