Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LéGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux.
Notre pays est tributaire des importations de produits pétroliers pour la satisfaction des besoins des ménages et le fonctionnement normal des secteurs de la production d’Electricité, des Transports, des Télécommunications, des Mines, des Industries, de la Sécurité et de la Défense.
Ainsi, en 2024, les importations de produits pétroliers se sont chiffrées à 2 millions 665 mille 106 m3 contre 2 millions 621 mille 513 m3 en 2023, soit une progression de 1,66%. Pour le gaz butane, les importations ont été de 15 mille 838 tonnes et 13 mille 847 tonnes durant la même période, soit une hausse de 14,38%.
Cette dépendance a amené le Gouvernement, lors des crises successives survenues dans la Sous-région et dans le monde, à intervenir à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix internationaux sur les prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales sous forme de subventions.
Pour remédier à cette situation, protéger l’économie nationale contre les conséquences des hausses conjoncturelles des prix et les perturbations logistiques, assurer la continuité des activités et des services vitaux et renforcer la sécurité énergétique nationale, le Gouvernement a décidé de revoir le système d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, d’augmenter les capacités de stockage et de constituer un stock national de sécurité couvrant 45 jours de consommation pour le super carburant, le gasoil, le jet A1 et le gaz butane.
Les projets de texte, adoptés, instituent le stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux et précisent les modalités de sa mise en œuvre.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes ;
b. un projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants.
La traite des personnes et le trafic illicite de migrants constituent des infractions criminelles qui touchent plus de 50 millions de personnes dans le monde.
Pour faire face à ces fléaux, les Nations unies ont adopté le 15 novembre 2000 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels qui ont été ratifiés par notre pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris, le Gouvernement a mis en place le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées par le Décret n°2011-036/PM-RM du 03 février 2011 et a adopté la Loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées.
L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non prise en compte de toutes les exigences de la convention et de ses protocoles additionnels ainsi qu’à l’absence de mécanismes nationaux de coordination et de coopération internationale.
Les projets de loi, adoptés, corrigent ces insuffisances et renforcent l’arsenal juridique pour mieux combattre la traite des personnes, notamment, celle des femmes et des enfants et le trafic illicite de migrants.
3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.
La Loi n°2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adoptée pour garantir aux créateurs des œuvres de l’esprit, dans l’exploitation de leurs créations, la jouissance du droit d’auteur et des droits voisins.
L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non exhaustivité de certaines de ses dispositions, à la non prise en compte des évolutions intervenues dans l’ordonnancement juridique régional et international ainsi qu’à l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans la production littéraire et artistique.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et consacre la transposition dans la législation nationale, des engagements communautaires souscrits par notre pays en vue de stimuler la création littéraire et artistique et de développer les industries créatives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTèRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES
- Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed Amara KEITA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Mossa ASSIBIT, Ingénieur statisticien.
- Chargé de mission :
Monsieur Amadou DIAKITE, Spécialiste en Evaluation de Programmes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Conseiller technique :
Madame Korotoumou
SANTARA, Inspecteur
des Services économiques.
- Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises :
Monsieur Amara NIMAGA,
Enseignant-chercheur.
- Directeur général de l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité :
Madame Mariame MAIGA,
Ingénieur agronome.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’élection de Madame TRAORE Oumou KEITA, au poste de Président de la 47ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Au terme des travaux de la 46ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes, ses membres ont élu à l’unanimité Madame TRAORE Oumou KEITA, Cheffe de Visite du Bureau Principal des Douanes de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-SENOU et Experte en Droit de Propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale des Douanes, au Poste de Président des travaux de la 47ème Session dudit comité, prévue au cours du 1er trimestre 2027, à Bruxelles en Belgique. L’élection du Mali à ce poste marque une avancée historique et témoigne de la reconnaissance du rôle croissant de notre pays dans les efforts internationaux de lutte contre la fraude.
b. de la tenue de la 34ème Session du Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité africain, prévue les 2 et 3 avril 2026, à Bamako.
Cette 34ème Session sera l’occasion, entre autres, d’évaluer les actions réalisées par le Fonds ainsi que les résultats accomplis et d’identifier les perspectives de l’Institution, à travers notamment, l’adoption d’un nouveau Plan stratégique pour les 5 prochaines années.
Au cours de cette session, les Administrateurs examineront les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2025, l’exécution budgétaire au titre de 2025, la situation du portefeuille de l’Institution au 31 décembre 2025.
2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali », tenu du 26 au 28 mars 2026, à Genève en Suisse.
Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, pour la période allant du 4 avril au 30 novembre 2025.
En réaction à ce rapport qui ne reconnait que partiellement les efforts et les progrès accomplis par notre pays dans le domaine de la Prévention, de la Promotion et de la Protection des Droits de l’Homme, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a invité l’Expert indépendant à plus d’objectivité, conformément à son mandat qui inclut également le volet Assistance technique.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a également rappelé que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux et s’opposera à toute politisation et instrumentalisation de cette question.
La participation du Mali à cette session a permis d’affirmer sa vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation du projet intitulé « Mon histoire du Sport ».
La mise en œuvre de ce projet « Mon histoire du Sport », se veut une véritable école pour la nouvelle génération qui aura l’opportunité, à travers des échanges riches et fructueux, de découvrir le parcours d’illustres figures du Sport.
Ce projet permettra notamment:
- de créer un environnement propice à l’apprentissage de la performance ;
- de favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre athlètes locaux et anciennes gloires ;
- de promouvoir un esprit sportif citoyen fondé sur la discipline, la résilience, l’humilité et la recherche de l’excellence.
b. du lancement de l’Initiative : « N’tè N’ta la : Jeunesse, Rempart de la Nation », le 1er avril 2026.
Cette initiative a pour objectif de mobiliser la jeunesse autour d’un idéal de paix et de citoyenneté.
L’évènement, articulé autour de 5 engagements, propose des Campagnes de Communication digitale et des Forums Citoyens « Jeunesse et Nation » qui constituent des espaces de dialogue entre jeunes, Forces de Défense et de Sécurité et leaders communautaires.
4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 70ème Session de la Commission sur la Condition de la Femme, tenue du 9 au 19 mars 2026, à New York aux Etats-Unis.
Cette 70ème Session était placée sous le thème : « Garantir et renforcer l’accès à la Justice pour toutes les femmes et les filles, notamment, en promouvant des systèmes juridiques inclusifs et équitables, en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en s’attaquant aux obstacles structurels ».
Au cours de cette session, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les avancées nationales visant à faciliter l’accès des Femmes à la Justice, en mettant en avant les réformes législatives et institutionnelles et a également partagé les bonnes pratiques en matière d’élimination de la violence à l’égard des Femmes et des Filles avec l’implication des Autorités et Légitimités traditionnelles.
La participation du Mali à cet évènement a permis la prise en compte des préoccupations nationales dans les Conclusions de la session.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a.de la participation du Mali au forum sur le financement de la Santé au Burkina Faso, tenu du 25 au 27 mars 2026, à Ouagadougou.
Ce forum, placé sous le thème : « Bâtir un système de financement de la santé efficient et équitable pour une souveraineté sanitaire et la réalisation des objectifs du Plan national de Développement 2026-2030 », a permis aux participants de mener la réflexion sur les solutions innovantes et durables en faveur d’un système de santé plus résilient face aux crises et moins dépendant des bailleurs extérieurs.
Au cours de ce forum, le ministre de la Santé et du Développement social a partagé l’expérience du Mali en matière de mutualisation des ressources nationales, d’initiative présidentielle de renforcement des infrastructures hospitalières, de définition de priorités et de renforcement du partenariat public-privé.
Le forum a été l’occasion pour les ministres chargés de la Santé de la Confédération AES de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de leur rencontre, tenue à Niamey en Juin 2025.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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