Ainsi, les affaires en cours de jugement ont été renvoyées. Une décision qui entraîne donc la réouverture des débats. à cet égard, la date retenue pour la reprise de l’audience a été fixée au 23 mars prochain. à cette occasion, la Cour prévoit d’auditionner le Contrôleur général des services publics sur l’exécution du budget alloué à la Loi d’orientation et de programmation militaire concernant les contrats d’équipements militaires qui font l’objet de ce procès. En outre, il sera également demandé aux sociétés Paramount et Embraer de produire un état détaillé des éléments discutés dans le cadre des deux contrats en question.
Par ailleurs, huit personnes ont bénéficié de la suspension de l’exécution de l’ordonnance de prise de corps décernée à leur encontre à la veille de l’ouverture du procès. Toutefois, ces huit accusés restent à la disposition de la justice jusqu’à a la reprise du procès même si la suspension de l’exécution de l’ordonnance de la prise de corps leur permet de rentrer chez elles. Il s’agit de : Tiéna Coulibaly, Mahamane Touré, Abou Berthé, Aminata Doho, Bougadary Bah, Mamadou Koné, Mamadou N. Traoré et Mamourou Togo.
à noter que dans son réquisitoire, le ministère public avait requis 10 ans de prison contre les 13 accusés présents au procès et la réclusion à perpétuité à l’encontre des 5 accusés absents. De son côté, les prétentions du Contentieux de l’État s’élèvent à plus de 18 milliards de Fcfa. Soit 11 milliards de Fcfa pour le contrat Paramount et 7 milliards 400 millions de Fcfa pour le contrat Embraer. En plus, la partie civile avait réclamé 15 milliards de Fcfa de dommages et intérêts pour les deux contrats.
Alassane Cissouma
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