Il a fallu près de trois mois à l’équipe
commise à la tâche pour élaborer cet avant-projet, issu d’une démarche
inclusive. Le texte prend certainement en compte les avis et contributions de
toutes les forces vives de la Nation.
C’est par
le décret n° 2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 que la Commission de rédaction de
la nouvelle Constitution a été créée. Ses 25 membres ont été nommés le 29 juin
2022, puis installés le 12 juillet 2022 pour deux mois. Leur mandat avait été
finalement prorogé jusqu’au 31 octobre. La pluridisciplinarité de l’équipe,
dirigée par le Pr Fousseyni Samaké, se constate par les profils de ses membres
(femmes et hommes) qui sont des juristes, des historiens, des sociologues, des
administrateurs civils, des informaticiens, des anthropologues, des économistes,
etc.
Sa démarche
a été inclusive en ce sens qu’elle a pris en compte les avis de toutes les
couches socioprofessionnelles dans l’œuvre de rédaction de la nouvelle
Constitution. Pour réussir le pari de l’inclusivité, c’est tout un ensemble de
mécanismes de consultation qui a été mis en branle. D’abord, les partis
politiques et les organisations de la société civile ont été invités, par
lettre, à faire parvenir leurs contributions par écrit à la Commission.
Ensuite, des visites de courtoisie aux institutions et à certaines autorités
ont été organisées pour des échanges sur les missions de la Commission et la démarche
d’inclusivité adoptée par celle-ci. S’en est suivie l’organisation de séances
d’écoutes avec notamment les partis politiques, les organisations de la société
civile et autres acteurs à Bamako et dans les régions. Aussi, la Commission
avait-elle créé un site web pour recueillir les contributions des groupes et
des citoyens. Cette étape des écoutes a été bouclée depuis le 8 août dernier.
Ces
mesures, explique la Commission sur son site web, étaient «destinées à
permettre l’expression de toutes les sensibilités autour des problématiques
institutionnelles qui trouvent leur source dans la Constitution et à susciter
une large adhésion de la population au projet de nouvelle
Constitution pour le Mali».
Faut-il le rappeler, ce processus s’inscrit dans la suite logique des Assises nationales de la refondation (ANR) qui avaient consigné, conformément à la volonté du peuple malien, l’écriture d’une nouvelle Loi fondamentale pour notre pays. Cette nécessité est apparue au regard des lacunes révélées, au prisme de la pratique démocratique, par la Constitution de 25 février 1992.
Issa DEMBELE
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