Outre l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2025, la session sera également marquée par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes intéressant la vie de la nation. En effet, plusieurs projets de loi adoptés par le gouvernement en conseil des ministres n’attendent que l’approbation de l’organe législatif. Il s’agit notamment, du projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles ; du projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.
Il y a également
le projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie
devant elle ; le projet de loi organique fixant les attributions,
l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que
la procédure suivie devant elle ; le projet de loi organique déterminant
les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à
l’exception d’inconstitutionnalité.
Tout
comme, le projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution
du président de la République ; le projet de loi organique relatif aux
lois de finances ; le projet de loi organique déterminant les conditions
et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali, celui relatif au
concours des citoyens en cas de calamité ; le projet de loi organique
fixant le nombre des membres du gouvernement ; celui relatif au nombre, à
l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de
vote et au remplacement des membres du Parlement ; les projets de loi
fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux
sénateurs.
S’y ajoute le projet de loi électorale car la Constitution du 22
juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement
le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles, la
création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des
Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de
recourir au scrutin mixte pour les élections législatives, l’allongement du
délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République.
Conformément à l’article 107 de la Constitution du 22 juillet 2023, cette session qui s’ouvre le 7 octobre durera 75 jours.
Dieudonné DIAMA
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