Projet de nouvelle Constitution : Une commission créée pour sa finalisation

Par le décret n° 2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022, le président de la Transition a créé la commission chargée de la finalisation du projet de nouvelle Constitution de notre pays.

Publié mercredi 21 décembre 2022 à 06:58
Projet de nouvelle Constitution : Une commission créée pour  sa finalisation

Cette commission créée auprès du président de la Transition a comme mission « d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, en vue de produire et de soumettre au président de la Transition, chef de l’Etat, le projet de Constitution de la République du Mali », peut-on lire dans le décret présidentiel.

La commission sera composée de 5 représentants du président de la Transition, 5 représentants du gouvernement, 5 représentants du Conseil national de Transition, 1 représentant du Haut conseil des collectivités, 1 représentant du Conseil économique, social et culturel.

Mais aussi, 3 représentants des autorités administratives indépendantes, 5 représentants des légitimités traditionnelles, 5 représentants des partis et regroupements politiques, 3 représentants des organisations de la société civile.


La commission comptera également 4 représentants des centrales syndicales, 3 représentants des groupes signataires de l’Accord pour la paix, 2 représentants des Forces de défense et de securité, 2 représentants des ordres professionnels, 1 représentant du Conseil national des personnes âgées. Il est prévu également 2 représentants des groupements de femmes, 2 représentants des Maliens établis à l’extérieur et 2 représentants du Conseil national des jeunes.

Cette commission comprendra aussi des personnes ressources choisies en raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales. à la fin de sa mission qui ne peut excéder 15 jours, elle devra remettre au président de la Transition, le projet de Constitution et un rapport de fin de mission.

Auparavant, le chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, avait créé une première commission le 10  juin 2022, chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali dans le cadre de la refondation de l’état en cours.

Cette commission avait été  installée dans ses fonctions  le 12 juillet dernier. à la fin de son mandat, elle a remis l’avant-projet de nouvelle Constitution au chef de l’état le 11 octobre dernier au cours d’une cérémonie solennelle au palais présidentiel à Koulouba.

Dieudonné DIAMA

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