Haut conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de textes

Les membres du Haut conseil des collectivités (HCC) se sont réunis, hier, en plénière au titre de la 2è session ordinaire de l’année pour donner leur avis sur trois projets de textes du gouvernement.

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Publié jeudi 24 novembre 2022 à 07:21
Haut  conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de  textes

 Des membres du HCC en train de voter

 

Il s’agit du projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) ; du projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Et enfin, le projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés.  L’ouverture de la séance a été présidée par le président du HCC, Mamadou Satigui Diakité.

Le projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) a été présenté par  le rapporteur  de la Commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et communication de l’Institution.

Sur le fond,  Siratigui Konery a  souligné que ces  comités créés au sein des collectivités territoriales auront pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants. De son avis, ils constituent des espaces  de concertation et de capitalisation devant permettre la remontée des informations au niveau national. À propos de ce projet de texte, le HCC a recommandé d’accélérer le transfert effectif des services déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales et d’organiser les sessions des comités en commençant par le niveau arrondissement jusqu’au sommet.


Après amendements et discussions, ce projet  a été adopté en unanimité  par les 55 conseillers nationaux présents. Le projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre a été présenté par la Commission plan et aménagement du territoire. Le rapporteur  Dramane Boiré a  assuré que ce texte permettra de combler le manque de spécialistes dans certains domaines de l’exploitation minière et de fournir un soutien à la formation.  Mais aussi de renforcer les capacités des agents et même de les orienter.

En référence à l’article 86 de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier  au Mali,  le vice-président de la Commission finances et affaires économiques a fait des recommandations conformément à ce projet de décret. Dr Mamadou Mamby Traoré a proposé l’organisation d’un  atelier national avec tous les acteurs pour un large consensus sur les modalités d’alimentation du fonds ; l’accélération de la construction d’écoles de formation de la géologie et des mines auprès des zones à potentialité minière; la détermination du statut juridique du fonds. Les conseillers ont donné leur quitus en votant  à l’unanimité  ce projet de texte.

Quant au projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés, il a été présenté par la Commission développement  rural et environnement.

Il ressort de l’intervention du rapporteur Thierno Seydou  que l’exploitation minière a une incidence aussi bien  sur la faune, la flore, la biodiversité que sur les ressources telles que l’eau  et l’air.


Selon lui, les impacts sociaux et environnementaux des grands projets miniers sont considérables. Indiquant que les écosystèmes et les conditions de vie des communautés sont directement touchés.  Sur ce volet,  le HCC recommandera la création d’un comité de pilotage auprès du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable. Et le  ministère  de la Défense et des Anciens combattants est appelé à sécuriser les sites. Les élus ont donné un avis favorable à ce projet de décret.

Namory  KOUYATÉ

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