Les accusés doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne
Ceux-ci doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne. Il s’agit notamment des cas de violation des consignes générales militaires, de vol, de détention de stupéfiants, de désertion, de détournement d’armes et de munitions de guerre, de tentative de vol, détention illégale d’arme à feu et complicité. S’y ajoute une affaire de contrefaçon, d’usage de faux, escroquerie, complicité, usurpation de titre et de fonction.
Le procureur de la République près le tribunal militaire de Bamako, le
magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, a expliqué que ces infractions suscitées
constituent des délits réprimés et punis par le code de justice militaire et le
code pénal malien. Selon lui, le sort réservé à ces différents dossiers sera
donné à la suite d’un débat contradictoire à la barre. Si la culpabilité est
établie, poursuit-il, sauf le bénéfice de circonstances atténuantes, ils
encourent d’une peine de 2 à 5 ans de prison.
Les militaires inculpés ont droit à un procès
équitable, juste et dans des délais raisonnables. À ce propos, dira le
magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, toutes les garanties qui concourent à la
préservation de leurs droits sont assurées par le tribunal militaire.
Les tribunaux militaires existent pour le
moment à Kayes, Mopti et Bamako. Ces juridictions ont pour vocation de juger
les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services,
les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements
militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement
militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.
Le tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont quatre juges militaires. Le cinquième est un conseiller de la Cour d’appel de la localité. Il y a aussi un greffier et un représentant du ministère public, partie poursuivante.
Yaya DIAKITE
D.F, S.T, S.S et K.M sont quatre individus (ils ont entre 29 et 31 ans) qui sont depuis quelques jours dans de sales draps. Et pour cause. Ils se sont mouillés dans une histoire qui risque de les conduire entre les quatre murs d’un cachot pour longtemps. Ces malfrats ont été coincés et interp.
D.D et A.K sont deux jeunes du Khasso (Kayes) (20 et 22 ans) qui ont totalement versé dans le monde de la drogue. Le premier est un dealer sans scrupule alors que le second est considéré par les policiers comme un consommateur invétéré..
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Les éléments du commissariat de police de Quinzambougou, en Commune II du District de Bamako, viennent de réussir un joli coup de filet. Ces policiers ont mis la main sur des individus louches en possession de six pistolets automatiques de fabrication artisanale améliorée dans un quartier de Ba.
Ils pensaient avoir réussi leur coup. Mais ils sont tombés après plusieurs mois d’enquête et de traque.
À quatorze ans, ce garçon que nous désignons par ses initiales F.S. mettra du temps à oublier ce calvaire que lui ont imposés ses ravisseurs. En effet, il y a quelques semaines, des individus avaient séquestré quelque part à Garantibougou, quartier populaire de la Commune V du District de B.
