Spécial 22 septembre, Secteur minier : Le potentiel enfin rentable

Le secteur minier malien connaîtra d’importantes transformations avec la relecture du Code minier et de la loi sur le contenu local. Ces deux textes ont été adoptés par le Conseil des ministres en sa séance du 21 juin et par les membres du Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier. Ils ont été promulgués par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta le 29 août dernier

Publié mercredi 20 septembre 2023 à 18:37
Spécial 22 septembre, Secteur minier : Le potentiel enfin rentable

  Photo de famille après la promulgation des Lois portant Code minier et Contenu local par le président de la Transition, à Koulouba


L’objectif principal de l’exploitation minière est l’amélioration des conditions de vie des populations à travers sa contribution au développement durable du pays. Pour le cas du Mali, il apparait que de l’indépendance à nos jours, la contribution de l’activité minière à l’économie nationale est restée en deçà des attentes malgré les potentialités minières du pays. 

Le Code minier en est à sa 7è relecture après ceux de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. La présente relecture est une recommandation des Assises nationales de la Refondation (ANR) durant lesquelles la grande majorité des Maliens ont demandé une autre approche de gestion du secteur minier ainsi qu’un audit de cette sphère d’activité. Le rapport provisoire de cet audit diligenté par les autorités de la Transition a fait ressortir dans la loi minière et ses textes d’application, des insuffisances et des faiblesses qu’il fallait corriger rapidement pour que le secteur puisse profiter à l’économie nationale. 


Ces insuffisances sont, entre autres, la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par le renchérissement du cours de l’or, le champ étendu des exonérations qui ne favorise pas une répartition équitable des revenus entre l’investisseur et l’État, le manque d’inclusivité dans la signature des conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières. Toujours dans le même chapitre, on peut citer l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière, l’ouverture de comptes offshores pour les sociétés minières souvent en contradiction avec la règlementation des changes, la non-prise en compte dans la législation minière du traitement de minerais par péage. Ce n’est pas tout.


 Il y a aussi les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation. Ce qui impose la prise d’engagements par l’État sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ainsi que la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local, limitant l’implication des acteurs nationaux dans la chaine de l’activité minière. Des études et des réflexions ont d’ailleurs montré que les montants investis dans l’achat des biens et services par les sociétés minières internationales peuvent atteindre 80% des achats se faisant hors du territoire malien.

 

AMELIORER LA TRANSPARENCE- Les deux textes ont donc été initiés pour corriger ces insuffisances. Aujourd’hui, l’objectif de l’État est d’avoir un Code minier de développement. C’est pourquoi, le nouveau Code minier apporte plusieurs innovations notamment l’optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation, l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers.


Mais aussi, la mise en place de deux conventions distinctes pour la phase de recherche et celle d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad valorem (Taxe à valeur ajoutée TVA). A celles-ci s’ajoutent la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière, la détermination du mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux. Ainsi que le renforcement du droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier et l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche. 

Avec le nouveau Code minier, des innovations sont aussi introduites pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance notamment, la création d’une commission technique composée de représentants des ministères en charge des Mines, des Finances, des Domaines, de l’Environnement, de l’Administration territoriale et de la Sécurité, qui statue obligatoirement sur les projets de convention d’établissement aux fins d’examiner leur conformité avec la législation en vigueur. Aussi, l’approbation des conventions d’établissement se fera-t-elle désormais par le Conseil des ministres pour améliorer la transparence.


Il y aura également la création d’un Commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières qui sera rattaché à la présidence de la République. Le texte prévoit en plus l’interdiction de l’exportation du minerai en vrac. Cela vise à faciliter le développement d’une réelle industrie de transformation qui permettrait de créer de nouveaux emplois au niveau local et déboucherait sur une augmentation des revenus maliens tirés des mines.


Au plan fiscal, le nouveau Code favorise l’augmentation des recettes fiscales à travers la suppression du régime fiscal et douanier particulier, la lutte contre la sous-capitalisation, la limitation de la déductibilité des prêts intragroupes, l’imposition de la plus-value, la limitation de la déduction des sommes versées dans des juridictions à fiscalité privilégiée (paradis fiscal). 


Le texte sur le contenu local dans le secteur minier vise à augmenter l’approvisionnement de biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation des nationaux au capital des sociétés. Il ambitionne également d’augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, de restreindre l’emploi des étrangers, et d’accroître les retombées des investissements miniers dans les secteurs non miniers. Le texte permet d’augmenter aussi la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’opérateurs miniers.

 

SOUVERAINETE- Pour le ministre des Mines, il s’agit de quitter le péché originel de notre modèle minier qui était fondé sur l’extractivisme alors que cela ne profite pas au peuple. Selon Amadou Keïta, ces deux textes auront pour objectif final que nous ayons un secteur minier totalement intégré à l’économie. Toute chose qui fera que les revenus du secteur minier vont pouvoir être utilisés de façon efficiente et efficace dans le développement économique de notre pays.


De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances soutient que ces deux textes sont extrêmement importants et doivent permettre au Mali de retrouver une certaine souveraineté sur ses ressources minières. Pour Alousséni Sanou, en plus, ils permettront de faire briller l’or pour les Maliens. Il rappelle que dès son adoption, le Code de 2019 avait montré quelques difficultés de mise en œuvre. C’est d’ailleurs pourquoi certains décrets d’application n’avaient pas encore été adoptés, a-t-il fait savoir. Avant de soutenir que c’est sur cette base que le gouvernement a décidé de faire un audit du secteur pour comprendre ce qui s’y passe. Et depuis la remise du rapport provisoire de cet audit, le chef de l’État a instruit de faire une relecture du Code minier de 2019.


 Pour le ministre Sanou, le nouveau Code a été élaboré en ayant comme objectif le développement économique. Et en prenant en compte la vision minière africaine de 2009, il nous fait passer d’un code attractif à un code de développement. Parlant des impacts économiques du nouveau Code, le ministre de l’Économie et des Finances précise que selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (Instat), l’or représente environ 10% du Produit intérieur brut (PIB). Le métal jaune rapporte aujourd’hui entre 450 et 460 milliards de Fcfa représentant les droits de douane et les impôts perçus sur le secteur, rappelle Alousséni Sanou, ajoutant que l’État reçoit entre 20 et 30 milliards de Fcfa de dividende sur le secteur.


Si le nouveau Code est appliqué, il y aura entre 200 et 300 milliards de Fcfa d’impact supplémentaire sur l’économie, assure le ministre Sanou. Aussi, la participation de l’État va-t-elle s’élever à 30% et celle du secteur privé à 5%. Auparavant, la part de l’État était de 20% et le secteur privé avait 5%. L’impact budgétaire de ce nouveau code sera au minimum de 500 milliards de Fcfa par an, selon Alousséni Sanou.


Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par 141 voix pour, zéro contre et zéro abstention. À l’issue du vote, le président du CNT dira qu’avec l’adoption de ces deux lois, le Mali vient d’opter profondément pour une meilleure contribution du secteur minier à son développement socio-économique.


Pour le colonel Malick Diaw, les différentes innovations que comportent ces textes démontrent à suffisance que les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus. Mais resteront un levier sûr et durable pour la croissance et l’émergence de notre pays. Dorénavant, ce n’est pas seulement l’or qui brillera pour tous les Maliens, mais toutes nos ressources minières profiteront à tout le peuple malien, promet le président du CNT.

Amadou GUEGUERE

Lire aussi : Salon de la rentrée universitaire : Un espace d’orientation pour bâtir l’avenir des étudiants

Face aux défis croissants liés à l’orientation des bacheliers et jeunes diplômés, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) entend jouer son rôle dans l’accompagnement des futurs étudiants. C’est tout le sens du Salon de la rentrée universitai.

Lire aussi : Université d’été des volontaires de l’AES : L’engagement pour une reconstruction réelle

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Abdoul Kassim Ibrahim Fomba, a lancé, jeudi dernier au Centre d’entrainement pour sportifs d’élite de Kabala (Cesek), la 2è édition de l’université d’été des volontaires de l.

Lire aussi : Diaspora malienne : L’appel pour la paix et la cohésion entendu

Une délégation du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME) et du Conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) a été reçue en audience, mercredi dernier, par le ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher..

Lire aussi : Vision Mali Kura 2063 : Le document présenté aux partenaires techniques et financiers

Assurer l’indépendance économique, renforcer la souveraineté et bâtir un avenir durable pour les générations futures : telle est l’ambition portée par la vision «Mali Kura Ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma »..

Lire aussi : Salon de l’Habitat de Bamako : la 8è édition attendue en octobre 2025

L’événement verra la participation de sept pays, à savoir la Türkiye (pays d’honneur), le Niger, le Burkina Faso, le Maroc, la Mauritanie, le Sénégal et la Guinée.

Lire aussi : Notre santé, Grossesse : Les envies de la femme enceinte

Toutes les femmes ont des envies, mais ces envies sont diverses et variées. Selon le Pr Amadou Bocoum gynécologue obstétricien à l’hôpital Gabriel Touré, le corps de la future maman a des besoins nutritionnels..

Les articles de l'auteur

Vision Mali Kura 2063 : Le document présenté aux partenaires techniques et financiers

Assurer l’indépendance économique, renforcer la souveraineté et bâtir un avenir durable pour les générations futures : telle est l’ambition portée par la vision «Mali Kura Ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma »..

Par Amadou GUEGUERE


Publié lundi 15 septembre 2025 à 08:12

Gestion publique : La cour suprême outille les acteurs sur la discipline financière et budgétaire

La Section des comptes de la Cour suprême et le Parquet général près la Cour suprême ont organisé, jeudi dernier dans la salle d’audience de ladite Cour, un atelier de formation sur la discipline financière et budgétaire ainsi que sur les mécanismes de détection des fautes de gestion..

Par Amadou GUEGUERE


Publié mardi 09 septembre 2025 à 08:16

Textile local : Le «bogolanfini» en péril

-.

Par Amadou GUEGUERE


Publié mercredi 03 septembre 2025 à 07:44

Industrie : Un contrat historique entre le complexe SDA et les coopératives

«Transformer localement, commercialiser localement, produire localement et consommer localement»..

Par Amadou GUEGUERE


Publié jeudi 21 août 2025 à 08:28

Harmonisation des pratiques et échanges d’expériences : Les agences routières de l’AES réunies à Bamako

Durant deux jours, les participants, venus du Burkina Faso, du Mali et du Niger, vont partager leurs expériences en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée. Ils vont également analyser les cadres juridiques des trois pays respectifs, examiner la possibilité d’harmoniser les textes et les procédures en tenant compte des forces enregistrées et des faiblesses constatées..

Par Amadou GUEGUERE


Publié jeudi 14 août 2025 à 13:02

Promotion des droits des femmes : Nos collègues Mohamed Traoré et Mohamed Diawara honorés pour leur travail

À l’occasion de la Journée panafricaine des femmes, le ministère en charge de la Promotion de la Femme a décerné des attestations de reconnaissance à deux de nos collègues : Mohamed Traoré et Mohamed Diawara.

Par Amadou GUEGUERE


Publié vendredi 01 août 2025 à 09:04

Le ministre Alhamdou Ag Ilyène dans Mali Kura Taasira 3 : «Quand un pays est attaqué, sa presse l’est aussi»

Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’administration était l’invité de l’émission Mali Kura Taasira 3, enregistrée sur le parvis du siège de la Société malienne de transmission et de diffusion (SMTD) sur la route de Kati. Pour l’occasion, Alhamdou Ag Ilyène a abordé sans détours les trois secteurs stratégiques que porte son département, à savoir la communication, l’économie numérique et la modernisation de l’administration.

Par Amadou GUEGUERE


Publié mardi 29 juillet 2025 à 07:30

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner