La publication des bans de mariage : Une procédure obligatoire

C’est une exigence de la loi de faire cette publication 15 jours avant le mariage. Ce préalable permet aux personnes qui veulent faire une opposition à l’union de se manifester

Publié lundi 10 octobre 2022 à 05:25
La publication des bans de mariage : Une procédure obligatoire

Des centaines de mariages sont célébrés chaque année à la mairie de la Commune II du District de Bamako

 

Il est admis dans notre pays que le mariage est une institution sociale. En terme simple, le mariage civil est un acte public par le lequel un homme et une femme consentent s’unir légalement dans un projet de vie commune devant l’officier d’état civil. Autrement dit se mettre en couple. Mais l’établissement de cette union répond à des préalables, notamment la publication des bans.

Il s’agit des avis affichés par le maire et contenant les identités des futurs conjoints en vue de permettre à celles ou ceux qui veulent éventuellement entamer une procédure d’opposition de se manifester.

C’est une exigence de la loi que de publier les bans de mariage. La condition est définie  par le Code de mariage et de la tutelle en son article 17. Celui-ci stipule que «quinze jours avant la célébration du mariage, la publication sera faite au lieu de célébration du mariage.

Cette publication s’effectuera soit par affiche apposée à la porte de la mairie de la Commune ou des bureaux du chef-lieu de la circonscription administrative, soit par tout autre moyen de publicité approprié. Les noms, prénoms, domiciles, professions, âges des futurs époux et la date de célébration du mariage seront énoncés».

Par principe, le projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers au moyen de la publication des bans. Il incombe donc au maire de la Commune de célébration du mariage de faire respecter cette formalité. Elle a pour objet de porter à la connaissance des tiers le projet d’union de deux personnes et de permettre à tout opposant éventuel de se manifester avant que le mariage ne soit célébré.

La procédure débute au dépôt du dossier de mariage et se termine au moment de la réception du certificat de non opposition par la mairie du lieu de célébration. Le maire de la Commune V du District de Bamako, Amadou Ouattara, explique qu’on ne peut pas se cacher pour se marier.  C’est pourquoi la loi exige la publication des bans qui doit être faite 15 jours avant le mariage. Elle est apposée à la porte de la mairie dans laquelle devra avoir lieu la célébration du mariage.

Si les futurs époux ont le même domicile, la publication est faite à la mairie de leur Commune de résidence, a déclaré l’édile. Amadou Ouattara explique aussi que pour faire la déclaration de leur union, les futurs époux doivent se présenter devant l’officier d’état civil qui doit célébrer le mariage dans les 15 jours qui précèdent l’union avec leurs actes de naissance ou cartes d’identité nationale en cours de validité, ainsi que celles des deux témoins pour faire la déclaration».

Exception est faite à cette règle, lorsque les futurs époux se trouvent dans une situation d’urgence et qu’ils ne sont plus dans le délai. Mais ils doivent faire recours au procureur de la République de leur ressort qui va ensuite leur accorde une dérogation permettant à l’officier d’état civil de célébrer l’union. à défaut de quoi, il n’y aura pas de mariage, rappelle, le maire de la Commune V.

Selon la loi, le livret de famille coûte 1.000 Fcfa. Mais dans la pratique, ce tarif diffère selon les communes en fonction des frais fixes et des frais variables fixés par délibération des conseils municipaux.

Amadou Tall, qui envisage de convoler en justes noces avec sa dulcinée, était venu au Centre secondaire d’état civil de Kalaban Coro Adeken faire la publication des bans pour son mariage qui aura lieu ce mois-ci en Commune VI dans le domicile de sa future épouse.

 Il explique : «Il est nécessaire d’informer la communauté sur notre projet d’union à travers la publication des bans pour être conforme aux textes en vigueur.  Parce qu’une fois ce délai de 15 jours avant le mariage écoulé sans opposition, les futurs mariés peuvent sceller leur union». Le futur marié enthousiasmé dit se soumettre volontiers à cette obligation légale.

 Mme Konaté Aminata Sangaré vit en couple avec son époux depuis 5 ans.  Elle se rappelle encore comme si c’était hier de cette procédure obligatoire. Selon notre interlocutrice, cette publication dans son cas a permis de clarifier sa situation parce qu’elle avait rompu des fiançailles.  Pour elle, cela a permis de montrer à la communauté qu’elle était libre de contracter un mariage avec celui qui deviendra après son conjoint.

Nahawa SANGARÉ

Rédaction Lessor

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