Les deux
textes ont été initiés par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,
Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Ils avaient été adoptés par le conseil des
ministres en sa séance du 11 octobre 2023. Les deux textes contiennent de
nombreuses innovations, notamment le renvoi à la Constitution pour la sanction
de la haute trahison, l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal
général pour compléter un vide juridique tels que l’objet de la loi et celui du
principe de la légalité des peines, le principe de la non rétroactivité de la
loi pénale et l’application dans le temps et dans l’espace.
On retient
également les mesures relatives à la protection du dénonciateur, la prise en
charge de nouvelles infractions tels que l’esclavage, la traite des personnes,
le trafic illicite de migrants, les infractions prévues par les actes uniformes
de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada)
et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
La
commission Lois du CNT saisie pour l’étude au fond a proposé 197 amendements
pour les deux projets de loi que les législateurs ont adoptés. Répondant à la
question d’un membre du CNT sur les innovations des deux textes, le ministre
Mamoudou Kassogué a indiqué que ces nouvelles lois permettront que les
jugements puissent se faire sans périodicité.
Il a aussi annoncé la mise en place d’un collège
de la liberté et des détentions qui va permettre de réduire de manière
considérable le nombre de mandats de dépôt. Car l’appréciation faite par trois
personnes est différente de celle faite par une seule personne qui peut «avoir
la gâchette très facile».
Une autre
innovation que le ministre Kassogué a soulignée porte sur la responsabilité
pénale des personnes morales qui est prévue, ce qui n’existait qu’en matière de
blanchiment de capitaux. Il dira qu’avec les nouveaux textes, cette
responsabilité sera étendue dans tous les domaines où cela est possible.
À l’issue des débats, le projet de loi portant Code pénal a été adopté par 132 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Celui portant Code de procédure pénale a été adopté par 131 voix, 1 contre et 0 abstention.
Dieudonné DIAMA
Le 26 mars 1991 demeure une date charnière dans l’inconscient collectif malien..
26 mars 1991-26 mars 2026, cela fait 35 ans jour pour jour que le Mali commémore la révolution de son peuple pour l'accession à la démocratie..
L’auteur du tube «Je me tire» serait impliqué dans une affaire de blanchiment d’argent en bande organisée.
Le budget 2026 de ce temple de la culture est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 588 millions de Fcfa en 2026, contre environ 616 millions de Fcfa en 2025, soit une baisse de 4,6 %.
Des initiatives existent, portées aussi bien par les pouvoirs publics que par les structures d’appui à l’entrepreneuriat. Toutefois, ces efforts demeurent insuffisants pour soutenir pleinement l’innovation.
Notre pays connaît une transition démographique caractérisée par une jeunesse nombreuse et dynamique. Cette réalité, accompagnée de politiques publiques adaptées, peut constituer un levier puissant pour réduire la pauvreté.
