Projet de Constitution : Démarrage de la phase de vulgarisation

Le ton a été donné hier par le chef de l’État qui a rencontré, dans un premier temps, les autorités et légitimités traditionnelles pour leur présenter le texte

Publié mardi 21 mars 2023 à 06:16
Projet de Constitution : Démarrage de la phase de vulgarisation

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a présidé hier dans la salle des banquets  du palais de Koulouba, la cérémonie de présentation du projet de Constitution  aux autorités et légitimités traditionnelles venues des différentes localités du pays. C’était en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, des membres du gouvernement et des gouverneurs des régions.


Dans sa présentation en langue bambara, le rapporteur de la commission de finalisation du projet de Constitution a rappelé que le texte en vigueur dans notre pays date du 25 février 1992. Au fil du temps, la pratique a révélé qu’il y a des choses qu’il faut revoir et d’autres à ajouter. Pour Boubacar Sow, à quatre reprises, les chefs d’État qui se sont succédé à la tête du Mali ont tenté d’apporter des changements dans cette Constitution mais cela n’a pu se faire. Selon lui, ce texte apporte plusieurs innovations majeures notamment la possibilité de destitution du président de la République.

Aussi, les députés et les sénateurs ne bénéficient de l’immunité parlementaire que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Le rapporteur a indiqué que le texte prend en compte les autorités et légitimités traditionnelles. Aussi, tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces armées et de sécurité pour la défense de la patrie. Les langues parlées dans notre pays deviennent les langues officielles et le français, la langue de travail.

Sur la question de la laïcité, Boubacar Sow dira qu’elle ne s’oppose pas à la religion et aux croyances mais a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. En vertu de ce texte, le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans. Et il n’est rééligible qu’une seule fois car en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats.

Par ailleurs, le rapporteur dira que tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité. Sur ce point, Boubacar Sow a indiqué  qu’il y a une différence entre un Malien d’origine et un Malien d’adoption. Il précisera ensuite que tous ceux qui sont nés à l’extérieur de parents maliens sont des Maliens d’origine.

Aussi, tout candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus. Et le président de la République détermine la politique de la Nation. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Avec ce texte, le président de la République prononce devant le Parlement réuni en congrès, un discours sur l’état de la Nation pour faire le point des actions réalisées et celles projetées. Et le gouvernement détermine son plan d’actions à partir de ce discours.

 

DEUX CHAMBRES- Par ailleurs, le rapporteur a fait savoir que le Parlement sera composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Et le Congrès est la réunion des deux chambres. Les Maliens établis à l’extérieur seront représentés au sein de ces deux chambres.  Au niveau du pouvoir judiciaire, la Haute cour de justice est supprimée. Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l’État, sera constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats. Et ce Conseil peut être saisi par un justiciable. Il y a eu également du changement dans le choix des  9 membres de la Cour constitutionnelle et la création de la Cour des comptes, etc.  

Pour sa part, le président de la Transition a indiqué avoir validé le projet de Constitution. Selon le colonel Assimi Goïta, depuis que le Mali a opté pour la démocratie, seuls trois présidents ont été élus (Alpha Oumar Konaré, feu Amadou Toumani Touré et feu Ibrahim Boubacar Keïta). Parmi ceux-ci, un seul a pu terminer ses mandats. Ce qui fera dire au colonel Goïta que le Mali a connu trois chefs d’État élus et trois présidents qui ont assuré des périodes de Transition. Il assure que cela prouve qu’il y a des problèmes. C’est pourquoi, il a jugé nécessaire de donner la parole aux Maliens afin qu’ils expriment leurs aspirations pour la gestion du pays. 

Le président Goïta a rappelé que 517 recommandations ont été faites lors des Assises nationales de la refondation. Parmi celles-ci 55 peuvent être mises en œuvre pendant la Transition et 153 commencent sous cette période et vont se poursuivre après. Pour lui, les 309 recommandations restantes seront réservées au nouveau président de la République. Parmi les 55 recommandations qui concernent la Transition figure la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le chef de l’État a indiqué que ce travail a été fait par une commission de rédaction. Après leur travail, une autre commission a été mise en place pour la finalisation.

En outre, le président de la Transition  a précisé avoir validé le projet de Constitution remis par cette commission. Et le document a déjà été traduit dans les langues nationales. Il a invité les légitimités traditionnelles, les chefs de fraction, les leaders religieux à rendre compte aux populations afin qu’elles comprennent le contenu de ce texte. Pour lui, si ce texte est adopté, les dirigeants ne pourront plus faire ce qu’ils veulent dans le pays. Aussi, le Mali ne sera plus une route de traversée pour «les chèvres». Et personne ne pourra rentrer et faire ce qu’il veut dans notre pays.

Le président Goïta a promis également que le Mali ne sera plus comme de la «viande d’éléphant» pour que chacun vienne couper le morceau qu’il veut. D’après lui, nos ressources minières notamment l’or, le diamant, le lithium seront gérées comme le veulent les populations. Il a soutenu que le rôle des autorités et légitimités traditionnelles dans la paix, la stabilité et le développement ne peut pas être mis de côté. C’est pourquoi, elles sont  prises en compte dans le projet de Constitution.

Après cette présentation, le chef de l’État a déclaré qu’il revient maintenant aux légitimités traditionnelles de vulgariser ce texte et d’informer les populations. Le président Goïta a rappelé que tout le monde parle de Mali Kura. Et que c’est ce texte qui en est le premier pilier pour que notre pays retrouve sa souveraineté.

Dieudonné DIAMA

Lire aussi : Destruction d'un drone de l'Armée : Le Mali traîne l'Algérie devant la Cour internationale Justice

Suite à la destruction d'un aéronef de reconnaissance des Forces armées maliennes, le gouvernement de la Transition a déposé ce jeudi 4 septembre, une plainte contre la République démocratique et populaire algérienne devant la Cour internationale de Justice. L'annonce a été par le gouverne.

Lire aussi : Cinsere-FNR : Le rapport annuel 2024 remis au Chef de l’État

Il en résulte une tendance de réalisation de 387 recommandations sur 517, soit 74,85%. Le document déplore certaines lenteurs notamment dans la mise en œuvre des projets industriels, de reboisement et de barrage.

Lire aussi : Fixation du nombre des membres du gouvernement à 30 au maximum : La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, lundi dernier, à travers un arrêt la loi n°2024-38/CNT-RM du 5 décembre 2024 portant loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement conforme à la Constitution. Cette décision fait suite à une requête du Président de la Transition à l’ins.

Lire aussi : 36.151 fonctionnaires non enrôlés dans le SIGRH : Les salaires suspendus à compter de septembre 2025

Les salaires des 36.151 agents non enrôlés dans le Système intégré de gestion des ressources humaines (SIGRH) seront suspendus à compter de septembre prochain. La décision a été rendue publique le 26 août dernier par le ministère de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, dans un.

Lire aussi : Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Lire aussi : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 août 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Les articles de l'auteur

Avènement de la Transition : 5 ans après

De la démission du Président Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020 à la suite des manifestations populaires, en passant par la destitution du Président de la Transition, Bah Daou et l’arrivée du Président Assimi Goïta au pouvoir en mai 2021, on peut dire que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.

Par Dieudonné DIAMA


Publié lundi 18 août 2025 à 08:14

Tentative de déstabilisation des institutions de la République : Ce que l’on sait

Plusieurs jours auparavant, l’information circulait avec insistance sous forme de rumeurs. En début de soirée du jeudi 14 août, le gouvernement a confirmé l’arrestation de plusieurs militaires et civils dont deux officiers généraux des Forces armées maliennes pour tentative de déstabilisation des institutions de la République..

Par Dieudonné DIAMA


Publié lundi 18 août 2025 à 08:10

Pôle national économique et financier : L’ancien Premier ministre Choguel Kokalla Maïga en garde à vue

Auditionné le vendredi 1er août dernier une première fois, l’ancien Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga avait, une fois de plus, été convoqué hier par la brigade du Pôle national économique et financier. Il y a, par la suite, été placé en garde à vue. L’information a été donnée par son avocat Me Cheick Oumar Konaré en fin d’après-midi..

Par Dieudonné DIAMA


Publié mercredi 13 août 2025 à 08:24

Pôle national économique et financier : L’ancien Premier ministre Choguel Kokalla Maïga placé en garde à vue

Auditionné le vendredi 1er août dernier une première fois, l’ancien Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga avait, une fois de plus, été convoqué ce mardi par la brigade du Pôle national économique et financier. Il a, par la suite, été placé en garde à vue. L’information a été donnée par son avocat Me Cheick Oumar Konaré en fin d’après-midi..

Par Dieudonné DIAMA


Publié mardi 12 août 2025 à 20:32

Processus de paix : Le ministre Ismaël Wagué échange avec les leaders religieux de la communauté peul

Dans le cadre du processus de paix dans notre pays, le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué multiplie les initiatives..

Par Dieudonné DIAMA


Publié vendredi 08 août 2025 à 10:57

Paix et cohésion sociale : La contribution des autorités et légitimités traditionnelles de la Région de Gao

Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué a conduit le dimanche 3 août dernier, une importante délégation à Gao dans le cadre de la cérémonie de clôture de la rencontre de coordination régionale des autorités et légitimités traditionnelles de la région..

Par Dieudonné DIAMA


Publié vendredi 08 août 2025 à 10:01

Coopération Mali-Venezuela : Le ministre Abdoulaye Diop rencontre le Président Nicolas Maduro

À l’invitation de son homologue du Venezuela, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est en visite d’amitié et de travail à Caracas depuis le 3 août dernier..

Par Dieudonné DIAMA


Publié jeudi 07 août 2025 à 08:26

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner