Il s’agit d’un atelier comparatif de partage d’expériences dont le thème portait sur les «principes généraux du droit dans les processus de révision et rédaction de nouvelles Constitutions au cours des transitions politiques». L’ouverture des travaux a été dirigée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence du président du conseil d’administration du Centre malien pour le dialogue inter-partis et la démocratie (Cmdid), Boubacar Sandinan Camara et du représentant de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (Idea.Int), Maurice Engueleguele.
L’objectif général de la rencontre était de conduire cette réflexion technique, comparative, rétrospective et prospective, sur la nature de ces principes généraux constitutionnels intangibles dans le processus de rédaction de la nouvelle Constitution du Mali.
Selon l’expérience comparative régionale et internationale d’Idea.Int, tout processus de révision ou de rédaction d’une nouvelle Constitution se heurte au dilemme entre rupture et continuité.
Rupture par rapport à l’ordre juridique constitutionnel ancien, souvent revendiquée, particulièrement quand le processus est assis sur les recommandations d’un dialogue politique national préalable. Continuité, car aucune Constitution ne peut être écrite sur du néant. Il existe toujours un ensemble de principes généraux de la Constitution passée que l’on retrouve nécessairement dans la nouvelle Loi fondamentale.
Ce dilemme peut créer des incertitudes et tensions dans les processus de révision de Constitution ou de rédaction de nouvelles Constitutions au cours des transitions politiques parce qu’il y a ce hiatus entre le passé, le présent et le futur qu’on anticipe meilleur au plan constitutionnel.
Le président de la Cour constitutionnelle a déclaré, dans son allocution, que réviser, modifier ou rédiger totalement une Constitution nouvelle est un exercice hautement intellectuel et une activité politique de premier plan.
Il s’agit également, a ajouté Amadou Ousmane Touré, d’une exigence démocratique pour la promotion des libertés publiques et l’amélioration constante des droits fondamentaux, sans lesquels «nous ne saurions dire ou prétendre vivre dans une société démocratique».
La Constitution étant un contrat social, dans sa forme la plus simple, entre les gouvernants et les gouvernés, le président du Cmdid a souligné qu’elle est une œuvre humaine qui n’est pas parfaite. «Cet atelier enrichira et nous aidera à accompagner la Cour constitutionnelle dans son rôle de maintien de la cohésion sociale», a indiqué Boubacar Sandinan Camara. Il a espéré qu’à la fin de cette session, ils auront assez d’expériences qui seront mises à la disposition de notre pays pour avancer dans les nouvelles réformes.
Sans l’existence d’un cadre constitutionnel fonctionnel et acceptable et son large respect, il est difficile d’imaginer la paix, la démocratie, les droits de l’Homme, l’inclusion des femmes et d’autres groupes marginalisés. Mais aussi la réussite de la lutte contre le changement climatique et d’autres sources de stress auxquels sont confrontés les Maliens, a appuyé le représentant Idea.Int,
Maurice Engueleguele.
Jessica Khadidia DEMBéLé
Rédaction Lessor
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