Gestion et prévention des conflits fonciers à Ségou : Les acteurs s’approprient la législation

La gestion des ressources naturelles notamment du foncier reste marquée par une conflictualité récurrente : multiplicité des acteurs, non-maîtrise des textes par les acteurs, difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre droits coutumiers et droits positifs et contraintes liées à l’obtention de titres fonciers pour les parcelles de production.

Publié jeudi 26 janvier 2023 à 07:01
Gestion et prévention des conflits fonciers à Ségou : Les acteurs s’approprient la législation

La sécurité foncière constitue un élément clé pour la valorisation des potentiels économiques de notre pays

 

 En vue de résoudre cette problématique, le Projet «d’Appui à la gouvernance foncière» organise depuis hier mercredi, dans la salle de délibérations du Conseil régional de Ségou, une session d’information et de partage avec les acteurs du foncier agricole sur la Loi portant sur le foncier agricole (LFA), les Commissions foncières (Cofo) et leurs décrets d’application. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le 2è vice-président du Conseil régional de Ségou, Soumana Diarra, en présence du maire de la Commune urbaine de Ségou, Nouhoun Diarra et de nombreux invités. 

Ces deux jours de travaux permettront aux participants de s’approprier les grandes orientations de la législation foncière rurale, les outils de sécurisation foncière agricole ainsi que les modes de tenure. Ils seront également mis à profit pour les informer sur les rôles et responsabilités des Cofo, les stratégies efficaces d’homologation de procès-verbal de conciliation et les mécanismes alternatifs de règlement de conflits liés au foncier. Le but étant de consolider la cohésion sociale en milieu rural.

Ouvrant la cérémonie, le 2è vice-président du Conseil régional de Ségou a indiqué que la «sécurité foncière constitue un élément clé pour la valorisation des potentiels économiques de notre pays». Soumana Diarra a souligné que la sécurisation des exploitations agricoles familiales est primordiale pour l’amélioration des moyens d’existence des populations urbaines et rurales.

À cet égard, a-t-il insisté, c’est dans le souci d’une meilleure prise en charge de la médiation locale en matière de conflits fonciers que les autorités ont mis en place des instruments et des institutions parmi lesquels on peut citer les Commissions foncières. Celles-ci, à en croire le 2è vice-président du Conseil régional de Ségou, trouvent leurs fondements juridiques dans un grand nombre d’instruments comme la Loi d’orientation agricole, la tenue des États généraux du foncier en décembre 2009, le décret n°09-011/P-RM du 19 janvier 2009 qui détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales, et la politique de développement agricole.


«En tant qu’acteur majeur de l’opérationnalisation de ces différents textes réglementaires, il est indispensable de renforcer les capacités des acteurs institutionnels et locaux du foncier agricole, afin de garantir une appropriation efficace de la législation foncière en vue de la prévention et de la gestion inclusive des conflits fonciers», a précisé Soumana Diarra.

Le maire de la Commune urbaine de Ségou a, pour sa part, déclaré que la présente session est la concrétisation de la volonté de l’Organisation néerlandaise pour le développement (SNV) et ses partenaires de trouver des solutions idoines aux problèmes récurrents du foncier au Mali pour la préservation de la paix sociale. Nouhoun Diarra a réitéré son engagement à accompagner toute initiative visant l’amélioration de la gouvernance foncière et le renforcement des instances de gestion des conflits. 

Mamadou SY

Amap-Ségou

Rédaction Lessor

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