Le
président de la Transition, le colonel Assimi Goïta ne cesse de manifester sa
solidarité envers la population malienne, notamment les plus démunies. Nos
compatriotes séjournant dans les centres de détention ne sont pas en marge de
cette attention. En effet, 298 détenus civils et militaires des maisons d’arrêt
de Bamako et de l’intérieur du pays ont été graciés par le chef de l’État
suivant un décret en date du 11 avril. Cet acte du président du Conseil
supérieur de la magistrature est purement humanitaire eu égard à la canicule
qui sévit dans notre pays.
Qu’est-ce
qu’une grâce présidentielle ? Quelles sont les conditions d’exercice du droit
de grâce ? Quelles conditions remplir pour en bénéficier ? Ce sont autant de
questions auxquelles le ministre chargé de la Justice a apporté des réponses.
C’était à la faveur d’une interview qu’il nous a accordée, jeudi dernier, dans
son département. La
grâce présidentielle est une mesure prise par le chef de l’État pour accorder
sa clémence à des détenus remplissant un certain nombre de critères qui sont
dégagés à but humanitaire.
Elle relève du pouvoir discrétionnaire du président
de la République et n’est accordée qu’à des prisonniers déjà jugés et
condamnés. Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, cette
mesure est historiquement liée au pouvoir des chefs d’État à l’époque, des
royaumes et autres empires qui avaient le pouvoir de rendre la justice sur
leurs semblables et d’accorder aussi la grâce aux personnes condamnées. Ce
pouvoir, a expliqué Mahamadou Kassogué, historiquement reconnu aux rois, aux
empereurs, passé dans les traditions dans les différents pays est revenu aux
chefs d’État actuellement pour accorder la grâce à certains détenus à but
purement humanitaire. Elle continue à se manifester sous les différents régimes
et même sous la Transition.
Concernant la période de l’octroi d’une grâce, le garde des Sceaux a indiqué que le président peut accorder des mesures de clémence plusieurs fois dans l’année. Généralement, certains évènements majeurs sont choisis comme la fin de l’année ou les dates marquant la vie de la nation. Pour ce cas particulier, la raison qui motive cette décision présidentielle est purement humanitaire marquée par la canicule que nous vivons. «Le colonel Assimi Goïta a décidé à ce que nous puissions atténuer les souffrances de ceux qui sont en détention à travers ces mesures de clémence accordées actuellement à 298 détenus», a expliqué le ministre chargé de la Justice.
TRAITEMENT
DES DOSSIERS- Selon le magistrat, l’octroi de la grâce relève du pouvoir
discrétionnaire du président de la République. Cela est prévu dans la
Constitution et une Loi en règlemente les détails. Pour bénéficier de cette
clémence présidentielle, le traitement des dossiers est crucial et nécessite
certaines étapes. D’abord, les régisseurs des maisons d’arrêt de Bamako et de
l’intérieur font des propositions de personnes qui sont éligibles pour
bénéficier de la grâce présidentielle. Le document est remonté au niveau de la
direction nationale des affaires judiciaires et du sceau à travers la direction
nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. À ce
niveau, des travaux préparatoires ont lieu avant de conduire le dossier au
département en charge de la Justice pour qu’une équipe vérifie les différents
cas proposés.
Aujourd’hui, a assuré le ministre Kassogué, le département veille scrupuleusement pour que les choses se passent dans de très bonnes conditions. Après cette étape du ministère de la Justice, le dossier est remonté à la présidence de la République où une commission se réunit avec les membres du ministère de la Justice et d’autres départements pour examiner les différents cas soumis. En outre, le magistrat a expliqué que les services de la présidence vérifient en même temps si les personnes proposées pour être graciées ne sont pas en lien avec certains réseaux criminels tels que les terroristes, le blanchissement d’argent etc. Ensuite le dossier est acheminé chez le président de la République pour la signature. «Par exemple pour ce dossier, on avait plus de 500 noms mais au finish, on s’est retrouvé avec 298 personnes», a-t-il détaillé. Cela veut dire que les filtres ont beaucoup travaillé pour extirper de la liste toutes les personnes qui ne pouvaient pas bénéficier de cette mesure de grâce.
CRITÈRES
RIGOUREUX- Pour bénéficier de la grâce présidentielle, des critères sont
retenus parmi lesquels on peut citer notamment le bon comportement pendant la
détention, l’amendement et ne pas être en lien avec des organisations
criminelles ou des accusations graves. Ces critères rigoureux sont mis en
place, a fait savoir le patron du département en charge de la Justice, pour que
ceux qui sont condamnés pour des peines très lourdes et poursuivis pour des
faits extrêmement graves ne bénéficient pas de la grâce de manière répétitive.
Par exemple, il a expliqué que lorsqu’une personne est condamnée à la peine de
mort ou à la réclusion à perpétuité elle peut, dans un premier temps,
bénéficier d’une remise de peine pouvant l’amener de la peine de mort à la
détention à perpétuité et de la perpétuité à la détention à temps. «Lorsqu’une
personne bénéficie de cette mesure de clémence, nous veillons à ce que cela ne
puisse plus continuer sinon la peine n’aurait pas de sens. Nous veillons à ce
que les personnes qui bénéficient d’une première clémence ne puissent pas
continuer chaque année à bénéficier des portions jusqu’à réduire leur peine à
néant», a précisé le garde des Sceaux. Et quelqu’un qui a bénéficié d’une
mesure de grâce cette année ne devrait pas en bénéficier l’année suivante.
Un
détenu a-t-il le droit de formuler une demande de grâce ? La réponse est oui. À
ce propos, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a révélé que
chaque détenu a la possibilité, d’un point de vue légal, de demander la grâce. Et
d’ailleurs, poursuivra-t-il, au-delà de ceux qui sont sélectionnés par les
régisseurs des établissements pénitentiaires, les demandes sont formulées
individuellement par les détenus pour bénéficier de cette clémence
présidentielle. La grâce peut être demandée à tout moment et n’est pas encadrée
dans le temps.
D’autre part, notre interlocuteur a expliqué la différence entre la grâce totale et partielle. Pour la première, il dira qu’il y a certaines personnes qui bénéficient d’une remise de deux ans ou d’un an. Si la personne est à un ou deux ans de l’expiration de sa peine, la grâce devient totale et le détenu sort immédiatement après la notification et l’exécution du décret. On parle de grâce partielle, lorsque le prisonnier a une peine plus longue (5 ans par exemple) et que la remise qui lui est accordée est de deux ans, la personne est obligée en ce moment de purger le reliquat des trois ans de sa peine.
INTÉRÊTS
DES TIERS- Par contre, les casiers judiciaires porteront la mention grâce
présidentielle. Sur ce sujet, Mahamadou Kassogué a déclaré que les
condamnations sont portées sur les casiers judiciaires des détenus et on a
facilité leur sortie pour leur permettre de se réinsérer dans la vie sociale
plus rapidement. Les peines qui sont prononcées ne sont pas effacées par la
grâce mais réduites.
«Il
faut équilibrer les droits des différentes parties et accorder la clémence à la
personne qui est détenue mais en faisant en sorte que cela ne préjudicie pas
aux intérêts des tiers, par exemple les victimes de cette personne incarcérée».
À ce niveau, deux situations s’imposent et lorsqu’une infraction à la loi
pénale se commet, il y a deux préjudices. Le premier, a cité le magistrat,
concerne le préjudice qui est directement ressenti par la victime de l’infraction.
Quant au second, il est subi par la société.
Il
ressort des explications du garde des Sceaux que le vol est une infraction,
donc un comportement interdit et prohibé dans la société. Donc à travers l’acte
posé dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, le voleur trouble
l’ordre public et c’est à cause de ce trouble que l’intéressé va en prison et
de la gravité aussi de son acte. La peine peut être réduite sans que cela
n’annule son obligation de remettre la victime dans ses droits. La condamnation
qui a été faite contre lui de payer des dommages et intérêts, de restituer ou
de rembourser ce que la victime a subi comme pertes, ses obligations demeurent
et peuvent être exécutées même au-delà de sa sortie de prison.
De plus, Mahamadou Kassogué a rappelé que les détenus qui n’ont pas de bons comportements ne bénéficient pas de la mesure de grâce parce que la prison a pour rôle de préparer les détenus à la resocialisation. «Pendant un moment, ils avaient laissé le droit chemin pour se retrouver dans la commission d’infractions. Le temps qu’ils ont mis à être détenus doit les amener à être meilleurs, à s’amender et à revenir dans la société pour jouer pleinement leurs rôles, parce qu’on a besoin de tous les fils du pays», a-t-il argumenté.
RÉFORMES EN MILIEU CARCÉRAL- La surpopulation carcérale a également été abordée dans cet entretien. Le ministre chargé de la Justice a informé que cette mesure de grâce permettra de désengorger les maisons d’arrêt, car aujourd’hui les centres de détention enregistrent des effectifs pléthoriques. Pour pallier cette difficulté, Mahamadou Kassogué a rappelé qu’une maison d’arrêt moderne, d’une capacité de plus de 2.500 places, a été construite à Kéniéroba vers laquelle des détenus déjà condamnés et jugés sont transférés et vers d’autres prisons à l’intérieur où il y a moins de monde.
Aussi,
il a ajouté que son ministère est en train de travailler avec les juridictions
pour faire en sorte que des audiences extraordinaires soient tenues pour
statuer sur les dossiers des détenus pour qu’ils connaissent leur sort.
Une
grande canicule sévit dans notre pays, face à cette situation le département a
pris des dispositions pour humaniser les conditions de détention à travers
l’achat et la mise à disposition d’humidificateurs au niveau des différentes
prisons. Aussi, notre interlocuteur a fait remarquer que des hangars et autres
commodités sont aménagés pour que les prisonniers aient des espaces où ils
puissent tourner et ne restent pas dans les cellules pendant les moments où il
fait très chaud. «C’est seulement la nuit où on prend des dispositions pour le
retour en cellules compte tenu des conditions de sécurité».
La
question de promiscuité en milieu carcéral pour éviter que certaines maladies
ne se propagent n’est pas restée en dehors de nos échanges avec le ministre de
la Justice et des Droits de l’Homme. Pour cela, le garde des Sceaux a assuré
que les prisonniers ont droit à être bien traités pendant leur période de
détention conformément au respect des droits de l’Homme en milieu
carcéral.
Par ailleurs, Mahamadou Kassogué a exhorté les autres détenus à se comporter correctement et à s’amender pour bénéficier de la grâce présidentielle. S’adressant à la population, il dira que ceux qui bénéficient de la mesure de clémence présidentielle sortent mais leurs intérêts ne seront pas compromis. Ils gardent toujours la possibilité de recouvrer ce qui leur est dû à travers des procédures qui vont suivre ou à travers l’exécution des décisions de condamnation.
Mariétou KOITE
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