Le gouvernement a publié, lundi dernier, un mémorandum sur le rapport
final du Groupe d’experts sur les sanctions concernant le Mali, conformément
aux dispositions de la résolution 2590 (2021).
Dans son rapport final de 78
pages couvrant la période allant du 6 août 2021 au 31 juin 2022, le Groupe
d’experts estime que la mise en œuvre de l’Accord «était au point mort» et
parle même d’un «risque de confrontation entre les parties». «Ce risque est
apparu alors que les parties continuent de réaffirmer leur engagement à mettre
en œuvre l’Accord», note le rapport final. Le Groupe d’experts fait savoir également qu’ «aucune des réformes
politiques et institutionnelles prévues par l’Accord n’a été finalisée par le Conseil national de Transition».
En réponse, le gouvernement dit avoir pris note des recommandations
formulées par le Groupe d’experts dans son rapport. Sur la question de la lutte
contre l’impunité et des violations des droits de l’Homme, le gouvernement
rappelle que des enquêtes sont systématiquement ouvertes lorsque des cas sont
signalés. Et ce, afin de poursuivre et de traduire devant la justice les
présumés coupables, y compris les cas impliquant les forces de défense et de
sécurité. Comme en témoignent les récents procès tenus au niveau du tribunal
militaire de Mopti.
«Concernant la sécurité de l’accès humanitaire, les FAMa poursuivent les actions de sécurisation des zones affectées afin de favoriser l’acheminement de l’aide humanitaire et la fourniture des services sociaux de base pour soulager la souffrance des populations des localités touchées», souligne le mémorandum. En outre, indique le document, il est à déplorer qu’aucune recommandation n’a été adressée aux groupes armés signataires bien que «le rapport ait ressorti l’implication de ces groupes dans la criminalité organisée qui aurait un impact négatif sur la mise en œuvre de l’Accord».
CAS DE FORCE MAJEUR- Sur cette question et contrairement «aux
allégations infondées» du Groupe d’experts, le gouvernement affirme
n’avoir jamais eu l’intention de mener une confrontation avec les autres parties
à l’Accord. Il rappelle que les sanctions prises par la Communauté économique
des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) contre le Mali ont constitué un cas
de force majeure qui a impacté négativement l’ensemble des activités du pays, y
compris donc la mise en œuvre de l’Accord.
Cependant, nos autorités indiquent
ne s’être jamais écartées de son application. De ce fait, elles relèvent
qu’aussitôt ce cas de force majeur levé, une réunion de haut niveau décisionnel
des parties à l’Accord a été organisée. Laquelle a été sanctionnée par des
décisions importantes sur les quotas de désarmement, de démobilisation et de
réinsertion et sur bien d’autres questions.
En outre, le gouvernement rappelle d’autres progrès enregistrés dans
les différents volets de la mise en œuvre de l’Accord. Il s’agit, entre autres,
de la tenue régulière des sessions de la Commission technique de sécurité (CTS)
dont la 52ème s’est tenue, le 16 juin dernier, avec la participation de toutes
les parties et du déploiement de la 3ème compagnie du Batfar de Kidal courant
novembre 2021.
Par ailleurs, le mémorandum précise que la conduite de certaines
réformes politiques et institutionnelles nécessite un peu plus de temps de
consultations et de préparation en vue d’assurer l’adhésion des forces
politiques et sociales, condition essentielle pour la réussite du processus de
refondation du Mali.
En dépit de ces contraintes objectives, le processus a
connu des progrès réels, notamment la promulgation de la loi électorale, ainsi
que la mise en place d’une commission composée d’éminentes personnalités de
toutes les composantes de la société malienne, chargée de la rédaction de la
nouvelle Constitution, assure le document. Rappelant que les réformes
politiques et institutionnelles sont prévues de mars 2022 à juillet 2023.
Bembablin DOUMBIA
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