Dans le document, le Garde des Sceaux a informé l’opinion publique de la signature par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, du décret n°2024-0236/PT-RM du 11 avril 2024 accordant des grâces collectives.
« Cette décision qui est une mesure de clémence accordée aux détenus civils et militaires ayant fait l'objet d'une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement et montré de bonnes prédispositions à la resocialisation, a concerné 298 détenus pensionnaires des établissements pénitentiaires », a fait comprendre le ministre Kassogué.
Selon le communiqué, les établissements pénitentiaires concernés sont, entre autres, la Maison centrale d'arrêt de Bamako, la Maison centrale d'arrêt de Kéniéroba, le Centre pénitencier agricole de Kéniéroba et le Centre spécialisé de détention et de réinsertion pour femmes de Bollé.
Il y a également les Maisons d'arrêt et de correction de Kayes, Nioro du Sahel, Diéma, Bafoulabe, Toukoto, Koulikoro, Kati, Dioïla, Fana, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Kadiolo, Ségou, San, Kolokani, Kangaba, Nara, Barouéli, Markala, Niono, Kita, Kolondièba, Kéniéba, Ouéléssébougou, Mopti, Bandiagara, Koro, Gao, Tombouctou et Niafunké.
Le ministre chargé de la Justice a expliqué que les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine. Aux termes de l'article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et de l'article 2 de la loi n°82-117/AN-RM du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d'exercice du droit de grâce, selon le communiqué, cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires, eu égard à la période de grande canicule aux effets fortement ressentis dans les établissements pénitentiaires.
Elle répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe de l'amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale.
Le Garde des Sceaux a rassuré les populations que ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers, conformément à l'article 3 de la loi précitée et a réaffirmé l'engagement du gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire.
Souleymane SIDIBE
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