Le cadastre représente
l’état civil de la propriété foncière
Les tensions récurrentes, mal
négociées, relatives au foncier sont symptomatiques du niveau de fragilité de
nos sociétés et de nos économies. Pourtant, pour bâtir des sociétés «durables»,
il est primordial de résoudre les problèmes fonciers.
En ce sens que les pays,
les régions, les villes et les villages ont besoin de droits de propriété bien établis,
de frontières claires et de services fonciers accessibles. Cela, dans le but
exclusif de pouvoir croître économiquement, expliquait le directeur principal
du pôle Développement social, urbain et rural de la Banque mondiale.
Ede
Ijjasz-Vasquez, intervenant lors de l’édition 2017 de la Conférence de la
Banque mondiale sur la terre et la pauvreté tenue en mars à Washington, a mis
le curser sur la problématique. Il conviait «les autorités à disposer
d’informations géographiques précises pour pouvoir planifier la construction de
routes, le développement de services publics et d’infrastructures, et, ce
faisant, créer des emplois.»
Conscientes de ce rôle
cardinal que joue le foncier en matière de prospérité sociale et économique,
les autorités ont tenté d’endiguer les tensions autour de la terre. Adoptée à
cet effet, l’ordonnance n°00-027/PRM du 22 mars 2000 portant Code domanial et
foncier ne tardera pas à montrer ses limites. La loi n°02-008 du 12 février
2002 verra le jour pour corriger les insuffisances constatées de l’ordonnance
précitée. Mais, le problème foncier allait en s’épaississant.
Face à l’ampleur
du fléau et ses risques pour la stabilité même du pays, l’État initie : «Les
États généraux du foncier». Tenus à Bamako du 7 au 12 décembre 2009, ces
assises identifient les difficultés qui entachent la qualité de la gestion
foncière au Mali. Elles formulent des recommandations «idoines» pour y faire
face.
En application desquelles les lois n°2012-001 du 10 janvier 2012, n°2016-025
du 14 juin 2016 et n°2018-054 du 11 juillet 2018 ont été adoptées. Ces lois
s’avèrent également inadaptées au contexte qui prévaut, au regard de la
complexité du problème et des défis à relever. Challenges auxquels le ministre
de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et
de la Population dit, dès sa prise de fonction, s’attaquer. Ce, précise Bréhima
Kaména, «en apportant son expertise et ses compétences dans ce secteur qui crée
tant de polémique dans notre pays».
L’adoption de la loi domaniale et foncière,
conformément aux recommandations majeures des assises sur le foncier, répond à
ce besoin-là. En la matière, rappelle le ministre Kaména, «la loi n°2021-056 du
07 octobre 2021 portant modification et ratification de l’ordonnance n°2020-014/PT-RM
du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière a prévu en son article 81
qu’un décret pris en conseil des ministres précise les modalités de confection,
d’organisation, de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation
immobilière».
Le cadastre est l’état civil
de la propriété foncière. Il vise la confection de documents administratifs et
de plans en recensant toutes les propriétés foncières, en définissant leurs
limites, en constatant leur mise en valeur et en les évaluant en vue de
l’assiette fiscale foncière. Garantie de la propriété foncière, le cadastre
sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire.
Pris dans cette optique, ce décret
qui remplace le décret n°02-113/P-RM du 06 mars 2002 fixant les modalités
d’organisation et de confection du cadastre, comporte 48 articles, repartis
entre six titres.
Il apporte des innovations majeures. Celles-ci se
rapportent à la prise en charge des fichiers numériques dans la documentation
cadastrale, à la normalisation des échelles et des feuilles des documents
graphiques cadastraux. Il définit le concept de cadastration, prend en charge
certaines innovations consacrées dans la loi n°06-045 du 05 septembre 2006
portant loi d’orientation agricole (LOA) et dans la loi n°2017-001 du 11 avril
2017 portant sur le foncier agricole (LFA), notamment l’institution du cadastre
à l’article 77 de la LOA.
Le décret innove également
avec la prise en compte des documents du registre des possessions foncières des
terres agricoles et du registre des transactions foncières des terres agricoles
prévues à l’article 31 de la LFA, et la mise en œuvre cohérente des travaux des
commissions foncières. Il précise que les frais de confection du cadastre sont à
la charge de l’État ou des collectivités territoriales.
Le texte règlemente aussi les
modalités et conditions d’accès aux données cadastrales, les enquêtes foncières
et l’évaluation immobilière. Il précise les procédures d’élaboration, de
validation, de conservation, de mise à jour et de consultation de ces documents
administratifs et des plans.
Selon le ministre Kaména, ces innovations
permettent à l’État une meilleure gestion du foncier avec une base de données
plus claire et précise. Au profit des usagers, elles réduisent considérablement
les désagréments des litiges fonciers découlant des anciennes méthodes, assure
le ministre en charge des Domaines.
Babba COULIBALY
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