Au cours de cette session qui débute aujourd’hui au
Centre international de conférences de Bamako, les membres du CNT, à travers
les différentes commissions concernées, vont travailler sur plusieurs projets
de loi. Il s’agit du projet de loi
portant modification de la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale,
du projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République
du Mali ; du projet de loi portant
création des collectivités territoriales en République du Mali, du projet de
loi portant modification de la loi n°2012-006
du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation
administrative du territoire.
Y compris le projet de loi portant modification de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; le projet de loi portant Code des collectivités territoriales, le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako et le projet de loi portant création d’un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de formation professionnelle de Sénou (CFP-Sénou). Après le travail des commissions, les différents rapports seront soumis aux membres du CNT en séance plénière pour leur examen et adoption.
Dieudonné DIAMA
Suite à la destruction d'un aéronef de reconnaissance des Forces armées maliennes, le gouvernement de la Transition a déposé ce jeudi 4 septembre, une plainte contre la République démocratique et populaire algérienne devant la Cour internationale de Justice. L'annonce a été par le gouverne.
Il en résulte une tendance de réalisation de 387 recommandations sur 517, soit 74,85%. Le document déplore certaines lenteurs notamment dans la mise en œuvre des projets industriels, de reboisement et de barrage.
La Cour constitutionnelle a déclaré, lundi dernier, à travers un arrêt la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 portant loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition à l’ins.
Les salaires des 36.151 agents non enrôlés dans le Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH) seront suspendus à compter de septembre prochain. La décision a été rendue publique le 26 août dernier par le ministère de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, dans un.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..
