Domaine privé immobilier de l’État : Les nouveaux prix des parcelles par mètre carré

Il s’agit des terrains urbains et ruraux à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, résidentiel, de bureau d’habitation ou assimilés

Publié lundi 27 janvier 2025 à 08:02
Domaine privé immobilier de l’État : Les nouveaux prix des parcelles par mètre carré

 Imirane Abdoulaye Touré, ministre chargé de l’Urbanisme

 

Le gouvernement a décidé d’insuffler une nouvelle dynamique à la gestion des terrains urbains et ruraux dans notre pays. Cela, à travers l’adoption du décret n°2025-0028/PT-RM le 24 janvier dernier. Ce texte fixe les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, résidentiel, de bureau d’habitation ou assimilés.

L’article premier de ce décret précise les prix par mètre carré (m2) en Fcfa, dans le District de Bamako et dans les grandes villes du pays. À Bamako, concernant les parcelles de terrain à usage commercial, le prix de cession est fixé à 16.000 Fcfa/m². Par ailleurs, les redevances annuelles s’élèvent à 1.600 Fcfa par m² pour le bail avec promesse de vente et à 400 Fcfa par m² pour le bail emphytéotique.

En ce qui concerne les parcelles de terrain à usage de bureau, le prix de cession est de 12.000 Fcfa/m². De plus, les redevances annuelles sont établies à 1.200 Fcfa par m² pour le bail avec promesse de vente et à 300 Fcfa par m² pour le bail emphytéotique.  Pour les parcelles de terrain à usage industriel, le prix de cession est fixé à 6.000 Fcfa par m², et  les redevances annuelles sont de 600 Fcfa par m² dans le cadre du bail avec promesse de vente contre 150 Fcfa par m² pour le Bail emphytéotique. 

S’agissant des parcelles de terrain à usage artisanal et scolaire, le prix de cession est de 4.500 Fcfa par m². Quant aux redevances, elles s’élèvent à 450 Fcfa par m² et par an pour le bail avec promesse de vente et 110 Fcfa/m²/an pour le bail emphytéotique.  Concernant les parcelles de terrain résidentiel à usage d’habitation, le prix de cession est fixé à 10.000 Fcfa/m². Alors que les redevances sont de 1.000 Fcfa/m²/an pour le bail avec promesse de vente et de 550 Fcfa/m²/an pour le bail emphytéotique.

Quant aux parcelles de terrain ordinaire à usage d’habitation, le prix de cession est fixé à 2.000 Fcfa/m². À ce propos, les redevances par an s’élèvent à 200 Fcfa par m² pour le bail avec promesse de vente et à 50 Fcfa par m² pour le bail emphytéotique. Le décret précise également que les vocations des parcelles mentionnées dans l’article premier sont déterminées par les Schémas directeurs d’urbanisme et les plans d’urbanisme sectoriel.

En cas de cession d’un titre foncier issu de la transformation d’un titre provisoire ou d’un bail avec promesse de vente, les prix de cession indiqués sont réduits de 25%. Le montant des prix de cession liquidé est arrondi au cinq francs le plus proche. En outre, en cas d’usage mixte sur une même parcelle, le prix le plus élevé est appliqué. Le décret souligne, en outre, qu’en cas de concurrence sur une parcelle de terrain convoitée par plusieurs personnes, celle-ci sera mise en vente aux enchères publiques.

Amadou GUEGUERE

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