Le ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la
Modernisation de l’Administration, Alhamdou Ag Ilyène
Dans le
document, le département en charge de la Communication précise aussi que le
gouvernement a adopté le décret n° 2015-0265 du 10 avril 2015 fixant les
modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC
ouverts au public.
La missive souligne également que le décret n° 2019-0956 du
5 décembre 2019, qui complète le décret n° 2015-0265/P-RM du 10 avril 2015,
limite à trois le nombre de cartes SIM ou de supports de connexion pouvant être
détenus par abonné et par opérateur.
À cet
égard, les abonnés possédant plus de trois cartes SIM ou supports de connexion
auprès d’un même opérateur sont invités à se rapprocher de leur opérateur pour
choisir les trois cartes SIM ou supports de connexion qu’ils souhaitent
conserver. En outre, le département en charge de l’Économie numérique rappelle
que la Loi nº 06-040 du 11 août 2006 portant institution du Numéro
d’identification nationale des personnes physiques et morales exige le Numéro
d’immatriculation national (Nina) pour l’identification des abonnés aux
services des télécommunications/TIC ouverts au public.
À cet
effet, les abonnés qui ne se sont pas encore fait identifiés par leurs Nina
sont incessamment invités à y procéder auprès de leurs opérateurs. «À défaut de
réaction des abonnés, au plus tard le 15 décembre prochain, les numéros
non-identifiés par le Nina passeront en mode réception simple avant la
désactivation totale de la carte SIM, puis sa suspension qui va entraîner la
résiliation de l’abonnement», prévient le ministère en charge de la
Communication. Le département informe aussi les usagers que la procédure auprès
des opérateurs et des fournisseurs d’accès I nternet est totalement gratuite.
Cette exigence vise simplement à rendre plus sûr l’usage de la téléphonie et
des TIC dans notre pays.
Synthèse
Babba COULIBALY
Les agents qui ne se sont pas présentés lors des opérations d'identification biométrique ont un délai de grâce de trois mois, allant du 8 septembre au 8 décembre 2025 pour régulariser leur situation administrative.
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