#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

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Publié samedi 07 septembre 2024 à 11:11
#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

Dans un communiqué en date du jeudi 5 septembre, l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), indique avoir constaté avec regret que depuis un certain temps, des individus, à travers des pages, des Web TV, des Blogs, sur des plateformes en ligne, s'adonnent, en violation flagrante de la règlementation en vigueur, à la collecte et à la diffusion des données à caractère personnel, parfois sensibles tels que, les dossiers de santé, les dossiers judiciaires, les données se rapportant à la vie privée, entre autres. 


Face à cette situation préjudiciable à l'honneur et à la dignité des victimes, l'APDP rappelle que «le traitement de telles informations n'est autorisé que lorsqu'il est mis en œuvre par des journalistes, dans le cadre exclusif de leur activité de journaliste, conformément aux dispositions de la Loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse».


À cet égard, la haute autorité rappelle qu'en dehors des cas expressément autorisés par les dispositions légales et règlementaires en la matière, «la diffusion, par une tierce personne, de telles données en violation des principes fixés par les dispositions ci-dessus évoquées, est passible d'une amende de 5 à 20 millions de Ffca». Cela, sans préjudice des poursuites pénales conformément aux infractions prévues par le Code pénal et la Loi n°2019-056 portant répression de la cybercriminalité.


Par la même occasion, l'APDP invite les victimes de ses dérives à dénoncer aux autorités compétentes ces agissements contraires aux dispositions légales.

Aboubacar TRAORE

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