Photo de famille après la promulgation des Lois portant Code minier et Contenu local par le président de la Transition, à Koulouba
L’objectif principal de l’exploitation minière est l’amélioration des conditions de vie des populations à travers sa contribution au développement durable du pays. Pour le cas du Mali, il apparait que de l’indépendance à nos jours, la contribution de l’activité minière à l’économie nationale est restée en deçà des attentes malgré les potentialités minières du pays.
Le Code minier en est à sa 7è relecture après ceux de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. La présente relecture est une recommandation des Assises nationales de la Refondation (ANR) durant lesquelles la grande majorité des Maliens ont demandé une autre approche de gestion du secteur minier ainsi qu’un audit de cette sphère d’activité. Le rapport provisoire de cet audit diligenté par les autorités de la Transition a fait ressortir dans la loi minière et ses textes d’application, des insuffisances et des faiblesses qu’il fallait corriger rapidement pour que le secteur puisse profiter à l’économie nationale.
Ces insuffisances sont, entre autres, la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par le renchérissement du cours de l’or, le champ étendu des exonérations qui ne favorise pas une répartition équitable des revenus entre l’investisseur et l’État, le manque d’inclusivité dans la signature des conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières. Toujours dans le même chapitre, on peut citer l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière, l’ouverture de comptes offshores pour les sociétés minières souvent en contradiction avec la règlementation des changes, la non-prise en compte dans la législation minière du traitement de minerais par péage. Ce n’est pas tout.
Il y a aussi les contraintes liées à un système
de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la
phase d’exploitation. Ce qui impose la prise d’engagements par l’État sur
l’exploitation avant même la découverte du gisement ainsi que la faiblesse des
textes nationaux par rapport au contenu local, limitant l’implication des
acteurs nationaux dans la chaine de l’activité minière. Des études et des réflexions
ont d’ailleurs montré que les montants investis dans l’achat des biens et
services par les sociétés minières internationales peuvent atteindre 80% des
achats se faisant hors du territoire malien.
AMELIORER LA TRANSPARENCE- Les deux textes ont donc été initiés pour corriger ces insuffisances. Aujourd’hui, l’objectif de l’État est d’avoir un Code minier de développement. C’est pourquoi, le nouveau Code minier apporte plusieurs innovations notamment l’optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation, l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers.
Mais aussi, la mise en place de deux conventions
distinctes pour la phase de recherche et celle d’exploitation, la
limitation de la durée des conventions d’établissement en phase
d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad valorem
(Taxe à valeur ajoutée TVA). A celles-ci s’ajoutent la prise en compte des schémas
de traitement par péage dans la législation minière, la détermination du mode
de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés
nationaux. Ainsi que le renforcement du droit de préemption de l’État dans les
actes de cession de titre minier et l’introduction des zones promotionnelles en
phase de recherche.
Avec le nouveau Code minier, des innovations sont aussi introduites pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance notamment, la création d’une commission technique composée de représentants des ministères en charge des Mines, des Finances, des Domaines, de l’Environnement, de l’Administration territoriale et de la Sécurité, qui statue obligatoirement sur les projets de convention d’établissement aux fins d’examiner leur conformité avec la législation en vigueur. Aussi, l’approbation des conventions d’établissement se fera-t-elle désormais par le Conseil des ministres pour améliorer la transparence.
Il y aura également la création d’un Commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières qui sera rattaché à la présidence de la République. Le texte prévoit en plus l’interdiction de l’exportation du minerai en vrac. Cela vise à faciliter le développement d’une réelle industrie de transformation qui permettrait de créer de nouveaux emplois au niveau local et déboucherait sur une augmentation des revenus maliens tirés des mines.
Au plan fiscal, le nouveau Code favorise l’augmentation des recettes fiscales à travers la suppression du régime fiscal et douanier particulier, la lutte contre la sous-capitalisation, la limitation de la déductibilité des prêts intragroupes, l’imposition de la plus-value, la limitation de la déduction des sommes versées dans des juridictions à fiscalité privilégiée (paradis fiscal).
Le texte sur le contenu local dans le secteur minier vise à
augmenter l’approvisionnement de biens et services des sociétés minières par
les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation
des nationaux au capital des sociétés. Il ambitionne également d’augmenter
l’embauche du personnel venant de la population locale, de restreindre l’emploi
des étrangers, et d’accroître les retombées des investissements miniers dans
les secteurs non miniers. Le texte permet d’augmenter aussi la production et la
transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en
tant qu’opérateurs miniers.
SOUVERAINETE- Pour le ministre des Mines, il s’agit de quitter le péché originel de notre modèle minier qui était fondé sur l’extractivisme alors que cela ne profite pas au peuple. Selon Amadou Keïta, ces deux textes auront pour objectif final que nous ayons un secteur minier totalement intégré à l’économie. Toute chose qui fera que les revenus du secteur minier vont pouvoir être utilisés de façon efficiente et efficace dans le développement économique de notre pays.
De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances soutient que ces deux textes sont extrêmement importants et doivent permettre au Mali de retrouver une certaine souveraineté sur ses ressources minières. Pour Alousséni Sanou, en plus, ils permettront de faire briller l’or pour les Maliens. Il rappelle que dès son adoption, le Code de 2019 avait montré quelques difficultés de mise en œuvre. C’est d’ailleurs pourquoi certains décrets d’application n’avaient pas encore été adoptés, a-t-il fait savoir. Avant de soutenir que c’est sur cette base que le gouvernement a décidé de faire un audit du secteur pour comprendre ce qui s’y passe. Et depuis la remise du rapport provisoire de cet audit, le chef de l’État a instruit de faire une relecture du Code minier de 2019.
Pour le ministre Sanou, le nouveau Code a été
élaboré en ayant comme objectif le développement économique. Et en prenant en
compte la vision minière africaine de 2009, il nous fait passer d’un code
attractif à un code de développement. Parlant des impacts économiques du
nouveau Code, le ministre de l’Économie et des Finances précise que selon les
chiffres de l’Institut national de la statistique (Instat), l’or représente
environ 10% du Produit intérieur brut (PIB). Le métal jaune rapporte
aujourd’hui entre 450 et 460 milliards de Fcfa représentant les droits de
douane et les impôts perçus sur le secteur, rappelle Alousséni Sanou, ajoutant
que l’État reçoit entre 20 et 30 milliards de Fcfa de dividende sur le secteur.
Si le nouveau Code est appliqué, il y aura entre 200 et 300
milliards de Fcfa d’impact supplémentaire sur l’économie, assure le ministre
Sanou. Aussi, la participation de l’État va-t-elle s’élever à 30% et celle du
secteur privé à 5%. Auparavant, la part de l’État était de 20% et le secteur
privé avait 5%. L’impact budgétaire de ce nouveau code sera au minimum de 500
milliards de Fcfa par an, selon Alousséni Sanou.
Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par 141 voix pour, zéro contre et zéro abstention. À l’issue du vote, le président du CNT dira qu’avec l’adoption de ces deux lois, le Mali vient d’opter profondément pour une meilleure contribution du secteur minier à son développement socio-économique.
Pour le colonel Malick Diaw, les différentes innovations que comportent ces textes démontrent à suffisance que les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus. Mais resteront un levier sûr et durable pour la croissance et l’émergence de notre pays. Dorénavant, ce n’est pas seulement l’or qui brillera pour tous les Maliens, mais toutes nos ressources minières profiteront à tout le peuple malien, promet le président du CNT.
Amadou GUEGUERE
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