Cette 1ère session ordinaire s’ételera sur 2 mois et demi
Les
travaux de la première session de la Cour d’assises au titre de 2024 ont débuté
hier à la Cour d’appel de Bamako. La cérémonie d’ouverture était présidée par
le premier président de la Cour d’appel de Bamako, Faradji Baba, en présence du
procureur général de cette juridiction, Hamadoun dit Balobo Guindo. Cette
1ère session ordinaire qui s’ételera sur 2 mois et demi, a, à son rôle, 162
affaires pour 271 accusés dont 225 sont sous mandat de dépôt. La cérémonie a
débuté par la prestation de serment des assesseurs à la Cour.
Le
procureur général près la Cour d’appel a
indiqué que cette session d’assises se tient à un moment où la justice opère
une lutte implacable, saluée par la population, contre la criminalité de façon
générale, la délinquance économique et financière, le terrorisme, le crime
transnational organisé et la cybercriminalité de façon singulière. Selon lui,
cette session est une occasion pour les magistrats de rendre justice, à travers
la condamnation sans état d’âme, des criminels reconnus coupables ou
l’acquittement des innocents quand il le faudra.
Les
assises ont une dimension pédagogique, car elles constituent un grand
rendez-vous scientifique lors duquel les professionnels apprennent les uns des
autres de même que les étudiants et la population apprennent de la pratique
judiciaire, a laissé entendre Hamadoun dit Balobo Guindo. Avant d’affirmer que chaque dossier, sans
distinction aucune, devra alors être minutieusement traité. «Je profite de
l’opportunité pour inviter les acteurs de la justice à respecter et à faire
respecter tant les délais légaux que les droits des justiciables et ce, en tout
lieu et en toute circonstance», a déclaré le procureur.
Il a signalé que
pendant la première étape, 162 affaires, impliquant 271 accusés dont 225
détenus (6 femmes et 6 mineurs), seront examinées avec un nombre important, de
parties civiles et de témoins. Selon le chef parquetier, les infractions objets
de la poursuite portent sur 60 cas d’attentat aux mœurs répartis notamment
entre les viols et les pédophilies et 56 cas d’atteintes à l’intégrité physique
des personnes notamment des cas de meurtre, d’assassinat, d’infanticide, de
coups et blessures volontaires, de coups mortels. S’y ajoutent des cas
d’atteintes à la propriété notamment des cas de vols qualifiés d’association de
malfaiteurs, d’incendie volontaire (45 cas) et un cas de trafic international
de drogue à haut risque. Ces jugements seront suivis des sessions spéciales sur
les crimes économiques et terroristes.
Pour
sa part, le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Abdramane
Kanouté, a expliqué que le besoin de justice de la part du citoyen se manifeste
avec acuité dans la mesure où toutes ces manifestations criminelles appellent
évidemment des réponses de la justice tant pour réparer le tort causé aux
victimes et aux auteurs de bénéficier d’une saine distribution de la justice.
Le représentant du Barreau a rappelé que l’accès à la justice qui est garanti
par la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023 est le socle sur lequel se
fonde la garantie des droits fondamentaux de l’individu. Selon lui, l’accès à
la justice correspond à la possibilité de porter une affaire devant une
juridiction pour faire valoir ses droits ou demander réparation lorsque ces
derniers sont bafoués.
Quant au premier président de la Cour d’appel, il dira que les infractions de meurtres, d’assassinats et des coups mortels sont les plus nombreuses. Selon lui, malgré la gravité des infractions inscrites dans le rôle, les affaires doivent être examinées dans le strict respect des principes légaux qui sont, entre autres, la présomption d’innocence, le droit pour chaque accusé d’être assisté par un avocat, l’indépendance des juges, l’impartialité. Faradji Baba a exhorté les assesseurs au respect strict de leur serment.
Yaya DIAKITE
À cette occasion, les 18 accusés composés de personnalités militaires et civiles et d'anciens ministres seront fixés sur leur sort après environ trois mois de procès.
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