Ce phénomène, longtemps banalisé ou perçu comme
inévitable, gangrène également les lycées et les établissements d’enseignement
supérieur. Selon le juriste, le Mali a récemment renforcé son arsenal
législatif pour lutter contre ce fléau. L’article 327-4 du Code pénal, adopté
le 13 décembre 2024, définit le harcèlement sexuel comme suit : «Donner des
ordres, user de paroles, de gestes, d’écrits, de messages, proférer des
menaces, imposer des contraintes, exercer des pressions ou utiliser tout autre
moyen, de manière répétée, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle
d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination, contre sa
volonté, au profit de l’auteur ou d’un tiers.» Ainsi, un acte isolé de chantage
sexuel, bien que grave, ne relève pas du harcèlement sexuel au sens strict du
droit malien, qui exige que les actes soient répétés pour être qualifiés comme
tels.
La vulnérabilité de la victime peut découler de
plusieurs facteurs, tels que son jeune âge, son statut socio-économique
précaire, son état physique ou mental, ou d’autres circonstances spécifiques
évaluées par le juge. Par exemple, explique l’enseignant-chercheur, une
relation d’autorité peut exister lorsqu’un enseignant ou un responsable
administratif exerce un pouvoir sur un élève ou un étudiant, qui craint des
représailles, comme une baisse de notes ou un échec académique, s’il refuse des
avances. De même, une dépendance économique peut concerner un étudiant
bénéficiant d’une bourse ou un employé subalterne, qui redoute de perdre un soutien
financier ou un emploi s’il dénonce le harcèlement. Ces situations, marquées
par un déséquilibre de pouvoir, rendent la victime particulièrement vulnérable
et sont prises en compte par le juge pour qualifier les faits de harcèlement
sexuel.
Les sanctions prévues par l’article 327-5 peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement. Dans les lycées et universités, le harcèlement sexuel prend des formes variées : propositions indécentes, intimidations, agissements hostiles à connotation sexuelle. L’essor des réseaux sociaux a amplifié ce phénomène, offrant de nouveaux canaux aux agresseurs. Élèves, étudiants, enseignants, personnels administratifs ou tuteurs de stage : tous les acteurs du milieu scolaire et universitaire peuvent être impliqués, que ce soit en tant que victime, agresseur ou témoin. Le juriste souligne que le harcèlement sexuel en milieu académique présente des spécificités liées à la mission éducative. «L’enseignement ne se limite pas à la transmission de savoirs. Il vise à accompagner l’apprenant dans son développement intellectuel, professionnel et humain. Le harcèlement sexuel brise cette mission en créant un climat de peur et d’insécurité», explique-t-il. Ce climat de confiance, essentiel à l’apprentissage, peut être fragilisé par des relations inappropriées. Par exemple, l’admiration pour le savoir ou le statut d’un enseignant peut engendrer des dynamiques de séduction préjudiciables, compromettant non seulement la victime, mais aussi l’équité du processus éducatif, entaché par des soupçons de favoritisme.
Malgré un cadre légal plus strict, le harcèlement
reste peu dénoncé dans les établissements scolaires et académiques. Les
victimes, souvent découragées par la peur de compromettre leur cursus ou leur
avenir professionnel (baisse intentionnelle des notes ou échec imposé),
hésitent à entamer des démarches judiciaires. Le Code pénal prévoit des
circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, que
l’auteur est une personne d’autorité (enseignant, directeur, haut fonctionnaire)
ou qu’il abuse de ses fonctions. Dans ces cas, la peine peut atteindre cinq ans
d’emprisonnement, et jusqu’à dix ans si la victime abandonne ses études ou perd
un emploi à cause du harcèlement.
Pour Dr Bocoum, la répression seule ne suffit pas. «Les victimes de harcèlement sexuel sont avant tout des victimes de la honte ou de la peur», insiste-t-il. Il plaide pour une politique de prévention ambitieuse, intégrée à une lutte globale contre les violences sexistes et sexuelles, incluant l’éducation au respect, la sensibilisation des enseignants et des campagnes communautaires.
La mise en place de cliniques juridiques, de cellules de veille et de référents harcèlement (des personnes formées pour accompagner les victimes et orienter les plaintes) dans les établissements scolaires et universitaires apparaît comme une nécessité. Ces dispositifs permettraient de briser le tabou, de lever le sentiment d’impunité et d’encourager les victimes à faire valoir leurs droits. En conclusion, si le Mali a franchi une étape majeure avec un cadre légal plus robuste, la lutte contre le harcèlement sexuel dans les milieux éducatifs exige une mobilisation collective. Seule une approche combinant prévention, sensibilisation et sanctions fermes pourra garantir un environnement d’apprentissage sûr et équitable pour tous.
Amara Ben Yaya TRAORE
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