Outre l’examen de la Loi de finances pour l’exercice 2025, la session sera également marquée par l’examen et l’adoption de plusieurs projets de textes intéressant la vie de la nation. En effet, plusieurs projets de loi adoptés par le gouvernement en conseil des ministres n’attendent que l’approbation de l’organe législatif. Il s’agit notamment, du projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles ; du projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.
Il y a également
le projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie
devant elle ; le projet de loi organique fixant les attributions,
l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que
la procédure suivie devant elle ; le projet de loi organique déterminant
les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à
l’exception d’inconstitutionnalité.
Tout
comme, le projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution
du président de la République ; le projet de loi organique relatif aux
lois de finances ; le projet de loi organique déterminant les conditions
et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali, celui relatif au
concours des citoyens en cas de calamité ; le projet de loi organique
fixant le nombre des membres du gouvernement ; celui relatif au nombre, à
l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de
vote et au remplacement des membres du Parlement ; les projets de loi
fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux
sénateurs.
S’y ajoute le projet de loi électorale car la Constitution du 22
juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement
le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles, la
création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des
Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de
recourir au scrutin mixte pour les élections législatives, l’allongement du
délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République.
Conformément à l’article 107 de la Constitution du 22 juillet 2023, cette session qui s’ouvre le 7 octobre durera 75 jours.
Dieudonné DIAMA
Ces dernières semaines ont été marquées par des incursions des terroristes contre des positions des Forces de défense et de sécurité dans plusieurs localités du pays. Dr Aly Tounkara, expert sur les questions de défense et de sécurité au Centre des études sécuritaires et stratégiques a.
Après son investiture le 7 juin 2021, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a décidé d’allouer les 2/3 de son fonds de souveraineté à des œuvres sociales. De cette date à ce jour, de nombreuses actions ont été réalisées dans ce sens pour soulager les popu.
Après plusieurs heures de débats, le texte, présenté par le Premier ministre Abdoulaye Maïga, a été voté hier soir par les membres de l’organe législatif de la Transition.
Elles concernent la défense et la sécurité, les réformes politiques et institutionnelles, la lutte contre la corruption, la souveraineté alimentaire, la formation professionnelle, les futures élections, l’électricité. Après la présentation du document vendredi dernier au CNT, la journée.
Le Premier ministre, Général de division Abdoulaye Maiga a présenté ce vendredi, le Plan daction du gouvernement (PAG) pour la période 2025-2026 devant le Conseil national de Transition (CNT)..
En plus de l’adoption du projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné huit autres texte.
