C’est un dossier d' « atteinte aux biens publics par détournement et soustraction frauduleuse » que les juges de la Cour d’assises de Bamako ont examiné en milieu de semaine dernière. Le principal suspect est un certain MT, technicien d’agriculture à la Compagnie malienne pour le développement du textile (CMDT). À terme, ce trentenaire était suspecté d’avoir commis cette infraction à Kabarasso (Sikasso). Ces faits sont prévus et réprimés par les dispositions des articles 106 et 107 du code pénal et sont susceptibles de donner lieu à l’application de peines criminelles.
Nous étions courant juin 2019. Les nommés MK et MD respectivement, chef de service des ressources humaines et affaires juridiques de la filiale Sud-SA CMDT de Sikasso et, chef Secteur d’agriculture de Kignan ont porté plainte à la Brigade de recherches de Sikasso contre le nommé MT. Celui-ci était à l’époque le chef de la Zone de production agricole (ZPA) sortant de Kabarasso de la filiale Sud-SA de la CMDT, une entreprise d’État.
Aveu sur le bout des lèvres
Dans leurs plaintes, ils ont expliqué que lors de la passation de charges entre le chef de la Zone de production agricole (ZPA) entrant et le nommé MT, il a été décelé dans les documents comptables un déficit de plus de 60 millions de Fcfa.
Peu de temps après, les enquêteurs ont coincé et interpellé MT. Auditionné, celui-ci a d’abord nié les faits avant de les reconnaître du bout des lèvres. C’est ainsi qu’il a reconnu n’avoir détourné que cinq mille trois cent trente-un (5.331) sacs d’engrais et trois cent quatre-vingt-sept (387) bidons d’insecticide au détriment des organisations paysannes de la zone.
Coincé durant des heures, le suspect a déclaré avoir également dissipé une certaine quantité d’intrants agricoles par le truchement de bordereaux d’expédition et/ou des bons de reconnaissance. L’homme s’est défendu mordicus avoir commis cet acte en complicité avec ses collègues chefs ZPA de N'Tjibougou et Dogoni ainsi que cinq (05) autres organisations paysannes évoluant dans le secteur d’agriculture de Kignan (Sikasso).
C’était suffisant pour qu’une information judiciaire soit ouverte non seulement contre le nommé MT ainsi que tous ceux qu’il avait cité comme étant ses complices. Notamment les nommés DD, MD, Ad Diabaté, OB, DF, NC, HA, KG et BD. Tout ce beau monde venait ainsi d’être inculpé pour des faits d’atteinte aux biens publics par détournement, soustraction frauduleuse, faux, usage de faux et complicité. De l’acte d’accusation les concernant, il est ressorti qu’ils ont unanimement et catégoriquement nié les faits tout au long de l’information judiciaire.
Mieux, il a été établi que ces présumés complices n’étaient pas au parfum des agissements frauduleux de MT. Ils ont ainsi été déchargés des chefs d’accusation qui pesaient sur eux. Considérant qu’aux termes des dispositions de l'article 106 du code pénal, l’infraction d’atteinte aux biens publics, se définit comme étant la soustraction frauduleuse, le détournement, le faux, usage de faux ou toutes autres malversations commises par un fonctionnaire civil ou militaire, tout agent ou employé de l’État, des collectivités publiques ou des organismes, sur des biens appartenant à une des entités publiques énumérées par le même article.
Selon l’arrêt de renvoi, l’inculpé MT a reconnu les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure. Il s’est défendu en expliquant qu’il avait entrepris d’acquérir avec des charlatans moyennant le payement d’énormes sommes d’argent et des pouvoirs mystiques. Notamment, le pouvoir d’invulnérabilité, d’invincibilité et celui d’invisibilité. Pour les jurés, ce sont des actes qui expliquent les détournements et soustractions frauduleuses d’intrants agricoles.
En outre, il a été établi qu’en sa qualité de chef de zone de production agricole de Kabarasso, donc supérieur hiérarchique des producteurs de la zone, il sollicitait et obtenait, à tout moment des différents magasiniers, des quantités importantes d’intrants agricoles contre remise de bons de reconnaissance délivrés à sa propre initiative, pour ensuite les écouler sur le marché à des fins personnelles. Aussi, conformément aux modalités de fonctionnement de la filiale Sud-SA CMDT, le mis en cause sollicitait et obtenait d'autres zones de production agricole, notamment N’Tjibougou et Dogoni, des transferts d'intrants agricoles vers la sienne, par le mécanisme de bordereaux d’expédition.
À la barre, partant de tous ces faits, l’accusé a entièrement reconnu les faits qu’il avait pourtant niés au départ. C’est pourquoi, après les débats les juges ne sont pas allés par le dos de la cuillère. Ils l’ont condamné à 7 ans de réclusion criminelle et au paiement d’une amende de 5 millions de Francs CFA de dommage intérêt. En plus, l’accusé devra payer plus de 60 millions de Fcfa à titre de remboursement intégral.
Yaya DIAKITE
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