Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et sa collègue en charge des Réformes politiques lors des travaux
Hier, en séance plénière dans le cadre de la session
extraordinaire de février 2023, les membres du Conseil national de Transition
(CNT) ont examiné et adopté six projets de loi concernant la réorganisation
administrative et territoriale dans
notre pays. Ces six textes étaient défendus par le ministre d’état, ministre de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye
Maïga.
Il s’agit du projet de loi portant création des
circonscriptions administratives en République du Mali, ceux portant création
des collectivités territoriales en République du Mali, modification de la loi
n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation
administrative du territoire.
Mais aussi, le projet de loi portant modification
de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre
administration des collectivités territoriales, celui portant Code des
collectivités territoriales et enfin le projet de loi portant statut
particulier du District de Bamako.
Ces six textes adoptés par le conseil des ministres en sa
séance du 19 octobre 2022 ont fait l’objet d’une étude au fond par la Commission
de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la
réconciliation nationale du CNT. Laquelle a produit un rapport unique
concernant les six textes.
Il ressort de ce document que la loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant
création de circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une
grande réforme administrative en créant 19 Régions et en maintenant le District
de Bamako. Et contrairement aux principes admis en la matière, elle n’a pas
créé les démembrements de la circonscription administrative de région que sont
les cercles et les arrondissements.
L’objectif est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement
régulier de chaque région en déterminant ses circonscriptions administratives
(cercles et arrondissements) et ses collectivités territoriales (Régions et
communes).
Avec ces textes, le nombre de
cercles connait une augmentation de 96, le nombre d’arrondissements augmente de
136 et le nombre de communes de 71.
Aussi, la circonscription administrative de Bamako sera composée de 7
arrondissements avec à leurs têtes des représentants de l’état. Il est prévu
263,058 milliards de Fcfa pour
l’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives et collectivités
territoriale de façon séquentielle selon les moyens de l’État.
Pour le ministre d’état, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ces six projets de loi ont trois grands intérêts pour le gouvernement.
Selon le colonel Abdoulaye Maïga, dans la
feuille de route de la Transition adoptée à l’issue des concertations de 2020,
il est demandé aux autorités de parachever la réorganisation territoriale. Et
cet objectif a été repris dans le Plan d’action
gouvernemental du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga. Pour lui, c’est un objectif à atteindre par la
Transition.
Toutefois, le colonel Abdoulaye Maïga dira qu’il y a d’autres
aspects notamment l’amélioration de la gouvernance au niveau des collectivités
territoriales et l’équilibre à retrouver entre les représentants de l’état et
les élus des collectivités territoriales.
Le deuxième point qu’il a souligné
est le symbole. Il a fait remarquer à cet effet que depuis 2012 par la loi
n°2012-017 du 02 mars 2012, notre pays est passé de 08 à 19 Régions plus le
District de Bamako.
Ce qui fait une augmentation de 137%. Pour lui, depuis
2012, nous avons 19 Régions et à ce jour, nous ne connaissons pas nos
frontières intérieures. Et la traduction la plus visible de ce blocage est la
carte administrative qu’on ne peut pas mettre à jour. Le ministre Maïga
soutient que c’est un embarras et une gêne collective de vivre dans un pays qui
ne connait pas ses frontières intérieures.
Un autre point qu’il a évoqué en
termes d’intérêt est l’organisation du prochain referendum et les
élections générales à venir qui doivent se faire sur la base de cette
réorganisation territoriale.
« Tant que nous n’aurons pas une carte
administrative à jour, les démembrements de l’Aige ne pourront pas
objectivement être déployés sur le terrain », a-t-il insisté, tout en
soulignant qu’il est important de sortir de ce blocage qui dure depuis plus de
10 ans.
Pour Abdoulaye Maïga, les autorités de la Transition ont hérité
d’un dossier profondément subjectif. «…
Nous nous sommes efforcés d’introduire plusieurs paramètres
d’objectivité », a-t-il précisé, avant d’indiquer que l’objectif majeur de
cette réorganisation territoriale est de rapprocher l’administration des
populations.
Après les débats, le premier texte a été adopté par 127 voix pour, 0 contre et 1 abstention, le second par 128 voix pour, 0 contre et 1 abstention, le troisième par 126 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le 4è projet de loi a été adopté par 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le 5è par 128 voix pour, 0 contre et 0 abstention tandis que le 6è l’a été par 127 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Dieudonné DIAMA
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