Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé, hier, les cérémonies de remise du rapport 2024 sur la traite des personnes et les pratiques assimilées et la première réunion ordinaire du Comité national de la lutte contre la traite des pe.
Craignant un affrontement entre deux camps adverses, les forces de maintien d’ordre ont verrouillé l’accès au Palais de la culture où plusieurs partis politiques s’étaient donnés rendez-vous pour exprimer leur position sur des sujets concernant la vie de la nation.
Ce samedi 3 mai, des regroupements de partis politiques du Mali prévoyaient d'organiser un meeting d'information au Palais de la culture Amadou Hamapâté Ba de Bamako à partir de 14 heures..
Au terme de leur concertation sur la relecture de la Charte des partis politiques hier au CICB, elles ont aussi demandé l’installation du Général d’armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable à partir de 2025. Et proposé une caution de 100.
La phase nationale de la consultation des forces vives, lancée hier, examine la synthèse des conclusions des concertations des 16 et 17 avril derniers. Objectif : faire des propositions concrètes aux autorités afin de parvenir à la mise en œuvre effective des recommandations des Assises nation.
Diplômé d’études supérieures en philosophie et en sciences politiques, cet enseignant-chercheur à l’université Kurukanfuga de Bamako, expert/consultant sur les questions sécuritaires et de gouvernance au Centre d’études stratégiques et sécuritaires au Sahel (CE3S) aborde dans ces lig.
