Cette décision fait suite aux manquements graves à l'éthique et à la déontologie du journaliste, décelés dans l'élément présenté sous le titre de « Décryptage », dans le JT du 20 janvier 2024 de la télévision France 2. Les manquements se résument, entre autres, au manque d'équilibre de l'information et à l'apologie du terrorisme en vue de démoraliser les troupes et les populations.
À cet effet, la HAC invite à mettre en application conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n°2016-0715/P-RM du 14 septembre 2016 fixant le cahier des charges des entreprises de diffusion et de distribution de programme qui stipule que : « L'opérateur de diffusion et/ou le distributeur de services doit immédiatement suspendre la diffusion d'un service de radiodiffusion étranger si la HAC le lui enjoint ».
Pour rappel, en avril 2022, la HAC avait retiré définitivement la Radio France Internationale (RFI) et France 24 des bouquets de tous les distributeurs de programmes audiovisuels et des plateformes et sites des organes de médias en ligne et des opérateurs de téléphonie mobile. Elle reprochait à ces médias français d’avoir animé des émissions ayant « porté atteinte à la défense et à la sécurité nationales ».
Selon la HAC, ces chaînes diffusaient depuis plusieurs mois des émissions constituant des manquements à l’éthique et à la déontologie et violant les dispositions de l’article 2 points 2 et 5 et de l’article 4 de la loi n° 2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services de communication audiovisuelle.
En ce temps, il ressort également de l’examen de la Commission de l’éthique, du contentieux et de la déontologie, suite à l’auto saisine de la HAC : « le non-respect des principes d’éthique et de déontologie sur le traitement professionnel de l’information, le non-respect du pluralisme et de l’équilibre des points de vue, les pratiques de parti pris dans la couverture des actes de guerre, des attentats, des violences armées contre les civils, entre autres ».
Souleymane SIDIBE
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