Le rapport
annuel 2023 du Bureau du vérificateur général (BVG) révèle des pratiques peu
orthodoxes dans le milieu scolaire. La vérification financière menée par le
Bureau concerne la gestion des subventions de l’État accordées aux
établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et
professionnel dans le District de Bamako et le chef-lieu de Cercle de Kati.
Objectifs : s’assurer de la conformité du processus d’ouverture de ces
établissements ainsi que de la régularité et de la sincérité des opérations
d’octroi des subventions au titre des années scolaires 2017-2018, 2018-2019,
2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Il en
ressort que des promoteurs ont établi de faux arrêtés d’ouverture de leurs
établissements et bénéficié de subventions indues. Sur 192 établissements
privés, 80 (soit 41.6%) ont été ouverts sur la base de faux documents.
Un
constat établi à l’issue de la vérification des autorisations d’ouverture, des
attributions d’élèves, des procédures d’octroi et de paiement des subventions
aux établissements bénéficiaires. Selon le rapport, les irrégularités
administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. «La
Cellule de planification et de statistiques du secteur de l’éducation ne
procède pas à l’immatriculation des établissements privés d’enseignement. Aucun
établissement privé d’enseignement secondaire n’a fait l’objet
d’immatriculation par la Cellule après l’obtention de l’arrêté d’ouverture»,
indique le document de 282 pages.
Aussi,
note-t-il, l’inspection générale de l’éducation nationale et la cellule de
planification et de statistiques ont retenu des établissements privés
d’enseignement secondaire «ne respectant pas» les critères d’éligibilité pour
recevoir les élèves orientés par l’état. Sur les 32 établissements privés
d’enseignement visités dans les deux académies de Bamako (rives droite et
gauche) et celle de Kati, 19 ne remplissent pas les critères, soit 59%.
Nonobstant cette insuffisance, l’inspection générale et la Cellule de
planification ont retenu ces établissements comme éligibles aux attributions
d’élèves et à l’octroi de subventions.
Parmi les
établissements irrégulièrement ouverts, le document indique que 33 ont
bénéficié de subventions indues au titre des élèves qui leur ont été attribués
par le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale pour un montant
total de 412,86 millions de Fcfa. Il a aussi
autorisé le paiement irrégulier des demi-bourses et pensions alimentaires aux
établissements privés d’enseignement secondaire.
Il a autorisé lesdits
paiements aux élèves du secondaire sur la base du décret n°92. 188/P-CTSP du 05
juin 1992 portant fixation du taux des bourses nationales abrogé dans toutes
ses dispositions par le décret n°94. 332/P-RM du 25 octobre 1994 fixant les
taux des bourses nationales d’études qui prévoit l’octroi de demi-bourse
exclusivement aux étudiants de l’enseignement supérieur. «Le montant total des
demi-bourses et pensions alimentaires irrégulièrement payées s’élève à 18,95
milliards de Fcfa», selon le BVG.
En plus,
le même secrétaire général a autorisé le paiement irrégulier des frais
scolaires aux établissements privés pour le compte de 294 élèves ayant épuisé
leur scolarité, pour un montant total de 32,42 millions de Fcfa. «Le secrétaire
général du ministère de l’Éducation nationale a autorisé le paiement de
subventions à un établissement au titre d’un élève doublement inscrit sur les
décisions de maintien et d’attribution. Le montant total des subventions indues
octroyé au titre de cet élève est de 252. 000 Fcfa.
Il a
autorisé le paiement des subventions pour des élèves irréguliers insérés avec
un code «X» sur les décisions d’attribution par le président de la Commission
nationale d’orientation et le directeur de la Cellule de planification et de la
statistique. Le montant total des frais scolaires accordés pour le compte de
731 élèves concernés s’élève à 72,71 millions de Fcfa», décèle la mission de
vérification du BVG.
Par
ailleurs, le secrétaire général incriminé a autorisé le paiement des
subventions sur la base des attributions irrégulières d’élèves aux
établissements privés initialement orientés dans le public. «En effet, 1.850
élèves initialement orientés dans des établissements publics ont été transférés
dans des établissements privés en violation de la réglementation.
Le montant
total des subventions octroyées aux établissements privés ayant reçu ces élèves
est de 257,36 millions de Fcfa. Le secrétaire général a attribué des élèves à
un établissement ne disposant pas d’infrastructures et de documents
administratifs conformes à la réglementation. Le montant total des frais
scolaires irrégulièrement attribués à cet établissement s’élève à 11,90
millions de Fcfa», peut-on lire dans le rapport. Les irrégularités administratives constatées
sont assorties de recommandations tandis que celles financières font l’objet de
transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires.
Babba COULIBALY
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