#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

-

Publié samedi 07 septembre 2024 à 11:11
#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

Dans un communiqué en date du jeudi 5 septembre, l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), indique avoir constaté avec regret que depuis un certain temps, des individus, à travers des pages, des Web TV, des Blogs, sur des plateformes en ligne, s'adonnent, en violation flagrante de la règlementation en vigueur, à la collecte et à la diffusion des données à caractère personnel, parfois sensibles tels que, les dossiers de santé, les dossiers judiciaires, les données se rapportant à la vie privée, entre autres. 


Face à cette situation préjudiciable à l'honneur et à la dignité des victimes, l'APDP rappelle que «le traitement de telles informations n'est autorisé que lorsqu'il est mis en œuvre par des journalistes, dans le cadre exclusif de leur activité de journaliste, conformément aux dispositions de la Loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse».


À cet égard, la haute autorité rappelle qu'en dehors des cas expressément autorisés par les dispositions légales et règlementaires en la matière, «la diffusion, par une tierce personne, de telles données en violation des principes fixés par les dispositions ci-dessus évoquées, est passible d'une amende de 5 à 20 millions de Ffca». Cela, sans préjudice des poursuites pénales conformément aux infractions prévues par le Code pénal et la Loi n°2019-056 portant répression de la cybercriminalité.


Par la même occasion, l'APDP invite les victimes de ses dérives à dénoncer aux autorités compétentes ces agissements contraires aux dispositions légales.

Aboubacar TRAORE

Lire aussi : Kayes : La lutte contre le Sida ne faiblit pas

Le VIH/Sida représente un réel problème de santé publique à l’échelle planétaire.

Lire aussi : Sikasso : Réformes politiques, institutionnelles et électorales au cœur d’une rencontre

-.

Lire aussi : Université publique de Gao : Le ministre Kansaye entend accélérer son opérationnalisation

Dans le cadre de l’opérationnalisation effective de l’Université publique de Gao, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Bouréma Kansaye a entamé, le week-end dernier, une visite dans la Cité des Askia qu’il bouclera aujourd’hui. Il est accompagnÃ.

Lire aussi : Variole simienne (Mpox) : Une maladie à déclaration obligatoire

La variole simienne (Mpox) dont notre pays vient d’enregistrer un cas est une maladie infectieuse contagieuse due à un virus de la même famille que la variole humaine..

Lire aussi : Œuvres sociales du Président de la Transition : Des vivres et des moyens roulants offerts à l’association des lépreux

Dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale des personnes handicapées, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a remis, le vendredi 5 décembre, un important lot de kits alimentaires ainsi que des moyens roulants aux personnes atteintes de la lèp.

Lire aussi : Kati : Des kits alimentaires et des motos pour les personnes en situation de handicap

Comme chaque année, durant le mois de décembre, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, à travers ses œuvres sociales, répond aux cris de cœur des personnes vivant avec un handicap..

Les articles de l'auteur

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des recommandations pertinentes pour changer de paradigme

Les travaux de l’atelier d’échanges et de partage d’expériences entre les experts de la Confédération des États du Sahel (AES) et du Bureau fédéral d’investigation des États-Unis d’Amérique (FBI), ont pris fin, le jeudi 25 septembre, à l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 29 septembre 2025 à 08:03

Situation sécuritaire : Plus d'une dizaine de refuges terroristes détruite dans la zone de Faya et de Soussan

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié samedi 27 septembre 2025 à 18:10

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des experts de l’AES et du FBI en conclave à bamako

Cette formation permettra de traiter trois axes prioritaires, à savoir le renforcement de la collecte de renseignements et de la coopération opérationnelle, le traitement rigoureux des aspects financiers, et l’assurance d’une réponse judicaire solide et respectueuse du droit.

Par Aboubacar TRAORE


Publié jeudi 25 septembre 2025 à 11:08

Cour pénale internationale : Les pays de l'AES claquent la porte

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 septembre 2025 à 21:28

Saison des pluies : Les inondations font 23 morts 34 blessés et plus de 20.000 sinistrés

C'est le triste bilan dressé par le Comité technique interministériel de gestion des crises et catastrophes qui a fait point de la situation nationale le jeudi 18 septembre dernier, au Centre de coordination et de gestion des crises (CECOGEC)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 21 septembre 2025 à 09:36

Spécial 22 septembre 2025, Recrutement au sein de l’Armée malienne : Un plan ambitieux pour en finir avec l’hydre terroriste

Ce plan prévoit le recrutement de 24.000 nouveaux soldats et 9000 agents de sécurité dans le but de renforcer la défense et la sécurité nationales.

Par Aboubacar TRAORE


Publié vendredi 19 septembre 2025 à 18:56

Affaire Al Hassan devant la CPI : La Cour examine les observations finales sur les réparations aux victimes

La Cour pénale internationale (CPI), à travers la chambre de première instance X a entendu ce mercredi 17 septembre 2025, les observations finales sur les réparations aux victimes des crimes pour lesquels Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été condamné.

Par Aboubacar TRAORE


Publié mercredi 17 septembre 2025 à 17:49

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner