À l’issue des travaux, les participants espèrent avoir une vision claire pour la Charte des partis politiques
Les gouverneurs, les délégués des régions, du District de Bamako, les Maliens établis à l’extérieur, les autorités religieuses et légitimités traditionnelles, les représentants des Forces armées et de sécurité et ceux de la presse sont réunis, depuis hier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), pour la phase nationale de la consultation des forces vives sur la relecture de la Charte des partis politiques.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani Nassiré, en présence de son collègue de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre a indiqué que l’enjeu de cette phase nationale est de procéder à l’examen minutieux des résultats issus de la large consultation des forces vives de la Nation. Mamani Nassiré a précisé qu’il est soumis aux participants, la synthèse des conclusions des concertations des 16 et 17 avril derniers. Selon lui, il s’agit de les affiner et de faire des propositions concrètes aux autorités afin de parvenir à la mise en œuvre effective des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR).
Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, les conclusions de la phase nationale ne doivent souffrir d’aucune ambiguïté pour permettre d’avancer. S’inscrivant dans le cadre de la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, Mamani Nassiré a rappelé qu’il a saisi le 19 décembre 2024 par des lettres individuelles, les 297 partis politiques et les 94 organisations de la société civile pour se prononcer au plus tard le 14 mars dernier sur les recommandations des ANR.
Lesquelles se rapportent aux partis politiques, à savoir la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement, la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition et de l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
De l’avis du ministre, le dépouillement des réponses a révélé que les formations politiques ont mentionné des généralités, sans aucune modalité opérationnelle. Il s’agit des généralités du genre «il faut durcir les conditions de création des partis politiques, instaurer plus de rigueur dans le fonctionnement des partis politiques, maintenir l’aide publique et la soumettre à des conditions plus rigoureuses, regrouper les partis politiques», a souligné le ministre délégué Mamani Nassiré.
Pour lui, ces propositions n’apportent aucun élément nouveau et n’offrent non plus aucune solution juridique de mise en œuvre des recommandations des ANR. Or, a-t-il affirmé, s’agissant par exemple de «la réduction du nombre des partis politiques» ou du «regroupement des partis politiques», les acteurs politiques avaient la possibilité de faire des offres de modalités de la diminution du nombre des partis politiques. Ajoutant que ceux-ci pouvaient faire usage de leurs prérogatives, notamment le titre XII de la Charte des partis politiques qui s’intitule «de la fusion, de la dissolution et de la dévolution».
Ce n’est pas tout. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a relevé que par l’application des articles 58, 59, 60, 61 et 62 de la même Charte, l’offre des formations politiques aurait pu permettre de proposer un nombre raisonnable de partis politiques à maintenir dans le pays, avec leurs modalités de création et d’implantation, en proposant des critères objectifs.
Un autre fait marquant que le ministre Mamani Nassiré a souligné est qu’en plus de ce manque de réponse opérationnelle, les partis politiques, pour la plupart, n’ont pas répondu à la correspondance du ministre sur ce dossier. Et pour preuve, regrette-t-il, sur les 297 partis politiques existants, seuls 137 ont répondu, soit une majorité de 160 qui ont préféré ignorer la lettre.
Les travaux prennent fin aujourd’hui sous le signe du renouveau politique pour le Mali kura. À l’issue desquels, les participants, après avoir passé au peigne fin les propositions de la phase régionale, adopteront une vision claire pour la Charte des partis politiques.
Namory KOUYATE
Au Centre international de conférences de Bamako, deux experts de la Commission de rédaction du projet de Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général à la retraite Yamoussa Camara et l’universitaire D.
La Commission de rédaction du projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, à un mois de la fin de sa mission, a fait hier le bilan de ses travaux..
Ce travail, mené par la Commission nationale de vulgarisation des symboles de l’État, a concerné le drapeau, l’hymne national, la devise, les armoiries et le sceau.
Enseignant-chercheur à la faculté de droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako et secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal, Dr Boubacar Bocoum, cogite sur l’arsenal juridique que l’État a mis en place pour lutter contre la cybercriminalité.
Dans nos échanges avec le procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly, a dit en substance que sa juridiction est compétente pour statuer sur les affaires en lien avec la Loi n°00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de presse et d.
Intitulé «La Confédérale», cet hymne est une œuvre musicale et poétique qui incarne l’âme commune, les valeurs fondatrices et les ambitions collectives des peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Composé de trois couplets et deux refrains, il se veut à la fois un repère identitair.
